Code de la défense

@@ -7237,7 +7237,7 @@ En cas d'absence ou d'empêchement du secrétaire général de la défense et de

 ####### Article D1132-6

-Par délégation du Premier ministre, le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale assure la tutelle de l'Institut des hautes études de défense nationale et de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice.

+Par délégation du Premier ministre, le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale assure la tutelle de l'Institut des hautes études de défense nationale.

 ####### Article D1132-7

@@ -7328,9 +7328,9 @@ Le directeur adjoint est choisi parmi les hauts fonctionnaires si le directeur e

 ######## Article R1132-22

-Le conseil d'administration de l'institut comprend, outre son président, dix-sept membres ainsi répartis :

+Le conseil d'administration de l'institut comprend, outre son président, seize membres ainsi répartis :

-1° Neuf membres de droit :

+1° Huit membres de droit :

 a) Le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale ou son représentant ;

@@ -7348,8 +7348,6 @@ g) Le directeur général des entreprises ou son représentant ;

 h) Le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant ;

-i) Le directeur de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice ;

-

 2° Le député et le sénateur mentionnés à l'article L. 1132-1 ;

 3° Six membres nommés par arrêté du Premier ministre :

@@ -7472,7 +7470,7 @@ Il exerce les compétences qui ne sont pas attribuées à une autre autorité pa

 12° Il prépare et soumet au conseil d'administration les projets de recommandations tendant à promouvoir les enseignements et à orienter les études et les recherches intéressant la défense, la politique étrangère, l'armement et l'économie de défense ;

-13° Il organise la mutualisation des moyens avec d'autres organismes chargés de la diffusion des savoirs en matière de défense et de sécurité, en particulier par la signature d'une convention avec l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice.

+13° Il organise la mutualisation des moyens avec d'autres organismes chargés de la diffusion des savoirs en matière de défense et de sécurité.

 Le directeur de l'institut peut déléguer sa signature.

@@ -7496,10 +7494,6 @@ Le personnel de l'institut comprend des agents publics civils ou militaires.

 L'établissement est soumis aux dispositions des titres Ier et III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.

-######## Article R1132-33-3

-

-Par dérogation à l'article 188 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, l'Institut des hautes études de la défense nationale peut constituer un groupement comptable avec l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice dans les conditions prévues à l'article R. 123-31-1 du code de la sécurité intérieure.

-

 ######## Article R1132-33-5

 Les ressources de l'établissement comprennent notamment :

@@ -12564,7 +12558,7 @@ R. 1132-12 à R. 1132-14</td>

  </tr>

  <tr>

   <td>R. 1132-22</td>

-  <td>Résultant du décret n° 2019-745 du 19 juillet 2019</td>

+  <td>Résultant du décret n° 2020-1591 du 16 décembre 2020</td>

  </tr>

  <tr>

   <td>R. 1132-23</td>

@@ -12600,7 +12594,7 @@ R. 1132-12 à R. 1132-14</td>

  </tr>

  <tr>

   <td>R. 1132-32</td>

-  <td>Résultant du décret n° 2015-1213 du 1er octobre 2015</td>

+  <td>Résultant du décret n° 2020-1591 du 16 décembre 2020</td>

  </tr>

  <tr>

   <td>R. 1132-33 et R. 1132-33-1</td>

@@ -12610,10 +12604,6 @@ R. 1132-12 à R. 1132-14</td>

   <td>R. 1132-33-2</td>

   <td>Résultant du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012</td>

  </tr>

- <tr>

-  <td>R. 1132-33-3</td>

-  <td>Résultant du décret n° 2015-1213 du 1er octobre 2015</td>

- </tr>

  <tr>

   <td>R. 1132-33-5 à R. 1132-33-9</td>

   <td>Résultant du décret n° 2009-752 du 23 juin 2009</td>

@@ -13638,7 +13628,7 @@ R. 1132-12 à R. 1132-14</td>

  </tr>

  <tr>

   <td>R. 1132-22</td>

-  <td>Résultant du décret n° 2019-745 du 19 juillet 2019</td>

+  <td>Résultant du décret n° 2020-1591 du 16 décembre 2020</td>

  </tr>

  <tr>

   <td>R. 1132-23</td>

@@ -13674,7 +13664,7 @@ R. 1132-12 à R. 1132-14</td>

  </tr>

  <tr>

   <td>R. 1132-32</td>

-  <td>Résultant du décret n° 2015-1213 du 1er octobre 2015</td>

+  <td>Résultant du décret n° 2020-1591 du 16 décembre 2020</td>

  </tr>

  <tr>

   <td>R. 1132-33 et R. 1132-33-1</td>

@@ -13684,10 +13674,6 @@ R. 1132-12 à R. 1132-14</td>

   <td>R. 1132-33-2</td>

   <td>Résultant du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012</td>

  </tr>

- <tr>

-  <td>R. 1132-33-3</td>

-  <td>Résultant du décret n° 2015-1213 du 1er octobre 2015</td>

- </tr>

  <tr>

   <td>R. 1132-33-5 à R. 1132-33-9</td>

   <td>Résultant du décret n° 2009-752 du 23 juin 2009</td>

@@ -14741,7 +14727,7 @@ R. 1132-12 à R. 1132-14</td>

  </tr>

  <tr>

   <td>R. 1132-22</td>

-  <td>Résultant du décret n° 2019-745 du 19 juillet 2019</td>

+  <td>Résultant du décret n° 2020-1591 du 16 décembre 2020</td>

  </tr>

  <tr>

   <td>R. 1132-23</td>

@@ -14777,7 +14763,7 @@ R. 1132-12 à R. 1132-14</td>

  </tr>

  <tr>

   <td>R. 1132-32</td>

-  <td>Résultant du décret n° 2015-1213 du 1er octobre 2015</td>

+  <td>Résultant du décret n° 2020-1591 du 16 décembre 2020</td>

  </tr>

  <tr>

   <td>R. 1132-33 et R. 1132-33-1</td>

@@ -14787,10 +14773,6 @@ R. 1132-12 à R. 1132-14</td>

   <td>R. 1132-33-2</td>

   <td>Résultant du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012</td>

  </tr>

- <tr>

-  <td>R. 1132-33-3</td>

-  <td>Résultant du décret n° 2015-1213 du 1er octobre 2015</td>

- </tr>

  <tr>

   <td>R. 1132-33-5 à R. 1132-33-9</td>

   <td>Résultant du décret n° 2009-752 du 23 juin 2009</td>

@@ -15830,7 +15812,7 @@ R. 1132-12 à R. 1132-14</td>

  </tr>

  <tr>

   <td>R. 1132-22</td>

-  <td>Résultant du décret n° 2019-745 du 19 juillet 2019</td>

+  <td>Résultant du décret n° 2020-1591 du 16 décembre 2020</td>

  </tr>

  <tr>

   <td>R. 1132-23</td>

@@ -15866,7 +15848,7 @@ R. 1132-12 à R. 1132-14</td>

  </tr>

  <tr>

   <td>R. 1132-32</td>

-  <td>Résultant du décret n° 2015-1213 du 1er octobre 2015</td>

+  <td>Résultant du décret n° 2020-1591 du 16 décembre 2020</td>

  </tr>

  <tr>

   <td>R. 1132-33 et R. 1132-33-1</td>

@@ -15876,10 +15858,6 @@ R. 1132-12 à R. 1132-14</td>

   <td>R. 1132-33-2</td>

   <td>Résultant du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012</td>

  </tr>

- <tr>

-  <td>R. 1132-33-3</td>

-  <td>Résultant du décret n° 2015-1213 du 1er octobre 2015</td>

- </tr>

  <tr>

   <td>R. 1132-33-5 à R. 1132-33-9</td>

   <td>Résultant du décret n° 2009-752 du 23 juin 2009</td>

@@ -21529,7 +21507,7 @@ Les autorités suivantes ont délégation du ministre de la défense pour déter

 2° Le délégué général pour l'armement, le secrétaire général pour l'administration, les chefs d'état-major d'armée, le directeur général des relations internationales et de la stratégie, le directeur général du numérique et des systèmes d'information et de communication, le directeur général de la sécurité extérieure, le délégué à l'information et à la communication de la défense, le directeur du renseignement et de la sécurité de la défense, le chef du contrôle général des armées et le sous-directeur des cabinets, pour les formations, services, établissements et entreprises relevant de leur responsabilité respective ;

-3° Le directeur du renseignement militaire, le directeur central du service de santé des armées, le directeur central du service des essences des armées, le directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, le directeur central du service du commissariat des armées, le directeur du service interarmées des munitions et le directeur de la maintenance aéronautique, pour les formations, services et établissements relevant de leur responsabilité respective ;

+3° Le directeur du renseignement militaire, le directeur central du service de santé des armées, le directeur du service de l'énergie opérationnelle, le directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, le directeur central du service du commissariat des armées, le directeur du service interarmées des munitions et le directeur de la maintenance aéronautique, pour les formations, services et établissements relevant de leur responsabilité respective ;

 4° Le directeur de la protection des installations, moyens et activités de la défense pour les formations, services, établissements et entreprises ne relevant de la responsabilité d'aucune des autorités mentionnées aux 1°, 2° et 3°.

@@ -26512,66 +26490,6 @@ L'organisation et le fonctionnement de la direction du renseignement militaire s

 ##### Chapitre VII : Le service de la poste interarmées

-###### Article R3127-1

-

-Le service de la poste interarmées est un service à compétence nationale chargé d'assurer le soutien postal des unités et services des armées en tout lieu où son intervention est requise. Il fait partie de l'administration centrale du ministère de la défense.

-

-Le service de la poste interarmées relève du chef d'état-major des armées.

-

-###### Article R3127-2

-

-Le service de la poste interarmées comprend un département central et des organismes extérieurs qui lui sont subordonnés. Un arrêté du ministre de la défense fixe son organisation.

-

-###### Article R3127-3

-

-Le service de la poste interarmées assure avec l'exploitant public La Poste, en application de l'article 8 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et à France Télécom, les prestations suivantes au profit de tous les organismes et formations relevant du ministère de la défense :

-

-1° Dépôt, acheminement et distribution du courrier ;

-

-2° Opérations postales, télégraphiques, télématiques ;

-

-3° Opérations financières exigées par le service de proximité ;

-

-4° Opérations de trésorerie dans les territoires ou garnisons dépourvus de payeur aux armées, avec l'accord du payeur général aux armées ;

-

-5° Desserte postale des missions militaires à l'étranger dans le cadre des accords internationaux ;

-

-6° Desserte postale des bâtiments de la marine nationale.

-

-###### Article R3127-4

-

-Le service de la poste interarmées est dirigé par un directeur nommé par arrêté conjoint du ministre de la défense et du ministre chargé des postes.

-

-Le directeur du service de la poste interarmées bénéficie d'une délégation de pouvoirs du ministre de la défense pour l'administration et la gestion de l'ensemble du personnel placé sous son autorité.

-

-Il est responsable à ce titre devant le ministre de la défense.

-

-Le directeur du service de la poste interarmées administre et affecte l'ensemble du personnel détaché de La Poste. Il procède aux désignations, mises en place et relèves du personnel destiné aux missions extérieures.

-

-Le directeur du service de la poste interarmées gère les matériels et les véhicules dont il est doté à l'exception de ceux mis à la disposition des organismes extérieurs par les formations militaires et dont la gestion relève de la compétence de celles-ci.

-

-Il est responsable de l'emploi des crédits de fonctionnement attribués au service de la poste interarmées.

-

-###### Article R3127-5

-

-Le contrôle technique et comptable des prestations postales, télégraphiques, télématiques et financières énumérées à l'article R. 3127-3 est assuré dans les conditions prévues par le cadre général de gestion mentionné à l'article 8 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et à France Télécom.

-

-Les fonctionnaires de l'inspection générale des postes et télécommunications peuvent être chargés de missions d'inspection du service de la poste interarmées, sur décision conjointe du ministre de la défense et du ministre chargé des postes.

-

-Des membres du contrôle général des armées peuvent participer à ces missions.

-

-###### Article R3127-6

-

-Dans les domaines autres que ceux définis à l'article R. 3127-5, le service de la poste interarmées est soumis aux règles en vigueur dans les armées en matière d'inspection, de contrôle et de surveillance administrative.

-

-###### Article R3127-7

-

-Un conseil de gestion du service de la poste interarmées est placé auprès du ministre de la défense. Sa composition et son organisation sont fixées par un arrêté du ministre de la défense.

-

-Ce conseil est saisi de toutes les questions relatives aux conditions d'utilisation du service de la poste interarmées.

-

-Il est présidé par le chef d'état-major des armées.

-

 ### LIVRE II : LES FORCES ARMEES

 #### TITRE Ier : COMPOSITION

@@ -26722,15 +26640,9 @@ Chaque commandant organique peut déléguer ses pouvoirs ou sa signature dans le

 ####### Article R3222-8

-La structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres est un service de l'armée de terre.

