Code de la route (ancien)

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Version consolidée au 8 décembre 1969 (version 8803ba3)
La précédente version était la version consolidée au 8 février 1969.

... ... 
@@ -810,6 +810,12 @@ Les remorques sont dispensées de l'obligation des freins à la condition que le
810 810
811 811 
 Les dispositions de l'article R. 93 sont applicables aux véhicules visés au présent titre.
812 812
813 
+#### PARAGRAPHE VIII : SIGNAUX D'AVERTISSEMENT.
814 
+
815 
+##### Article R180
816 
+
817 
+Les véhicules visés au présent titre doivent être munis d'un avertisseur sonore répondant aux spécifications prévues à l'article R. 94 [*route - urbain*].
818 
+
813 819 
 #### Paragraphe 8 : SIGNAUX D'AVERTISSEMENT.
814 820
815 821 
 ##### Article R181