Code de la recherche


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 4 février 2008 (version ce7d8b4)
La précédente version était la version consolidée au 1er janvier 2008.

... ...
@@ -274,6 +274,8 @@ Le Haut Conseil de la science et de la technologie peut se saisir des questions
274 274
 
275 275
 Un décret en Conseil d'État précise les missions, l'organisation et le fonctionnement du Haut Conseil de la science et de la technologie.
276 276
 
277
+#### Chapitre Ier : Le Comité interministériel de la recherche scientifique et technique (CIRST). (Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives)
278
+
277 279
 #### Chapitre II : Le Conseil national de la science (CNS) (Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives)
278 280
 
279 281
 #### Chapitre III : Le Conseil national de coordination des sciences de l'homme et de la société.  (Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives)