Code de la défense


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 6 juillet 2022 (version 00339c7)
La précédente version était la version consolidée au 19 juin 2022.

... ...
@@ -7301,6 +7301,8 @@ Les chefs des services spécialisés ainsi que, en tant que de besoin, les chefs
7301 7301
 
7302 7302
 Il est chargé de l'analyse globale de la menace et propose sur cette base au Président de la République les orientations du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, et les priorités d'actions coordonnées, que celui-ci fixe aux services.
7303 7303
 
7304
+Sous l'autorité du Premier ministre et en lien avec les ministères concernés, il veille à la coordination interministérielle des politiques de ressources humaines de ces services.
7305
+
7304 7306
 Avec les ministères concernés, il coordonne et développe, dans le domaine du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, les initiatives prises par la France en matière de coopération européenne et internationale.
7305 7307
 
7306 7308
 ######## Article R*1122-8-2