Code de la route (ancien)


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 8 décembre 1969 (version 8803ba3)
La précédente version était la version consolidée au 8 février 1969.

... ...
@@ -810,6 +810,12 @@ Les remorques sont dispensées de l'obligation des freins à la condition que le
810 810
 
811 811
 Les dispositions de l'article R. 93 sont applicables aux véhicules visés au présent titre.
812 812
 
813
+#### PARAGRAPHE VIII : SIGNAUX D'AVERTISSEMENT.
814
+
815
+##### Article R180
816
+
817
+Les véhicules visés au présent titre doivent être munis d'un avertisseur sonore répondant aux spécifications prévues à l'article R. 94 [*route - urbain*].
818
+
813 819
 #### Paragraphe 8 : SIGNAUX D'AVERTISSEMENT.
814 820
 
815 821
 ##### Article R181