Code de la recherche

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Version consolidée au 8 mai 2010 (version f9d0afd)
La précédente version était la version consolidée au 11 mars 2010.

... ... 
@@ -108,7 +108,7 @@ La recherche constitue une des missions du service public de l'enseignement sup
108 108
109 109 
 ##### Article L112-4
110 110
111 
-La recherche agronomique et vétérinaire est régie par les dispositions de l'article L. 830-1 du code rural, ci-après reproduites :
111 
+La recherche agronomique et vétérinaire est régie par les dispositions de l'article L. 830-1 du code rural et de la pêche maritime, ci-après reproduites :
112 112
113 113 
 " Art. L. 830-1. - La recherche agronomique et vétérinaire concourt au développement et à la compétitivité de la filière agricole et du secteur de la transformation des produits agricoles. Elle répond en priorité aux impératifs de la gestion durable de l'espace rural, de la valorisation de la biomasse, de la sécurité et de la qualité des produits alimentaires et de la préservation des ressources naturelles mondiales. Elle s'appuie sur le développement de la recherche fondamentale.
114 114
... ... 
@@ -423,7 +423,7 @@ Les manquements aux obligations relatives à la mise en œuvre de traitements de
423 423
424 424 
 ##### Article L231-1
425 425
426 
-L'interdiction des mauvais traitements envers les animaux notamment dans la pratique de l'expérimentation animale est prescrite par les dispositions de l'article L. 214-3 du code rural.
426 
+L'interdiction des mauvais traitements envers les animaux notamment dans la pratique de l'expérimentation animale est prescrite par les dispositions de l'article L. 214-3 du code rural et de la pêche maritime.
427 427
428 428 
 ##### Article L231-2
429 429