Code de la route


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

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Version consolidée au 10 janvier 2014 (version b6d9a93)
La précédente version était la version consolidée au 17 novembre 2013.

... ...
@@ -9374,11 +9374,11 @@ II. - En cas de pluie ou d'autres précipitations, ces vitesses maximales sont a
9374 9374
 
9375 9375
 ###### Article R413-3
9376 9376
 
9377
-En agglomération, la vitesse des véhicules est limitée à 50 km/h.
9377
+En agglomération, la vitesse des véhicules est limitée à 50 km/ h.
9378 9378
 
9379
-Toutefois, cette limite peut être relevée à 70 km/h sur les sections de route où les accès des riverains et les traversées des piétons sont en nombre limité et sont protégés par des dispositifs appropriés. La décision est prise par arrêté de l'autorité détentrice du pouvoir de police de la circulation, après consultation des autorités gestionnaires de la voie et, s'il s'agit d'une route à grande circulation, après avis conforme du préfet.
9379
+Toutefois, cette limite peut être relevée à 70 km/ h sur les sections de route où les accès des riverains et les traversées des piétons sont en nombre limité et sont protégés par des dispositifs appropriés. La décision est prise par arrêté de l'autorité détentrice du pouvoir de police de la circulation, après consultation des autorités gestionnaires de la voie et, s'il s'agit d'une route à grande circulation, après avis conforme du préfet.
9380 9380
 
9381
-Sur le boulevard périphérique de Paris, cette limite est fixée à 80 km/h.
9381
+Sur le boulevard périphérique de Paris, cette limite est fixée à 70 km/h.
9382 9382
 
9383 9383
 ###### Article R413-4
9384 9384
 
... ...
@@ -9430,7 +9430,7 @@ La vitesse des véhicules dont le poids total autorisé en charge est supérieur
9430 9430
 
9431 9431
 3° 80 km/h sur les autres routes. Toutefois, cette vitesse maximale est abaissée à 60 km/h pour les véhicules articulés ou avec remorque dont le poids total est supérieur à 12 tonnes.
9432 9432
 
9433
-4° 50 km/h en agglomération. Toutefois, cette vitesse maximale est relevée à 80 km/h sur le boulevard périphérique de Paris.
9433
+4° 50 km/h en agglomération. Toutefois, cette vitesse maximale est relevée à 70 km/h sur le boulevard périphérique de Paris.
9434 9434
 
9435 9435
 ###### Article R413-8-1
9436 9436
 
... ...
@@ -9450,7 +9450,7 @@ La vitesse des véhicules transportant des matières dangereuses, dont le poids
9450 9450
 
9451 9451
 2° 60 km/h sur les autres routes. Toutefois, cette vitesse maximale est relevée à 70 km/h sur les routes à caractère prioritaire et signalées comme telles, pour les véhicules possédant des caractéristiques particulières définies par arrêté du ministre chargé des transports ;
9452 9452
 
9453
-3° 50 km/h en agglomération. Toutefois cette vitesse maximale est relevée à 80 km/h sur le boulevard périphérique de Paris.
9453
+3° 50 km/h en agglomération. Toutefois cette vitesse maximale est relevée à 70 km/h sur le boulevard périphérique de Paris.
9454 9454
 
9455 9455
 ###### Article R413-10
9456 9456