Code de la propriété intellectuelle


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 9 mai 2020 (version d86d2bc)
La précédente version était la version consolidée au 1er avril 2020.

... ...
@@ -13366,7 +13366,7 @@ Corps de fonctionnaires civils et militaires :
13366 13366
 - ingénieurs militaires des essences régis par le décret n° 76-802 du 19 août 1976 modifié ;
13367 13367
 - praticiens des armées régis par le décret n° 2004-534 du 14 juin 2004 ;
13368 13368
 - ingénieurs des études et techniques régis par le décret n° 79-1135 du 27 décembre 1979 modifié ;
13369
-- ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense régis par le décret n° 89-750 du 18 octobre 1989 modifié ;
13369
+- ingénieurs civils de la défense régis par le décret n° 89-750 du 18 octobre 1989 modifié ;
13370 13370
 - techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense régis par le décret n° 89-749 du 18 octobre 1989 modifié ;
13371 13371
 - techniciens du ministère de la défense régis par le décret n° 98-203 du 20 mars 1998 modifié.
13372 13372