-

-Les attributions de ce service sont fixées par décret.

-

-Ce service de l'armée de terre est placé sous l'autorité d'un directeur central dont les responsabilités et les compétences sont fixées conformément aux dispositions des articles R. 3231-1 à R. 3231-11.

-

-Outre une direction centrale, il peut comprendre des établissements et des formations diverses relevant du directeur central.

+La structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres est un service de soutien de l'armée de terre placé sous l'autorité d'un directeur central dont les responsabilités et les compétences sont fixées conformément aux dispositions des articles R. 3231-1 à R. 3231-11.

-Des éléments de ce service sont rattachés aux forces ou placés de façon occasionnelle auprès d'elles ainsi qu'auprès d'autres commandements opérationnels.

+Les attributions de ce service sont fixées à la section 6 du chapitre II du titre III du présent livre.

 ###### Section 5 : Relations entre commandements et services

@@ -27266,7 +27178,7 @@ Le service de soutien de la flotte est un service de la marine nationale.

 Les attributions de ce service sont fixées par décret.

-Ce service de la marine nationale est placé sous l'autorité d'un directeur central dont les responsabilités et les compétences sont fixées conformément aux dispositions des articles R. 3231-1 à R. 3231-11.

+Ce service de soutien est placé sous l'autorité d'un directeur central dont les responsabilités et les compétences sont fixées conformément aux dispositions des articles R. 3231-1 à R. 3231-11.

 Outre une direction centrale, il peut comprendre des directions locales et des établissements et organismes divers qui relèvent du directeur central soit directement, soit par l'intermédiaire de directeurs locaux.

@@ -27376,10 +27288,6 @@ Le service industriel de l'aéronautique est un service de l'armée de l'air.

 Les attributions de ce service sont fixées par décret.

-Ce service est placé sous l'autorité d'un directeur central.

-

-Outre une direction centrale, il peut comprendre des établissements et des organismes.

-

 Des éléments de ce service peuvent être rattachés aux commandements ou placés de façon occasionnelle sous leur autorité.

 ###### Section 4 : Relations entre commandements et services

@@ -27532,9 +27440,7 @@ En Ile-de-France, le commandant de la garde républicaine est placé sous l'auto

 La satisfaction des besoins des armées, des organismes interarmées et des autres organismes du ministère de la défense incombe aux services de soutien, sans préjudice des dispositifs particuliers qui peuvent être mis en œuvre pour les besoins des opérations.

-A cet effet, les services de soutien définissent l'organisation et les moyens nécessaires pour répondre à ces besoins.

-

-Les prestations qu'ils délivrent dans ce cadre sont assurées sous leur autorité, de la conception à la réalisation.

+Les prestations qu'ils délivrent sont assurées sous leur autorité, de la conception à la réalisation. A cet effet, ils définissent l'organisation et les moyens nécessaires.

 Ils peuvent en outre être chargés d'assurer leurs missions au profit de la gendarmerie nationale et d'organismes extérieurs au ministère.

@@ -27544,17 +27450,15 @@ Les services sont subordonnés au commandement dans les conditions fixées par l

 Ils reçoivent du commandement des directives précisant les besoins qu'ils sont tenus de satisfaire en fonction des ressources et des moyens qui leur sont consentis, ainsi que des priorités et des échéances qui leur sont fixées.

-Un conseil de gestion de chaque service, créé par arrêté du ministre de la défense, évalue la satisfaction des besoins et apprécie la qualité de la gestion du service.

+Un conseil d'orientation et de gestion, créé par arrêté du ministre de la défense, arrête les orientations stratégiques, établit les objectifs de performance et évalue la qualité de gestion de chaque service.

 ####### Article R3231-3

 Outre une direction centrale, les services peuvent comprendre des établissements et organismes divers, le cas échéant au sein des bases de défense.

-Les directeurs de service sont directement responsables devant le ministre de la défense de l'administration de leur service.

-

 ####### Article R3231-4

-Les directeurs de service, qui ont pleine autorité sur leur service, décident de la mise pour emploi, permanente ou occasionnelle, des éléments de leur service au sein de forces ou d'autres services.

+Les directeurs de service décident de la mise pour emploi, permanente ou occasionnelle, des éléments de leur service au sein de forces ou d'autres services.

 ####### Article R3231-5

@@ -27643,7 +27547,7 @@ Il apporte, en outre, son concours à l'ensemble des organismes du ministère de

 Le service du commissariat des armées est chargé de l'alimentation, de l'habillement, de l'ameublement, du couchage et du campement.

-Dans ces domaines, il assure ou fait assurer le stockage, l'entretien, la mise à disposition et la gestion des matériels d'emploi commun et technique qu'il approvisionne ou qui ne sont pas du ressort d'un autre service.A cette fin, il est notamment chargé :

+Dans ces domaines, il assure ou fait assurer la fourniture de biens et de services, incluant le stockage, l'entretien, la mise à disposition et la gestion des matériels d'emploi commun et technique qu'il approvisionne ou qui ne sont pas du ressort d'un autre service. A cette fin, il est notamment chargé :

 1° Des études, des spécifications, du contrôle et de la maintenance de ces matériels et équipements dont il assure également la cohérence interarmées ;

@@ -27651,8 +27555,6 @@ Dans ces domaines, il assure ou fait assurer le stockage, l'entretien, la mise 

 3° De la gestion des approvisionnements et des stocks.

-La liste des matériels, équipements et prestations de service mentionnés au présent article est fixée par arrêté du ministre de la défense.

-

 ####### Article R3232-2-1

 Le service du commissariat des armées assure l'exécution du service de la solde des militaires des forces armées.

@@ -27735,13 +27637,11 @@ Le service du commissariat des armées assure également la gestion et l'adminis

 Le service du commissariat des armées est dirigé par un directeur central, officier général du corps des commissaires des armées.

-La composition et le fonctionnement du conseil de gestion du service du commissariat des armées sont fixés par arrêté du ministre de la défense. Outre les missions qui lui sont dévolues par l'article R. 3231-2, il élabore et définit les orientations générales du service et lui assigne ses objectifs pluriannuels et annuels.

-

 ###### Section 2 : Le service de santé des armées

 ####### Article R3232-11

-Le service de santé des armées est un service interarmées.

+Le service de santé des armées est un service de soutien interarmées.

