Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).
... | ... |
@@ -274,6 +274,8 @@ Le Haut Conseil de la science et de la technologie peut se saisir des questions |
274 | 274 |
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275 | 275 |
Un décret en Conseil d'État précise les missions, l'organisation et le fonctionnement du Haut Conseil de la science et de la technologie. |
276 | 276 |
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277 |
+#### Chapitre Ier : Le Comité interministériel de la recherche scientifique et technique (CIRST). (Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives) |
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278 |
+ |
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277 | 279 |
#### Chapitre II : Le Conseil national de la science (CNS) (Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives) |
278 | 280 |
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279 | 281 |
#### Chapitre III : Le Conseil national de coordination des sciences de l'homme et de la société. (Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives) |