Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).
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@@ -9318,7 +9318,7 @@ Le secrétaire général désigne les experts mentionnés à l'article L. 331-19 |
9318 | 9318 |
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9319 | 9319 |
######## Article D331-13 |
9320 | 9320 |
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9321 |
-Le président perçoit une indemnité forfaitaire dont le montant annuel est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de la culture, du budget et de la fonction publique. |
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9321 |
+Le président reçoit une rémunération de base égale au traitement afférent au premier chevron du troisième groupe des emplois de l'État classés hors échelle, ainsi qu'une indemnité de fonction dont le montant est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de la culture, du budget et de la fonction publique. |
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9322 | 9322 |
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9323 | 9323 |
####### Paragraphe 4 : Dispositions relatives au personnel |
9324 | 9324 |
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