Code de la route (ancien)

Le texte ci-dessous est la version qui entre en vigueur à la date donnée.

Les dispositions spécifiquement modifiées à cette date sont accessibles via le bouton « Modifications ».

Texte brut Texte annoté Modifications Historique

Version consolidée au 15 décembre 1958 (version 6e9072a)

# Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat ## LIVRE Ier : CONDITIONS DE LA CIRCULATION. ### TITRE II : DISPOSITIONS SPÉCIALES APPLICABLES AUX VÉHICULES AUTOMOBILES Y COMPRIS LES TROLLEYSBUS ET AUX ENSEMBLES DE VÉHICULES #### CHAPITRE II : RÈGLES ADMINISTRATIVES ##### PARAGRAPHE V : ENERGIES, EMISSIONS POLLUANTES ET NUISANCES.