Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
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@@ -9275,7 +9275,7 @@ Corps de fonctionnaires : |
| 9275 | 9275 |
- Professeurs, maîtres-assistants et assistants des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines régis par le décret n° 2007-468 du 28 mars 2007. |
| 9276 | 9276 |
- Techniciens de laboratoire affectés dans les écoles nationales supérieures des mines et dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines et régis par le décret n° 96-273 du 26 mars 1996 modifié. |
| 9277 | 9277 |
- Ingénieurs du corps interministériel des ingénieurs des télécommunications régis par le décret n° 67-715 du 16 août 1967. |
| 9278 |
-- Fonctionnaires de l'Etat détachés sur des emplois de l'Institut Télécom en vertu du 1° de l'article 36 du décret n° 96-1177 du 27 décembre 1996. |
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| 9278 |
+- Fonctionnaires de l'Etat détachés sur des emplois de l'Institut Mines-Télécom en vertu du 1° de l'article 36 du décret n° 96-1177 du 27 décembre 1996. |
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| 9279 | 9279 |
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| 9280 | 9280 |
Agents non titulaires |
| 9281 | 9281 |
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@@ -9283,7 +9283,7 @@ Agents non titulaires |
| 9283 | 9283 |
- attachés de recherche régis par le décret n° 71-999 du 7 décembre 1971 ; |
| 9284 | 9284 |
- Personnels enseignants, chercheurs et ingénieurs associés régis par le décret n° 70-663 du 10 juillet 1970 modifié. |
| 9285 | 9285 |
- Agents contractuels chargés de mission de classe exceptionnelle, agents contractuels chargés de mission de classe normale, agents contractuels hors catégorie et agents contractuels de 1re catégorie régis par le décret n° 75-62 du 28 janvier 1975 modifié. |
| 9286 |
-- Personnels contractuels de droit public du groupe des écoles des télécommunications recrutés en vertu du 2° de l'article 36 du décret n° 96-1177 du 27 décembre 1996 et régis par le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié. |
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| 9286 |
+- Personnels contractuels de droit public de l' Institut Mines-Télécom recrutés en vertu du 2° de l'article 36 du décret n° 96-1177 du 27 décembre 1996 et régis par le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié. |
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| 9287 | 9287 |
- autres agents recrutés par les établissements publics participant au service public de l'enseignement supérieur en application des articles 4 et 6 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat pour effectuer des travaux de recherche dans le cadre de la préparation d'une thèse de doctorat au sens de l'article L. 612-7 du code de l'éducation ou après l'obtention d'un tel doctorat. |
| 9288 | 9288 |
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| 9289 | 9289 |
<b>Equipement, transports et logement.</b> |