Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
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###### Article R412-12 |
| 6814 | 6814 | |
| 6815 | 6815 |
I. - Lorsque deux véhicules se suivent, le conducteur du second doit maintenir une distance de sécurité suffisante pour pouvoir éviter une collision en cas de ralentissement brusque ou d'arrêt subit du véhicule qui le précède. Cette distance est d'autant plus grande que la vitesse est plus élevée. Elle correspond à la distance parcourue par le véhicule pendant un délai d'au moins deux secondes. |
| 6816 | 6816 | |
| 6817 | 6817 |
II. - Hors agglomération, lorsque des véhicules ou des ensembles de véhicules, dont le poids total autorisé en charge dépasse 3,5 tonnes ou dont la longueur dépasse 7 mètres, se suivent à la même vitesse, une la distance de sécurité mentionnée au I est d'au moins 50 mètres doit être maintenue entre chacun d'eux et celui qui le précède . |
| 6818 | 6818 | |
| 6819 | 6819 |
III. - Les dispositions de l'alinéa précédent du II ne sont applicables ni aux convois et aux transports militaires et des unités de la police nationale ni aux véhicules des unités d'instruction et d'intervention de la sécurité civile, qui font l'objet de règles particulières. |
| 6820 | 6820 | |
| 6821 |
IV. - Pour les ouvrages routiers dont l'exploitation ou l'utilisation présente des risques particuliers, l'autorité investie du pouvoir de police peut imposer des distances de sécurité plus grandes entre les véhicules. |
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| 6822 | ||
| 6821 | 6823 |
V. - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième quatrième classe. |
| 6824 | ||
| 6825 |
VI. - Tout conducteur qui a contrevenu aux règles de distance prises en application du IV encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle. |
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| 6826 | ||
| 6827 |
VII. - La contravention prévue au V donne lieu de plein droit à la réduction de 3 points du permis de conduire. |