Code de la famille et de l’aide sociale

@@ -264,22 +264,6 @@ b) Dans la législation sur les loyers, en ce qui concerne le droit au maintien

 c) Dans la législation sur les prestations familiales, en ce qui concerne les allocations de logement et les primes d'aménagement et de déménagement.

-## Chapitre III : Education familiale

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-### Section 1 : Enseignement des problèmes démographiques

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-#### Article 38

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-L'enseignement des problèmes démographiques, sous leur aspect statistique et dans leurs rapports avec les questions morales et familiales, est obligatoire pour tous les maîtres et pour tous les élèves à tous les degrés de l'enseignement et dans tous les établissements scolaires publics ou privés.

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-Cet enseignement comportera un horaire annuel minimum de six heures et sera donné selon les indications figurant dans un arrêté du ministre de l'Education nationale pris après avis du conseil supérieur de l'Education nationale et du haut comité consultatif de la population et de la famille.

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-### Section 2 : Formation ménagère et familiale

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-#### Article 39

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-La formation ménagère et familiale est assurée dans les établissements publics et privés d'enseignement et dans les centres spéciaux dans les conditions fixées par les lois du 18 mars et du 20 août 1942, par l'ordonnance du 2 novembre 1945 et par les articles 1288 et suivants du Code rural (articles 110 à 134 du code de l'enseignement technique).

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 # Titre II : Action sociale en faveur de l'enfance et de la famille

 ## Chapitre Ier : Missions et prestations du département en matière d'aide sociale à l'enfance