 Au sein des armées et de la gendarmerie nationale et auprès des organismes relevant du ministre de la défense, le service de santé des armées assure les soins aux personnes et la médecine d'armée, qui comprend la surveillance médicale spécifique à l'état militaire et la médecine de prévention ; il prescrit les mesures d'hygiène et de prévention et participe à leur exécution et à leur contrôle ; il assure l'expertise, l'enseignement et la recherche dans le domaine de la santé.

@@ -27767,61 +27667,85 @@ Le service de santé des armées a, dans le domaine technique, autorité sur son

 Il est chargé de définir les besoins en formation du personnel dont il est l'employeur. Dans le domaine de la santé, il définit les objectifs et modalités de formation du personnel des forces armées, des autres organismes relevant du ministre de la défense et, le cas échéant, d'autres départements ministériels.

-###### Section 3 : Le service des essences des armées

+###### Section 3 : La direction de la maintenance aéronautique

 ####### Article R3232-15

-Le service des essences des armées est un service interarmées.

-

-Il assure l'approvisionnement, le stockage et la distribution des produits pétroliers nécessaires aux armées et à tout autre service ou organisme relevant du ministre de la défense.

+La direction de la maintenance aéronautique est un service de soutien interarmées relevant du chef d'état-major des armées.

-Il assure, en outre, la fourniture de biens et de services complémentaires relevant de son domaine de compétence.

+Elle satisfait les besoins exprimés par le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement et les chefs d'état-major d'armée en matière de maintien en condition opérationnelle et de maintien de la navigabilité des matériels aéronautiques de la défense.

-Il peut intervenir au profit d'autres personnes publiques ainsi que, dans certaines circonstances d'intérêt général, au profit de personnes privées.

+Les matériels aéronautiques de la défense mentionnés à la présente section sont précisés par un arrêté du ministre de la défense.

 ####### Article R3232-16

-Le service des essences des armées est chargé :

+Le directeur de la maintenance aéronautique est responsable devant le chef d'état-major des armées de l'atteinte des objectifs de performance et garantit la cohérence d'ensemble en matière de maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques de la défense.

-1° De la définition des spécifications et de l'homologation des produits pétroliers et assimilés nécessaires aux armées ;

+####### Article R3232-17

-2° De la définition, de la réalisation, de la gestion et du soutien des matériels pétroliers ;

+En lien avec la direction générale de l'armement et les états-majors d'armée, la direction de la maintenance aéronautique conçoit et propose au chef d'état-major des armées la stratégie en matière de maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques de la défense. Elle met en œuvre cette stratégie. Elle contribue à l'élaboration de la politique de maintien en condition opérationnelle.

-3° De l'exécution des prestations de service constructeur pour les installations pétrolières à terre.

+Elle conduit et évalue les études relatives à l'évolution des opérations de maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques de la défense.

-####### Article R3232-17

+Dans ce domaine, elle contribue à la conception de la politique industrielle pour les organismes publics et privés.

-Le service des essences des armées participe à la définition et à la mise en œuvre de la logistique pétrolière des armées, ainsi qu'à l'élaboration de la politique énergétique du ministère de la défense.

+Elle est responsable de la prise en compte du maintien en condition opérationnelle dans les opérations d'armement aéronautiques.

 ####### Article R3232-18

-Le service des essences des armées assure, dans son domaine de compétence, le contrôle technique et toute expertise, en tant que de besoin.

+La direction de la maintenance aéronautique est chargée :

+

+1° De l'acquisition des prestations de maintien en condition opérationnelle aéronautique ;

+

+2° De l'acquisition des matériels de maintien en condition opérationnelle aéronautique, ainsi que de :

+

+a) Certains artifices déjà référencés, déjà qualifiés et ne nécessitant pas de complément de qualification ;

+

+b) Certains matériels sol et d'environnement à caractère aéronautique qui ne font pas l'objet d'une qualification aéronautique ou de sécurité nucléaire ;

+

+c) Certains matériels aéronautiques déjà qualifiés et ne nécessitant pas de complément de qualification, hormis les matériels qui relèvent de la compétence de la direction générale de l'armement. A ce titre, elle est responsable de leur maintien en condition opérationnelle et, le cas échéant, du maintien de leur navigabilité dans le cadre des missions qui lui sont confiées par les autorités d'emploi mentionnées à l'article 3 du décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

+

+3° De l'élaboration de la politique de qualité et de maîtrise des coûts ;

+

+4° De la définition des orientations d'achat aux organismes du ministère contribuant au maintien en condition opérationnelle aéronautique. Elle peut être associée au processus d'approvisionnement du service industriel de l'aéronautique ;

+

+5° De l'élaboration des règles et instructions générales de maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques de la défense, en conformité avec les instructions techniques fixées par le délégué général pour l'armement ;

+

+6° De l'acquisition des prestations de démantèlement des matériels aéronautiques de la défense.

 ####### Article R3232-19

-Le service des essences des armées représente le ministre de la défense auprès des responsables du secteur pétrolier civil.

+Dans le domaine de la gestion logistique et comptable, la direction de la maintenance aéronautique est chargée :

-Il est également, dans son domaine de compétence, conseiller des autorités civiles de l'Etat dans le cadre de leurs attributions de défense.

+1° De la gestion des stocks de rechanges et des outillages spécifiques appartenant à l'Etat, hormis ceux du service industriel de l'aéronautique ;

+

+2° De la détermination des allocations des rechanges et des besoins de réapprovisionnement et de réparation ;

+

+3° De l'établissement des mouvements, ainsi que des décisions relatives aux prêts, aux cessions et à l'élimination des matériels aéronautiques de la défense.

 ####### Article R3232-20

-Le service des essences des armées assure le recrutement, la formation, la gestion et l'administration des militaires d'active et de réserve des corps et spécialités qui lui sont propres. Il exerce les mêmes attributions pour les militaires sous contrat rattachés à ces corps.

+Dans le domaine de la maintenance et de la gestion des évolutions des matériels sur leur cycle de vie, la direction de la maintenance aéronautique est chargée :

-Il assure la programmation et le suivi des effectifs et de la masse salariale correspondante.

+1° D'étudier les mesures propres à améliorer la disponibilité, la fiabilité et le coût de soutien ;

-Il est chargé de définir les besoins en formation du personnel qui lui est affecté. Dans le domaine du soutien pétrolier, il contribue à la définition des objectifs et modalités de formation du personnel des forces armées et d'autres organismes relevant du ministre de la défense et, le cas échéant, d'un autre département ministériel.

+2° D'assurer le traitement et le suivi des faits techniques ;

-Le service des essences des armées a, dans le domaine technique, autorité sur son personnel, quelle que soit l'autorité d'emploi dont celui-ci relève.

