Code de la recherche


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Version consolidée au 19 janvier 2005 (version c983209)
La précédente version était la version consolidée au 11 août 2004.

726 726
##### Article L341-1
727 727

                                                                                    
728 728
Des groupements d'intérêt public dotés de la personnalité morale et de l'autonomie financière peuvent être constitués entre des établissements publics ayant une activité de recherche et de développement technologique, entre l'un ou plusieurs d'entre eux et une ou plusieurs personnes morales de droit public ou de droit privé pour exercer ensemble, pendant une durée déterminée, des activités de recherche ou de développement technologique, ou gérer des équipements d'intérêt commun nécessaires à ces activités.
729

                                                                                    
730
Des groupements d'intérêt public peuvent également être créés pour apporter, en particulier par la création de dispositifs de réussite éducative, un soutien éducatif, culturel, social et sanitaire aux enfants relevant de l'enseignement du premier et du second degré.
   

                    
852 854
##### Article L352-1
853 855

                                                                                    
854 856
Les dispositions 
du premier alinéa de l'article L. 341-1 et 
des articles L. 341-
1
2
 à L. 341-4 sont applicables en Nouvelle-Calédonie.
   

                    
858 860
##### Article L353-1
859 861

                                                                                    
860 862
Les dispositions 
du premier alinéa de l'article L. 341-1 et 
des articles L. 341-
1
2
 à L. 341-4 sont applicables en Polynésie française.
   

                    
870 872
##### Article L355-1
871 873

                                                                                    
872 874
Les dispositions 
du premier alinéa de l'article L. 341-1 et 
des articles L. 341-
1
2
 à L. 341-4 sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises.