Code de la route (ancien)


Le texte ci-dessous est la version qui entre en vigueur à la date donnée.

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Version consolidée au 15 décembre 1958 (version 6e9072a)

# Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat ## LIVRE Ier : CONDITIONS DE LA CIRCULATION. ### TITRE II : DISPOSITIONS SPÉCIALES APPLICABLES AUX VÉHICULES AUTOMOBILES Y COMPRIS LES TROLLEYSBUS ET AUX ENSEMBLES DE VÉHICULES #### CHAPITRE II : RÈGLES ADMINISTRATIVES ##### PARAGRAPHE V : ENERGIES, EMISSIONS POLLUANTES ET NUISANCES.