Code de la route

@@ -10641,21 +10641,19 @@ II.-Le cas échéant, pour les besoins de l'exploitation, ce déplacement peut s

 III.-L'arrêté du préfet est établi conformément à l'un des arrêtés types prévu au 7° de l'article R. 433-5.

-IV.-Le fait de faire circuler un véhicule visé au présent article sans respecter les prescriptions de l'arrêté préfectoral est puni conformément aux dispositions des III, IV et V de l'article R. 433-1.

+IV.-Le fait de faire circuler un véhicule visé au présent article sans respecter les prescriptions de l'arrêté préfectoral est puni conformément aux dispositions des III, V et VI de l'article R. 433-1.

 ###### Article R433-4

 I.-La circulation des véhicules effectuant des transports exceptionnels est interdite :

-1° Sur autoroute ; toutefois, le préfet qui a délivré l'autorisation de transport exceptionnel peut accorder des dérogations à cette interdiction dans les conditions déterminées par l'arrêté conjoint prévu à l'article R. 433-5 ;

+1° Sur l'ensemble du réseau routier et autoroutier du samedi ou veille de fête douze heures au lundi ou lendemain de fête six heures ; toutefois, le préfet qui a délivré l'autorisation de transport exceptionnel, peut, en cas de nécessité absolue et en tenant compte des circonstances locales, après avis le cas échéant des préfets des départements traversés, accorder des dérogations à cette interdiction ;

-2° Sur l'ensemble du réseau routier et autoroutier du samedi ou veille de fête douze heures au lundi ou lendemain de fête six heures ; toutefois, le préfet qui a délivré l'autorisation de transport exceptionnel, peut, en cas de nécessité absolue et en tenant compte des circonstances locales, après avis le cas échéant des préfets des départements traversés, accorder des dérogations à cette interdiction ;

+2° Pendant les périodes et sur les itinéraires d'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises et de transport de matières dangereuses, définis chaque année par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre chargé des transports ;

-3° Pendant les périodes et sur les itinéraires d'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises et de transport de matières dangereuses, définis chaque année par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre chargé des transports ;

+3° Pendant la fermeture des barrières de dégel, sur les itinéraires qu'elles concernent ;

-4° Pendant la fermeture des barrières de dégel, sur les itinéraires qu'elles concernent ;

-

-5° Par temps de neige ou de verglas ou lorsque la visibilité est insuffisante.

+4° Par temps de neige ou de verglas ou lorsque la visibilité est insuffisante.

 II.-Le fait, pour tout conducteur, de ne pas respecter les interdictions de circulation mentionnées au présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

@@ -10663,7 +10661,7 @@ III.-L'immobilisation du véhicule peut être prescrite dans les conditions pré

 ###### Article R433-5

-Un arrêté conjoint des ministres chargés de l'intérieur, des armées, de l'équipement, des transports et de l'industrie fixe les conditions d'application de la présente section, et notamment :

+Un arrêté conjoint des ministres chargés de l'intérieur, de l'équipement et des transports fixe les conditions d'application de la présente section, et notamment :

 1° Les règles particulières de circulation des convois exceptionnels ;