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##### Article L124-1
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I. - Le Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle comprend parmi ses membres un député et un sénateur désignés par l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.

                        		
                    

                                    

                        
                        
                        
                            
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II. - Les missions, la composition, l'organisation et le fonctionnement du conseil sont précisés par décret.