+3° De s'assurer de l'exécution des règles générales et techniques du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques de la défense.

-###### Section 4 : La direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense

+La direction de la maintenance aéronautique contribue à l'étude et la définition des modifications à apporter aux matériels aéronautiques de la défense, à la réalisation et l'application de ces modifications et à la gestion de la configuration applicable à ces matériels.

+

+Elle est responsable de la réalisation et de l'application des modifications apportées à ces matériels ainsi que de la gestion de la configuration qui leur est applicable, dans des conditions définies conjointement par le délégué général pour l'armement et les chefs d'état-major d'armée concernés.

 ####### Article R3232-21

-La direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense (DIRISI) est un service de soutien interarmées qui relève du chef d'état-major des armées.

+La direction de la maintenance aéronautique peut être chargée, dans les conditions fixées par le ministre de la défense, d'assurer sa mission au profit d'autres administrations. Dans le cadre des accords intergouvernementaux en vigueur, elle peut également apporter son concours à des services relevant d'Etats étrangers ou d'organismes internationaux.

+

+###### Section 4 : La direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense

 ####### Article R3232-22

-L'organisation et le fonctionnement du comité directeur sont précisés par un arrêté du ministre de la défense.

+La direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense (DIRISI) est un service de soutien interarmées qui relève du chef d'état-major des armées.

 ####### Article R3232-23

@@ -27829,7 +27753,7 @@ La DIRISI assure la direction, l'exploitation et le soutien des réseaux d'infra

 ####### Article R3232-24

-La DIRISI participe à la conception et à la conduite des programmes d'équipement qui relèvent de sa compétence pour ce qui concerne l'exploitation et le soutien, en liaison avec les directeurs de programmes désignés en application du décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense, et l'équipe intégrée que chacun d'eux anime.

+La DIRISI participe à la conception et à la conduite des programmes d'équipement qui relèvent de sa compétence pour ce qui concerne l'exploitation et le soutien, en liaison avec les directeurs de programmes désignés en application du décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement, et l'équipe intégrée que chacun d'eux anime.

 Elle participe à la coordination et à l'expertise globale des systèmes d'information et de communication au sein du ministère de la défense.

@@ -27843,15 +27767,7 @@ Ces acquisitions sont réalisées en cohérence avec les décisions prises pour

 ####### Article R3232-26

-La liste des systèmes, fonctions, moyens et infrastructures associées relevant de la compétence de la DIRISI est fixée par arrêté du ministre de la défense sur proposition du comité directeur.

-

-####### Article R3232-27

-

-La composition et le fonctionnement du conseil de gestion de la DIRISI sont fixés par un arrêté du ministre de la défense.

-

-####### Article R3232-28

-

-La DIRISI gère les crédits qui lui sont attribués et rend compte des résultats obtenus en conseil de gestion.

+La liste des systèmes, fonctions, moyens et infrastructures associées relevant de la compétence de la DIRISI est fixée par arrêté du ministre de la défense.

 ####### Article R3232-29

@@ -27865,14 +27781,6 @@ La structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels

 Le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement, le chef d'état-major de chaque armée et les directeurs des services ou organismes interarmées disposent de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres, pour exercer leurs attributions en matière de maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres.

-####### Article R3232-40

-

-Le comité directeur de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres est présidé par le chef d'état-major des armées.

-

-Il organise la mise en œuvre du maintien en condition opérationnelle du matériel terrestre des armées.

-

-L'organisation et le fonctionnement de ce comité sont précisés par un arrêté du ministre de la défense.

-

 ####### Article R3232-41

 Pour les matériels terrestres dont la liste est fixée par arrêté, la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres :

@@ -27883,7 +27791,7 @@ Pour les matériels terrestres dont la liste est fixée par arrêté, la structu

 3° Veille au maintien du potentiel des matériels, à partir de leur mise en service et jusqu'à leur retrait du service, en cohérence avec le plan d'évolution des parcs définis par les armées, services et organismes interarmées ;

-4° Elabore les règles générales et techniques de maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres, sur la base des instructions techniques du délégué général pour l'armement et des besoins exprimés au comité directeur prévu à l'article R. 3233-30.

+4° Elabore les règles générales et techniques de maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres, sur la base des instructions techniques du délégué général pour l'armement.

 5° Garantit aux armées la mise à disposition des équipements en service nécessaires aux forces et s'assure de la cohérence des coûts de maintien en condition avec, d'une part, les objectifs fixés par les armées, services et organismes interarmées et, d'autre part, les ressources attribuées ;

@@ -27893,7 +27801,7 @@ Elle peut être chargée, dans des conditions fixées par le ministre de la déf

 ####### Article R3232-42

-Pour l'exercice des missions mentionnées à l'article R. 3233-31, la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres est chargée de :

+Pour l'exercice des missions mentionnées à l'article R. 3232-41, la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres est chargée de :

 1° En matière réglementaire :

@@ -27915,7 +27823,7 @@ b) Aux mises à disposition, aux cessions et à l'élimination des sous-ensemble

 a) Participer à l'ajustement entre les objectifs et l'enveloppe financière correspondante et proposer, aux états-majors, services et organismes interarmées, les arbitrages financiers contribuant aux planifications budgétaires ;

-b) Gérer les crédits qui lui sont alloués, tenir les armées, services et organismes interarmées informés lors des réunions du conseil de gestion et rendre compte des résultats obtenus au comité directeur prévu à l'article R. 3233-30.

+b) Gérer les crédits qui lui sont alloués.

 4° En matière d'achats :

@@ -27937,9 +27845,9 @@ La structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels

 1° Le maintien des capacités opérationnelles nécessaires à la réalisation du contrat opérationnel et de ses évolutions ;

-2° La mise en cohérence des méthodes, des outils et des capacités industrielles de maintien en condition opérationnelle, notamment dans un souci de maîtrise des coûts afférents, dans le cadre des directives de l'état-major des armées, des attributions de la direction générale de l'armement et en liaison avec la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense et le service de soutien de la flotte ;

+2° La mise en cohérence des méthodes, des outils et des capacités industrielles de maintien en condition opérationnelle, notamment dans un souci de maîtrise des coûts afférents, dans le cadre des directives de l'état-major des armées, des attributions de la direction générale de l'armement et en liaison avec la direction de la maintenance aéronautique et le service de soutien de la flotte ;

-3° La mise en cohérence des procédures de soutien des matériels terrestres en service avec celles des forces alliées .

