Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).
... | ... |
@@ -344,6 +344,10 @@ Il en est de même de celui qui a fait l'objet soit d'un arrêté d'expulsion [D |
344 | 344 |
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345 | 345 |
## Chapitre II : Des effets de l'acquisition de la nationalité française. |
346 | 346 |
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347 |
+### Article 80 |
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348 |
+ |
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349 |
+La personne qui a acquis la nationalité française jouit de tous les droits et est tenue à toutes les obligations attachés à la qualité de Français, à dater du jour de cette acquisition. |
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350 |
+ |
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347 | 351 |
### Article 84 |
348 | 352 |
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349 | 353 |
Sous réserve que son nom soit mentionné dans le décret de naturalisation ou dans la déclaration de nationalité, l'enfant âgé de moins de dix-huit ans, légitime ou naturel, dont l'un des parents acquiert la nationalité française, devient français de plein droit s'il a la même résidence habituelle que ce parent. |