Code de la sécurité intérieure

####### Article R411-8

Nul ne peut être recruté

 en qualité d'adjoint de sécurité

 :

1° S'il n'est de nationalité française et ne jouit de ses droits civiques ;

2° S'il est âgé de moins de dix-huit ans ou de plus de trente ans ;

3° Si les mentions portées au bulletin n° 2 de son casier judiciaire sont incompatibles avec l'exercice de ses fonctions ;

4° S'il ne se trouve en position régulière au regard du code du service national 

;

5° S'il ne satisfait aux critères d'aptitude physique fixés par un arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre chargé de la fonction publique

.

##### Article R445-1

Sont applicables en Polynésie française les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

<table border="1"><tbody>

 <tr>

  <td><center>DISPOSITIONS APPLICABLES</center></td>

  <td><center>DANS LEUR RÉDACTION</center></td>

 </tr>

 <tr>

  <td align="center"><center>Au titre Ier

</center></td>

  <td align="center"></td>

 </tr>

 <tr>

  <td align="center"><center>R. 411-1 à R. 411-7

</center></td>

  <td align="center">Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)</td>

 </tr>

 <tr>

  <td><center>R. 411-8 et 

R. 411-8-1</center></td>

  <td><center>

R. 411-9</center></td>

  <td>Résultant du décret n° 2015-76 du 27 janvier 2015 modifiant diverses dispositions relatives aux secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur</td>

 </tr>

 <tr>

  <td><center>R. 411-10 à

R. 411-12</center></td>

  <td>Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)</td>

 </tr>

 <tr>

  <td align="center">R. 411-13 à

R. 411-30</td>

  <td align="center">Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)</td>

 </tr>

 <tr>

  <td align="center">D. 411-31 à R. 413-54</td>

  <td align="center">Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)</td>

 </tr>

 <tr>

  <td align="center">Le titre II</td>

  <td align="center">Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)</td>

 </tr>

 <tr>

  <td align="center">Le titre III</td>

  <td align="center">Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)</td>

 </tr>

</tbody></table>

##### Article R446-1

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

<table border="1"><tbody>

 <tr>

  <td><center>DISPOSITIONS APPLICABLES</center></td>

  <td><center>DANS LEUR RÉDACTION</center></td>

 </tr>

 <tr>

  <td align="center">Au titre Ier</td>

  <td align="center"></td>

 </tr>

 <tr>

  <td align="center">R. 411-1 à

R. 411-7</td>

  <td align="center">Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)</td>

 </tr>

 <tr>

  <td><center>R. 411-8 et

  <td><center>

R. 411-9</center></td>

  <td>Résultant du décret n° 2015-76 du 27 janvier 2015 modifiant diverses dispositions relatives aux secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur</td>

 </tr>

 <tr>

  <td><center>R. 411-10 à

R. 411-12</center></td>

  <td>Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)</td>

 </tr>

 <tr>

  <td align="center">R. 411-13 à R. 411-30</td>

  <td align="center">Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)</td>

 </tr>

 <tr>

  <td align="center">D. 411-31 à R. 413-54</td>

  <td align="center">Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)</td>

 </tr>

 <tr>

  <td align="center">Le titre II</td>

  <td align="center">Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)</td>

 </tr>

 <tr>

  <td align="center">Le titre III</td>

  <td align="center">Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)</td>

 </tr>

</tbody></table>

##### Article R447-1

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

<table border="1"><tbody>

 <tr>

  <td><center>DISPOSITIONS APPLICABLES</center></td>

  <td><center>DANS LEUR RÉDACTION</center></td>

 </tr>

 <tr>

  <td align="center">Au titre Ier</td>

  <td align="center"></td>

 </tr>

 <tr>

  <td align="center"><center>R. 411-1 à

R. 411-7

</center></td>

  <td align="center">Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)</td>

 </tr>

 <tr>

  <td><center>R. 411-8 et

  <td><center>

R. 411-9</center></td>

  <td>Résultant du décret n° 2015-76 du 27 janvier 2015 modifiant diverses dispositions relatives aux secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur</td>

 </tr>

 <tr>

  <td><center>R. 411-10 à

R. 411-12</center></td>

  <td>Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)</td>

 </tr>

 <tr>

  <td align="center">R. 411-13 à R. 411-30</td>

  <td align="center">Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)</td>

 </tr>

 <tr>

  <td align="center">D. 411-31 à R. 413-54</td>

  <td align="center">Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)</td>

 </tr>

 <tr>

  <td align="center">Le titre II</td>

  <td align="center">Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)</td>

 </tr>

 <tr>

  <td align="center">Le titre III</td>

  <td align="center">Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)</td>

 </tr>

</tbody></table>

##### Article R448-1

Sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

<table border="1"><tbody>

 <tr>

  <td><center>DISPOSITIONS APPLICABLES</center></td>

  <td><center>DANS LEUR RÉDACTION</center></td>

 </tr>

 <tr>

  <td align="center">Au titre Ier</td>

  <td align="center"></td>

 </tr>

 <tr>

  <td align="center">R. 411-1 à

R. 411-7</td>

  <td align="center">Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)</td>

 </tr>

 <tr>

  <td><center>R. 411-8 et

  <td><center>

R. 411-9</center></td>

  <td>Résultant du décret n° 2015-76 du 27 janvier 2015 modifiant diverses dispositions relatives aux secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur</td>

 </tr>

 <tr>

  <td><center>R. 411-10 à

R. 411-12</center></td>

  <td>Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)</td>

 </tr>

 <tr>

  <td align="center">R. 411-13 à R. 411-30</td>

  <td align="center">Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)</td>

 </tr>

 <tr>

  <td align="center">D. 411-31 à R. 413-54</td>

  <td align="center">Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)</td>

 </tr>

 <tr>

  <td align="center">Le titre II</td>

  <td align="center">Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)</td>

 </tr>

 <tr>

  <td align="center">Le titre III</td>

  <td align="center">Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)</td>

 </tr>

</tbody></table>