+3° La mise en cohérence des procédures de soutien des matériels terrestres en service avec celles des forces alliées.

 #### TITRE IV : ORGANISMES INTERARMÉES

@@ -28123,85 +28031,81 @@ En liaison avec le chef de la mission diplomatique française auprès de la Rép

 Le commandant des forces françaises stationnées en Côte d'Ivoire dispose d'un état-major interarmées dont la structure et les effectifs sont fixés par le ministre de la défense.

-###### Section 2 : Direction de la maintenance aéronautique

+###### Section 2 : Services interarmées

-####### Article R3241-26

+####### Sous-section 1 : Service de l'énergie opérationnelle

-La direction de la maintenance aéronautique relève du chef d'état-major des armées.

+######## Article R3241-26

-Elle satisfait les besoins exprimés par le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement et les chefs d'état-major d'armée en matière de maintien en condition opérationnelle et de maintien de la navigabilité des matériels aéronautiques de la défense.

+Le service de l'énergie opérationnelle est un service interarmées.

-Les matériels aéronautiques de la défense visés à la présente section sont précisés par un arrêté du ministre de la défense.

+Il assure l'approvisionnement, le stockage et la distribution des produits pétroliers et des énergies alternatives nécessaires aux armées et à tout autre service ou organisme relevant du ministre de la défense.

-####### Article R3241-27

+Il assure, en outre, la fourniture de biens et de services complémentaires relevant de son domaine de compétence.

-Le directeur de la maintenance aéronautique est responsable devant le ministre de la défense de l'administration de sa direction.

+Il peut intervenir au profit d'autres personnes publiques ainsi que, dans certaines circonstances d'intérêt général, au profit de personnes privées.

-Il est responsable devant le chef d'état-major des armées de l'atteinte des objectifs de performance fixés par celui-ci et garantit la cohérence d'ensemble en matière de maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques de la défense.

+######## Article R3241-27

-####### Article R3241-28

+I.-Le service de l'énergie opérationnelle est chargé :

-En lien avec le délégué général pour l'armement et les chefs d'état-major d'armée, la direction de la maintenance aéronautique conçoit et propose au chef d'état-major des armées la stratégie en matière de maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques de la défense. Elle met en œuvre cette stratégie. Elle contribue à l'élaboration de la politique de maintien en condition opérationnelle.

+1° De la définition des spécifications et de l'homologation des produits et énergies mentionnés à l'article R. 3241-26 ;

-Elle conduit et évalue les études relatives à l'évolution des opérations de maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques de la défense.

-

-Dans ce domaine, elle contribue à la conception de la politique industrielle pour les organismes publics et privés.

+2° De l'entretien d'une expertise dans le domaine pétrolier et énergétique ;

-Elle est responsable de la prise en compte du maintien en condition opérationnelle dans les opérations d'armement aéronautiques.

+3° De l'exécution des prestations de service constructeur pour les installations pétrolières à terre.

-####### Article R3241-29

+II.-Il est également chargé, dans son domaine de compétence :

-La direction de la maintenance aéronautique est chargée :

-

-1° De l'acquisition des prestations de maintien en condition opérationnelle aéronautique ;

+1° De la définition, de la réalisation, de la gestion et du soutien des matériels de transport, de stockage et de distribution d'énergie ;

-2° De l'acquisition des matériels de maintien en condition opérationnelle aéronautique, ainsi que de :

+2° Du contrôle technique des produits, énergies, matériels et installations.

-a) Certains artifices déjà référencés, déjà qualifiés et ne nécessitant pas de complément de qualification ;

+######## Article R3241-28

-b) Certains matériels sol et d'environnement à caractère aéronautique qui ne font pas l'objet d'une qualification aéronautique ou de sécurité nucléaire ;

+Le service de l'énergie opérationnelle contribue au soutien énergétique des armées. A ce titre, il concourt à :

-c) Certains matériels aéronautiques déjà qualifiés et ne nécessitant pas de complément de qualification, hormis les matériels qui relèvent de la compétence de la direction générale de l'armement. A ce titre, elle est responsable de leur maintien en condition opérationnelle et, le cas échéant, du maintien de leur navigabilité dans le cadre des missions qui lui sont confiées par les autorités d'emploi mentionnées à l'article 3 du décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

+1° L'élaboration de la politique énergétique du ministère de la défense ;

-3° De l'élaboration de la politique de qualité et de maîtrise des coûts ;

+2° La définition et la mise en œuvre de la logistique énergétique des armées ;

-4° De la définition des orientations d'achat aux organismes du ministère contribuant au maintien en condition opérationnelle aéronautique. Elle peut être associée au processus d'approvisionnement du service industriel de l'aéronautique ;

+3° La coordination du soutien énergétique en opérations ;

-5° De l'élaboration des règles et instructions générales de maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques de la défense, en conformité avec les instructions techniques fixées par le délégué général pour l'armement ;

+4° La résilience et l'efficacité énergétiques des armées.

-6° De l'acquisition des prestations de démantèlement des matériels aéronautiques de la défense.

+######## Article R3241-29

-####### Article R3241-30

+Le service de l'énergie opérationnelle assure le recrutement, la formation, la gestion et l'administration des militaires d'active et de réserve des corps et spécialités qui lui sont propres. Il exerce les mêmes attributions pour les militaires sous contrat rattachés à ces corps.

-Dans le domaine de la gestion logistique et comptable, la direction de la maintenance aéronautique est chargée :

+Il assure la programmation et le suivi des effectifs et de la masse salariale correspondante.

-1° De la gestion des stocks de rechanges et des outillages spécifiques appartenant à l'Etat, hormis ceux du service industriel de l'aéronautique ;

+Il est chargé de définir les besoins en formation du personnel qui lui est affecté. Dans le domaine du soutien pétrolier, il contribue à la définition des objectifs et modalités de formation du personnel des forces armées et d'autres organismes relevant du ministre de la défense et, le cas échéant, d'un autre département ministériel.

-2° De la détermination des allocations des rechanges et des besoins de réapprovisionnement et de réparation ;

+Le service de l'énergie opérationnelle a, dans le domaine technique, autorité sur son personnel, quelle que soit l'autorité d'emploi dont celui-ci relève.

-3° De l'établissement des mouvements, ainsi que des décisions relatives aux prêts, aux cessions et à l'élimination des matériels aéronautiques de la défense.

+######## Article R3241-30

-####### Article R3241-31

+Le conseil d'orientation et de gestion du service de l'énergie opérationnelle est régi par les dispositions de l'article R. 3231-2.

