Code de la sécurité intérieure

@@ -24914,24 +24914,6 @@ Les sapeurs-pompiers volontaires ayant cessé leur activité depuis moins de cin

 ######## Sous-paragraphe  1 : Honneurs et récompenses

-######### Article R723-57

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-Les dispositions des articles 12 à 14, du premier alinéa de l'article 15 et des articles 16 à 22 du décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels sont applicables aux sapeurs-pompiers volontaires.

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-######### Article R723-58

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-Par dérogation aux dispositions du 3 de l'article 13 du décret n° 90-850 du 25 septembre 1990, la médaille d'or est décernée après trente ans de service aux sapeurs-pompiers volontaires titulaires de la médaille d'argent.

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-######### Article R723-59

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-Pour l'application de l'article 14 du décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 aux sapeurs-pompiers volontaires, sont également pris en compte les services accomplis en qualité de militaire d'une unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile.

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-Les services accomplis simultanément ne sont pas pris en compte cumulativement.

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-######### Article R723-60

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-Pour l'application aux sapeurs-pompiers volontaires du troisième alinéa de l'article 18 du décret n° 90-850 du 25 septembre 1990, les mots : " 2. Par la révocation " sont remplacés par les mots : " 2. Par la résiliation de l'engagement par suite d'une sanction disciplinaire. "

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 ######## Sous-paragraphe  2 : Honorariat

 ######### Article R723-61