Code de la sécurité intérieure


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 18 mai 2015 (version 57135ec)
La précédente version était la version consolidée au 1er mai 2015.

... ...
@@ -12629,7 +12629,9 @@ n) L'ultimate poker ;
12629 12629
 
12630 12630
 o) Le poker trois cartes ;
12631 12631
 
12632
-p) Le rampo.
12632
+p) Le rampo ;
12633
+
12634
+q) Le sic-bo.
12633 12635
 
12634 12636
 2° Jeux dits " de cercle " :
12635 12637
 
... ...
@@ -12643,6 +12645,8 @@ d) L'écarté ;
12643 12645
 
12644 12646
 e) Les formes de poker déterminées par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre chargé du budget ;
12645 12647
 
12648
+f) Le bingo.
12649
+
12646 12650
 3° Les formes électroniques des jeux mentionnés aux 1° et 2° ;
12647 12651
 
12648 12652
 4° Les jeux pratiqués avec des appareils mentionnés à l'article L. 321-5 qui procurent un gain en numéraire, dits " machines à sous ".