-Dans le domaine de la maintenance et de la gestion des évolutions des matériels sur leur cycle de vie, la direction de la maintenance aéronautique est chargée :

+######## Article R3241-31

-1° D'étudier les mesures propres à améliorer la disponibilité, la fiabilité et le coût de soutien ;

+Le directeur du service de l'énergie opérationnelle :

-2° D'assurer le traitement et le suivi des faits techniques ;

+1° Gère et administre le personnel du service, sur lequel il exerce une autorité statutaire, dans les conditions prévues à l'article 3 du décret n° 2014-1537 du 19 décembre 2014 relatif à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique des ressources humaines du ministère de la défense ;

-3° De s'assurer de l'exécution des règles générales et techniques du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques de la défense.

+2° Désigne les autorités militaires de premier et de deuxième niveau, appartenant à son service, habilitées à exercer le pouvoir disciplinaire à l'égard du personnel militaire qui y est affecté ;

-La direction de la maintenance aéronautique contribue à l'étude et la définition des modifications à apporter aux matériels aéronautiques de la défense, à la réalisation et l'application de ces modifications et à la gestion de la configuration applicable à ces matériels.

+3° Est responsable de la discipline du personnel militaire relevant statutairement de son service.

-Elle est responsable de la réalisation et de l'application des modifications apportées à ces matériels ainsi que de la gestion de la configuration qui leur est applicable, dans des conditions définies conjointement par le délégué général pour l'armement et les chefs d'état-major d'armée concernés.

+####### Sous-section 2 :  Service interarmées des munitions

-####### Article R3241-32

+######## Article R3241-32

-La direction de la maintenance aéronautique peut être chargée, dans les conditions fixées par le ministre de la défense, d'assurer sa mission au profit d'autres administrations. Dans le cadre des accords intergouvernementaux en vigueur, elle peut également apporter son concours à des services relevant d'Etats étrangers ou d'organismes internationaux.

+Le service interarmées des munitions est un service interarmées qui relève du chef d'état-major des armées.

-####### Article R3241-33

+Les attributions et l'organisation de ce service sont fixées par arrêté du ministre de la défense.

-Le directeur de la maintenance aéronautique désigne les autorités militaires de premier et de deuxième niveau appartenant à sa direction habilitées à exercer le pouvoir disciplinaire à l'égard du personnel militaire qui y est affecté.

+Le conseil d'orientation et de gestion du service interarmées des munitions est régi par les dispositions de l'article R. 3231-2.

 ### LIVRE III : ORGANISMES CONSULTATIFS

@@ -28255,7 +28159,7 @@ Le Conseil supérieur interarmées, présidé par le ministre de la défense, co

 7° Le directeur central du service de santé des armées ;

-8° Le directeur central du service des essences des armées ;

+8° Le directeur du service de l'énergie opérationnelle ;

 9° Le directeur central du service du commissariat des armées ;

@@ -28317,17 +28221,17 @@ Le Conseil supérieur de la gendarmerie nationale comprend :

 4° Six officiers généraux de la gendarmerie nationale de la 1re section, désignés pour un an, à compter du 1er juillet de chaque année, par arrêté du ministre de l'intérieur sur proposition du directeur général de la gendarmerie nationale.

-###### Section 4 : Les conseils supérieurs de services de soutien

+###### Section 4 : Les conseils supérieurs de services

 ####### Article R3321-7

-Les services de soutien mentionnés au dernier alinéa de l'article L. 3211-1 disposent d'un conseil supérieur. Ils sont présidés par le chef d'état-major des armées.

+Les services interarmées mentionnés au dernier alinéa de l'article L. 3211-1 disposent d'un conseil supérieur. Ils sont présidés par le chef d'état-major des armées.

-Les conseils supérieurs de service de soutien, préparent, pour leur service, les travaux du Conseil supérieur interarmées pour l'avancement aux grades d'officier général.

+Les conseils supérieurs, préparent, pour leur service, les travaux du Conseil supérieur interarmées pour l'avancement aux grades d'officier général.

 Ils sont consultés par le chef d'état-major des armées dans les cas prévus aux articles L. 4141-2 et L. 4141-3 pour l'application aux officiers généraux de certaines mesures d'ordre individuel.

-Les conseils supérieurs de service de soutien peuvent être consultés par le président et les vice-présidents désignés aux articles R. 3321-8 à R. 3321-10 sur les sujets d'ordre général relatifs à leur service. Dans ce cas, le ministre de la défense ou le chef d'état-major des armées peut inviter à siéger à titre consultatif toute personnalité militaire ou civile en raison de sa compétence sur les questions soumises à l'examen des conseils supérieurs.

+Les conseils supérieurs peuvent être consultés par le président et les vice-présidents désignés aux articles R. 3321-8 à R. 3321-10 sur les sujets d'ordre général relatifs à leur service. Dans ce cas, le ministre de la défense ou le chef d'état-major des armées peut inviter à siéger à titre consultatif toute personnalité militaire ou civile en raison de sa compétence sur les questions soumises à l'examen des conseils supérieurs.

 ####### Article R3321-8

@@ -28343,13 +28247,13 @@ Le Conseil supérieur du service de santé des armées comprend :

 ####### Article R3321-9

-Le Conseil supérieur du service des essences des armées comprend :

+Le Conseil supérieur du service de l'énergie opérationnelle comprend :

-1° Le directeur central du service des essences des armées, vice-président ;

+1° Le directeur du service de l'énergie opérationnelle, vice-président ;

 2° Le major général des armées, membre de droit ;

-3° Un officier général du service des essences des armées de la 1re section, désigné pour un an, à compter du 1er juillet de chaque année, par arrêté du ministre de la défense sur proposition du directeur central du service des essences des armées.

+3° Un officier général du service de l'énergie opérationnelle de la 1re section, désigné pour un an, à compter du 1er juillet de chaque année, par arrêté du ministre de la défense sur proposition du directeur du service de l'énergie opérationnelle.

