Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).
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@@ -1963,8 +1963,6 @@ Tout titulaire, soit d'une licence de circulation délivrée avant le 1er avril |
| 1963 | 1963 |
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| 1964 | 1964 |
Tout titulaire d'un permis de conduire des catégories B, C ou D délivré à partir du 1er mars 1980 peut conduire des motocyclettes dont la cylindrée n'excède pas 80 centimètres cubes, dont la vitesse de marche ne peut excéder par construction 75 kilomètres/heure et qui sont munies d'un embrayage et d'une boîte de vitesses automatique. |
| 1965 | 1965 |
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| 1966 |
-Par dérogation aux dispositions des articles R. 124 et R. 125, toute personne titulaire du permis A 1 délivré entre le 1er mars 1980 et le 31 décembre 1984 ou du permis A motocyclettes légères et justifiant de la possession d'une licence délivrée par une fédération agréée par le ministre délégué à la jeunesse et aux sports et autorisée par lui à organiser des compétitions motocyclistes peut, dès l'âge de seize ans et à l'occasion de compétitions ou d'entraînements à des compétitions, conduire des engins à deux roues à moteur d'une cylindrée n'excédant pas 125 centimètres cubes quelle qu'en soit la puissance dans les lieux non ouverts à la circulation publique. La même dérogation est, aux mêmes conditions, accordée aux personnes titulaires du permis A toutes motocyclettes délivré depuis le 1er janvier 1985 et âgées d'au moins dix-huit ans, pour conduire toutes les motocyclettes quelle qu'en soit la puissance. |
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| 1967 |
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| 1968 | 1966 |
###### Article R125 |
| 1969 | 1967 |
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| 1970 | 1968 |
L'âge minimal requis pour l'obtention des permis de conduire dont les catégories sont définies à l'article R. 124 ci-dessus est fixé à : |