Code de la route (ancien)

Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Diff mot-à-mot Voir cette version Texte annoté Historique

Version consolidée au 10 juillet 1954 (version 5a5441e)
Il n’y a pas de version précédente, ceci est la première version.

1 1 
new file mode 100644
... ... 
@@ -0,0 +1,33 @@
1 
+# Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
2 
+
3 
+## LIVRE Ier : CONDITIONS DE LA CIRCULATION.
4 
+
5 
+### TITRE II : DISPOSITIONS SPÉCIALES APPLICABLES AUX VÉHICULES AUTOMOBILES Y COMPRIS LES TROLLEYSBUS ET AUX ENSEMBLES DE VÉHICULES
6 
+
7 
+#### CHAPITRE II : RÈGLES ADMINISTRATIVES
8 
+
9 
+##### PARAGRAPHE V : ENERGIES, EMISSIONS POLLUANTES ET NUISANCES.
10 
+
11 
+###### Article R131
12 
+
13 
+(Article abrogé)
14 
+
15 
+###### Article R132
16 
+
17 
+(Article abrogé).
18 
+
19 
+###### Article R133
20 
+
21 
+(Article abrogé).
22 
+
23 
+###### Article R134
24 
+
25 
+(Article abrogé).
26 
+
27 
+###### Article R135
28 
+
29 
+(Article abrogé).
30 
+
31 
+###### Article R136
32 
+
33 
+(Article abrogé).