 ####### Article R3321-10

@@ -34301,13 +34205,7 @@ R. 3125-22 à R. 3125-28</td>

   <td>Résultant du décret n° 2018-346 du 9 mai 2018</td>

  </tr>

  <tr>

-  <td>R. 3127-1 à R. 3127-7</td>

-  <td align="left"/>

- </tr>

- <tr>

-<td align="left">

-

-Au livre II</td>

+  <td>Au livre II</td>

   <td align="left"/>

  </tr>

  <tr>

@@ -34343,7 +34241,11 @@ R. 3222-3</td>

  <tr>

 <td align="left">

-R. 3222-8 et R. 3222-9</td>

+R. 3222-8</td>

+  <td>Résultant du décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td>R. 3222-9</td>

   <td>Résultant du décret n° 2015-211 du 25 février 2015</td>

  </tr>

  <tr>

@@ -34390,7 +34292,7 @@ R. 3223-46</td>

  </tr>

  <tr>

   <td>R. 3223-56</td>

-  <td>Résultant du décret n° 2015-211 du 25 février 2015</td>

+  <td>Résultant du décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020</td>

  </tr>

  <tr>

   <td>R. 3223-57 à R. 3223-59</td>

@@ -34414,7 +34316,7 @@ R. 3223-61</td>

  </tr>

  <tr>

 <td align="left">Article R. 3224-8</td>

-  <td>Résultant du décret n° 2018-277 du 18 avril 2018 fixant les attributions de la direction de la maintenance aéronautique</td>

+  <td>Résultant du décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020</td>

  </tr>

  <tr>

   <td>R. 3224-9 à R. 3224-12</td>

@@ -34458,17 +34360,15 @@ R. 3225-8 et R. 3225-9</td>

  </tr>

  <tr>

   <td>R. 3231-1</td>

-  <td>Résultant du décret n° 2017-744 du 4 mai 2017</td>

+  <td>Résultant du décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020</td>

  </tr>

  <tr>

   <td>R. 3231-2</td>

-  <td align="left"/>

+  <td>Résultant du décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020</td>

  </tr>

  <tr>

-<td align="left">

-

-R. 3231-3 et R. 3231-4</td>

-  <td>Résultant du décret n° 2017-391 du 23 mars 2017</td>

+  <td>R. 3231-3 et R. 3231-4</td>

+  <td>Résultant du décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020</td>

  </tr>

  <tr>

   <td>R. 3231-5</td>

@@ -34499,7 +34399,15 @@ R. 3231-9-1 à R. 3231-11</td>

   <td>Résultant du décret n° 2015-258 du 4 mars 2015</td>

  </tr>

  <tr>

-  <td>R. 3232-1 à R. 3232-2-3</td>

+  <td>R. 3232-1</td>

+  <td>Résultant du décret n° 2017-391 du 23 mars 2017</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td>R. 3232-2</td>

+  <td>Résultant du décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td>R. 3232-2-1 à R. 3232-2-3</td>

   <td>Résultant du décret n° 2017-391 du 23 mars 2017</td>

  </tr>

  <tr>

@@ -34516,15 +34424,39 @@ R. 3231-9-1 à R. 3231-11</td>

  </tr>

  <tr>

   <td>R. 3232-10</td>

-  <td>Résultant du décret n° 2015-258 du 4 mars 2015</td>

+  <td>Résultant du décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td>R. 3232-11</td>

+  <td>Résultant du décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020</td>

  </tr>

  <tr>

-  <td>Articles R. 3232-11 à R. 3232-29</td>

+  <td>R. 3232-12 à R. 3232-14</td>

   <td>Résultant du décret n° 2017-744 du 4 mai 2017</td>

  </tr>

  <tr>

-  <td>Articles R. 3241-26 à R. 3241-33</td>

-  <td>Résultant du décret n° 2018-277 du 18 avril 2018 fixant les attributions de la direction de la maintenance aéronautique</td>

+  <td>R. 3232-15 à R. 3232-22</td>

+  <td>Résultant du décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td>R. 3232-23</td>

+  <td>Résultant du décret n° 2017-744 du 4 mai 2017</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td>R. 3232-24</td>

+  <td>Résultant du décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td>R. 3232-26</td>

+  <td>Résultant du décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td>R. 3232-29</td>

+  <td>Résultant du décret n° 2017-744 du 4 mai 2017</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td>R. 3241-26 à R. 3241-32</td>

+  <td>Résultant du décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020</td>

  </tr>

  <tr>

   <td>Au livre III</td>

@@ -34533,17 +34465,33 @@ R. 3231-9-1 à R. 3231-11</td>

  <tr>

 <td align="left">

-R. 3321-1 et R. 3321-2</td>

+R. 3321-1</td>

   <td>Résultant du décret n° 2012-481 du 13 avril 2012</td>

  </tr>

+ <tr>

+  <td>R. 3321-2</td>

+  <td>Résultant du décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020</td>

+ </tr>

  <tr>

   <td>R. 3321-3 et R. 3321-4</td>

   <td align="left"/>

  </tr>

  <tr>

-<td align="left">R. 3321-5 à R. 3321-10</td>

+<td align="left">R. 3321-5 et R. 3321-6</td>

+  <td>Résultant du décret n° 2017-744 du 4 mai 2017</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td>R. 3321-7</td>

+  <td>Résultant du décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td>R. 3321-8</td>

   <td>Résultant du décret n° 2017-744 du 4 mai 2017</td>

  </tr>

+ <tr>

+  <td>R. 3321-9</td>

+  <td>Résultant du décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020</td>

+ </tr>

  <tr>

   <td>R. 3322-1 et R. 3322-2</td>

   <td>Résultant du décret n° 2017-744 du 4 mai 2017</td>

@@ -35616,13 +35564,7 @@ R. 3125-22 à R. 3125-28</td>

   <td>Résultant du décret n° 2018-346 du 9 mai 2018</td>

  </tr>

  <tr>

-  <td>R. 3127-1 à R. 3127-7</td>

-  <td align="left"/>

- </tr>

- <tr>

-<td align="left">

-

-Au livre II</td>

+  <td>Au livre II</td>

   <td align="left"/>

  </tr>

  <tr>

@@ -35658,7 +35600,11 @@ R. 3222-3</td>

  <tr>

 <td align="left">

-R. 3222-8 et R. 3222-9</td>

+R. 3222-8</td>

+  <td>Résultant du décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td>R. 3222-9</td>

   <td>Résultant du décret n° 2015-211 du 25 février 2015</td>

  </tr>

  <tr>

@@ -35705,7 +35651,7 @@ R. 3223-46</td>

  </tr>

  <tr>

   <td>R. 3223-56</td>

-  <td>Résultant du décret n° 2015-211 du 25 février 2015</td>

+  <td>Résultant du décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020</td>

  </tr>

  <tr>

   <td>R. 3223-57 à R. 3223-59</td>

@@ -35729,7 +35675,7 @@ R. 3223-61</td>

  </tr>