Code de la recherche


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 4 décembre 2015 (version 01432e0)
La précédente version était la version consolidée au 16 janvier 2015.

... ...
@@ -484,7 +484,7 @@ Les modalités d'utilisation dans la recherche de substances chimiques nouvelles
484 484
 
485 485
 ##### Article L253-2
486 486
 
487
-Les modalités d'utilisation dans la recherche de produits biocides sont fixées par les dispositions de l'article L. 522-2 et de l'article L. 522-7 du code de l'environnement.
487
+Les modalités d'utilisation dans la recherche de produits biocides sont fixées par les articles L. 522-1 et L. 522-9 du code de l'environnement.
488 488
 
489 489
 ##### Article L253-3
490 490