Code de la propriété intellectuelle


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La précédente version était la version consolidée au 23 septembre 2009.

... ...
@@ -9159,7 +9159,7 @@ personnels enseignants des universités, titulaires et non titulaires de médeci
9159 9159
 
9160 9160
 Corps de fonctionnaires :
9161 9161
 
9162
-- ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts régis par le décret n° 65-426 du 4 juin 1965 modifié.
9162
+- ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts régis par le décret n° 65-426 du 4 juin 1965 modifié.
9163 9163
 - ingénieurs d'agronomie régis par le décret n° 65-427 du 4 juin 1965 modifié.
9164 9164
 - ingénieurs des travaux des eaux et forêts régis par le décret n° 70-128 du 14 février 1970 modifié.
9165 9165
 - ingénieurs des travaux ruraux régis par le décret n° 65-688 du 10 août 1965 modifié.
... ...
@@ -9182,10 +9182,10 @@ Corps de fonctionnaires :
9182 9182
 
9183 9183
 - Corps des ingénieurs des mines régis par le décret n° 88-507 du 29 avril 1988 modifié.
9184 9184
 - Ingénieurs de l'industrie et des mines régis par le décret n° 88-507 du 29 avril 1988 modifié.
9185
-- Professeurs, maîtres-assistants et assistants des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines régis par le décret n° 2007-468 du 28 mars 2007.
9185
+- Professeurs, maîtres-assistants et assistants des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines régis par le décret n° 2007-468 du 28 mars 2007 .
9186 9186
 - Techniciens de laboratoire affectés dans les écoles nationales supérieures des mines et dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines et régis par le décret n° 96-273 du 26 mars 1996 modifié.
9187 9187
 - Ingénieurs du corps interministériel des ingénieurs des télécommunications régis par le décret n° 67-715 du 16 août 1967.
9188
-- Fonctionnaires de l'Etat détachés sur des emplois de l'Institut Télécom en vertu du 1° de l'article 36 du décret n° 96-1177 du 27 décembre 1996.
9188
+- Fonctionnaires de l'Etat détachés sur des emplois de l'Institut Télécom en vertu du 1° de l'article 36 du décret n° 96-1177 du 27 décembre 1996 .
9189 9189
 
9190 9190
 Agents non titulaires
9191 9191
 
... ...
@@ -9193,14 +9193,14 @@ Agents non titulaires
9193 9193
 - attachés de recherche régis par le décret n° 71-999 du 7 décembre 1971 ;
9194 9194
 - Personnels enseignants, chercheurs et ingénieurs associés régis par le décret n° 70-663 du 10 juillet 1970 modifié.
9195 9195
 - Agents contractuels chargés de mission de classe exceptionnelle, agents contractuels chargés de mission de classe normale, agents contractuels hors catégorie et agents contractuels de 1re catégorie régis par le décret n° 75-62 du 28 janvier 1975 modifié.
9196
-- Personnels contractuels de droit public du Institut Télécom recrutés en vertu du 2° de l'article 36 du décret n° 96-1177 du 27 décembre 1996 et régis par le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié.
9196
+- Personnels contractuels de droit public du groupe des écoles des télécommunications recrutés en vertu du 2° de l'article 36 du décret n° 96-1177 du 27 décembre 1996 et régis par le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié.
9197 9197
 - autres agents recrutés par les établissements publics participant au service public de l'enseignement supérieur en application des articles 4 et 6 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat pour effectuer des travaux de recherche dans le cadre de la préparation d'une thèse de doctorat au sens de l'article L. 612-7 du code de l'éducation ou après l'obtention d'un tel doctorat.
9198 9198
 
9199 9199
 <b>Equipement, transports et logement.</b>
9200 9200
 
9201 9201
 Corps de fonctionnaires :
9202 9202
 
9203
-- ingénieurs des ponts et chaussées régis par le décret n° 59-358 du 20 février 1959 modifié ;
9203
+- ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts régis par le décret n° 59-358 du 20 février 1959 modifié ;
9204 9204
 - chargés de recherche et directeurs de recherche régis par le décret n° 94-943 du 28 octobre 1994 ;
9205 9205
 - ingénieurs des travaux publics de l'Etat régis par le décret n° 71-345 du 5 mai 1971 modifié ;
9206 9206
 - ingénieurs géographes régis par le décret n° 65-793 du 16 septembre 1965, modifié par le décret n° 90-160 du 16 février 1990 ;