Code de la famille et de l’aide sociale

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Version consolidée au 1er janvier 1980 (version 2d6e691)
La précédente version était la version consolidée au 12 janvier 1978.

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#### Article 44-1
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Des commissions d'aide à la maternité sont mises en place sur l'ensemble du territoire, notamment auprès des centres médico-sociaux ou des bureaux d'aide sociale des grandes villes. Leur composition et leur fonctionnement sont fixés par décret en Conseil d'Etat ; elle doivent comprendre des personnes qualifiées dans le domaine social et familial, des volontaires et des représentants d'associations d'aide à la famille et à l'enfance.