Code de la recherche

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... ... 
@@ -559,7 +559,7 @@ En cas de rattachement, les établissements conservent leur personnalité morale
559 559
560 560 
 ##### Article L312-1
561 561
562 
-Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et leurs composantes, les instituts universitaires de formation des maîtres et les autres établissements publics d'enseignement supérieur participent au service public de la recherche dans les conditions fixées aux titres Ier, II et IV à VI du livre VII du code de l'éducation.
562 
+Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et leurs composantes et les autres établissements publics d'enseignement supérieur participent au service public de la recherche dans les conditions fixées aux titres Ier, II et IV à VI du livre VII du code de l'éducation.
563 563
564 564 
 #### Chapitre III : La valorisation des résultats de la recherche.
565 565
... ... 
@@ -937,6 +937,8 @@ Les pôles de recherche et d'enseignement supérieur sont créés par convention
937 937
938 938 
 Ces pôles peuvent être dotés de la personnalité morale, notamment sous la forme d'un groupement d'intérêt public, d'un établissement public de coopération scientifique régi par la section 2 ou d'une fondation de coopération scientifique régie par la section 3 du présent chapitre.
939 939
940 
+Lorsqu'il prend la forme d'un établissement public de coopération scientifique, le pôle de recherche et d'enseignement supérieur peut comprendre une école supérieure du professorat et de l'éducation dans les conditions fixées au chapitre Ier du titre II du livre VII de la troisième partie du code de l'éducation.
941 
+
940 942 
 ###### Article L344-2
941 943
942 944 
 Un réseau thématique de recherche avancée peut être créé sous la forme d'une fondation de coopération scientifique, régie par la section 3 du présent chapitre, pour conduire un projet d'excellence scientifique dans un ou plusieurs domaines de recherche. Ce projet est mené en commun par plusieurs établissements ou organismes de recherche ou d'enseignement supérieur et de recherche, publics ou privés, français ou européens. D'autres partenaires, en particulier des entreprises, des collectivités territoriales et des associations, peuvent être associés au réseau.
... ... 
@@ -963,7 +965,9 @@ L'établissement public de coopération scientifique assure la mise en commun de
963 965
964 966 
 3° La valorisation des activités de recherche menées en commun ;
965 967
966 
-4° La promotion internationale du pôle.
968 
+4° La promotion internationale du pôle ;
969 
+
970 
+5° La formation des personnels enseignants et d'éducation lorsqu'il comprend une école supérieure du professorat et de l'éducation.
967 971
968 972 
 Dans le cadre de la politique contractuelle prévue à l'article L. 711-1 du code de l'éducation, il peut être habilité à délivrer des diplômes nationaux dans les conditions fixées à l'article L. 613-1 du même code.
969 973