Code de la route


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

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Version consolidée au 21 septembre 2016 (version da76cb8)
La précédente version était la version consolidée au 27 août 2016.

... ...
@@ -11222,15 +11222,13 @@ Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux conducteurs ou
11222 11222
 
11223 11223
 ##### Article R431-1-1
11224 11224
 
11225
-Lorsqu'ils circulent la nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, tout conducteur et passager d'un cycle doivent porter hors agglomération un gilet de haute visibilité conforme à la réglementation et dont les caractéristiques sont prévues par un arrêté du ministre chargé des transports.
11225
+Lorsqu'ils circulent la nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, tout conducteur et passager d'un cycle doivent porter hors agglomération un gilet de haute visibilité conforme à la réglementation.
11226 11226
 
11227 11227
 Le fait pour tout conducteur ou passager d'un cycle de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 2e classe.
11228 11228
 
11229 11229
 ##### Article R431-3
11230 11230
 
11231
-Des arrêtés du ministre chargé des transports et du ministre de l'intérieur fixent les conditions d'application des articles R. 431-1 et R. 431-2.
11232
-
11233
-Des arrêtés du ministre chargé des transports fixent les conditions d'homologation des casques.
11231
+Des arrêtés des ministres chargés des transports et de la sécurité routière fixent les conditions d'application des articles R. 431-1, R. 431-1-1 et R. 431-1-2.
11234 11232
 
11235 11233
 ##### Article R431-5
11236 11234