Code de la défense


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... ...
@@ -41185,14 +41185,16 @@ III. – Les dispositions de la présente section ne sont pas applicables aux re
41185 41185
 
41186 41186
 ####### Article R4125-2
41187 41187
 
41188
-A compter de la notification ou de la publication de l'acte contesté, ou de l'intervention d'une décision implicite de rejet d'une demande, le militaire dispose d'un délai de deux mois pour saisir la commission par lettre recommandée avec avis de réception adressée au secrétariat permanent placé sous l'autorité du président de la commission. Ce délai est interrompu dans le cas où les parties engagent une médiation dans les conditions prévues aux articles L. 213-5 et L. 213-6 du code de justice administrative.
41188
+A compter de la notification ou de la publication de l'acte contesté, ou de l'intervention d'une décision implicite de rejet d'une demande, le militaire dispose d'un délai de deux mois pour saisir la commission par tout moyen conférant date certaine de réception de cette saisine au secrétariat permanent placé sous l'autorité du président de la commission. Ce délai est interrompu dans le cas où les parties engagent une médiation dans les conditions prévues aux articles L. 213-5 et L. 213-6 du code de justice administrative.
41189 41189
 
41190
-La lettre de saisine de la commission est accompagnée d'une copie de l'acte. Dans le cas d'une décision implicite de rejet, la lettre de saisine est accompagnée d'une copie de la demande.
41190
+La saisine de la commission est accompagnée d'une copie de l'acte contesté et mentionne les griefs formulés contre cet acte. Dans le cas d'une décision implicite de rejet, la saisine est accompagnée d'une copie de la demande.
41191 41191
 
41192 41192
 Si la copie de l'acte ou, dans le cas d'une décision implicite de rejet, la copie de la demande ne sont pas jointes à l'envoi, le secrétariat permanent de la commission met l'intéressé en demeure de la produire dans un délai de deux semaines ; en l'absence de production dans ce délai, l'intéressé est réputé avoir renoncé à son recours. Le président de la commission en dresse le constat et en informe l'intéressé.
41193 41193
 
41194 41194
 Lorsque le recours est formé après l'expiration du délai de recours mentionné au premier alinéa, le président de la commission constate la forclusion et en informe l'intéressé.
41195 41195
 
41196
+Les correspondances de la commission sont adressées au requérant par tout moyen leur conférant date certaine de réception.
41197
+
41196 41198
 ####### Article R4125-3
41197 41199
 
41198 41200
 Dès réception du recours, le président de la commission en informe l'autorité dont émane l'acte contesté ainsi que celle dont relève l'intéressé.
... ...
@@ -41229,7 +41231,7 @@ Pour chacun des membres, à l'exception du directeur des ressources humaines du
41229 41231
 
41230 41232
 Les membres mentionnés aux 1° et 3° de l'article R. 4125-5 ainsi que leurs suppléants sont choisis parmi les officiers généraux en position d'activité ou admis en deuxième section depuis moins de dix-huit mois. La condition de dix-huit mois n'est pas exigible en cas de renouvellement de mandat.
41231 41233
 
41232
-Un rapporteur général, un adjoint du rapporteur général et des rapporteurs, ayant accompli au moins trois ans de services effectifs, sont choisis parmi les officiers et les fonctionnaires de catégorie A. Ils sont nommés par arrêté du ministre de la défense, à l'exception des officiers de la gendarmerie nationale nommés par arrêté du ministre de la défense après avis du ministre de l'intérieur. L'adjoint du rapporteur général et les rapporteurs peuvent être des officiers de réserve sous contrat d'engagement à servir dans la réserve.
41234
+Un rapporteur général, deux rapporteurs généraux adjoints et des rapporteurs sont choisis parmi les officiers et les fonctionnaires de catégorie A. Ils sont nommés par arrêté du ministre de la défense, à l'exception des officiers de la gendarmerie nationale nommés par arrêté du ministre de la défense après avis du ministre de l'intérieur. Les rapporteurs généraux adjoints et les rapporteurs peuvent être des officiers de réserve sous contrat d'engagement à servir dans la réserve.
41233 41235
 
41234 41236
 La commission dispose d'un secrétariat permanent placé sous l'autorité du président.
41235 41237
 
... ...
@@ -41241,7 +41243,7 @@ En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
41241 41243
 
41242 41244
 ####### Article R4125-8
41243 41245
 
41244
-La procédure d'instruction des recours est écrite. La commission ne peut statuer qu'après que l'intéressé a été mis à même de présenter des observations écrites.
41246
+La procédure d'instruction des recours est écrite. La commission ne peut statuer qu'après que l'intéressé a été mis à même de présenter des observations écrites sur les éléments recueillis auprès de l'autorité mentionnée à l'article R. 4125-3, dans un délai de quinze jours à compter de leur réception par lui.
41245 41247
 
41246 41248
 Si elle l'estime nécessaire, la commission peut convoquer l'intéressé. Lors de son audition, ce dernier peut se faire assister d'un militaire de son choix en position d'activité, à l'exclusion de toute autre personne.
41247 41249
 
... ...
@@ -41251,9 +41253,11 @@ Les membres de la commission ainsi que les rapporteurs procèdent à toute mesur
41251 41253
 
41252 41254
 La commission recommande au ministre compétent ou, le cas échéant, aux ministres conjointement compétents au sens du II de l'article R. 4125-4, soit de rejeter le recours, soit de l'agréer totalement ou partiellement. Son avis ne lie pas le ministre compétent ou, le cas échéant, les ministres conjointement compétents.
41253 41255
 
41256
+Le président de la commission peut recevoir délégation du ministre de la défense, lorsque celui-ci est compétent, seul ou conjointement, pour signer les décisions rejetant les recours formés auprès de la commission.
41257
+
41254 41258
 ####### Article R4125-10
41255 41259
 
41256
-Dans un délai de quatre mois à compter de sa saisine, la commission notifie à l'intéressé la décision du ministre compétent, ou le cas échéant, des ministres conjointement compétents. La décision prise sur son recours, qui est motivée en cas de rejet, se substitue à la décision initiale. Cette notification, effectuée par lettre recommandée avec avis de réception, fait mention de la faculté d'exercer, dans le délai de recours contentieux, un recours contre cette décision devant la juridiction compétente à l'égard de l'acte initialement contesté devant la commission.
41260
+Dans un délai de quatre mois à compter de sa saisine, la commission notifie à l'intéressé la décision du ministre compétent, ou le cas échéant, des ministres conjointement compétents. La décision prise sur son recours, qui est motivée en cas de rejet, se substitue à la décision initiale. Cette notification, effectuée par tout moyen conférant date certaine de réception, fait mention de la faculté d'exercer, dans le délai de recours contentieux, un recours contre cette décision devant la juridiction compétente à l'égard de l'acte initialement contesté devant la commission.
41257 41261
 
41258 41262
 L'absence de décision notifiée à l'expiration du délai de quatre mois vaut décision de rejet du recours formé devant la commission.
41259 41263
 
... ...
@@ -41269,7 +41273,7 @@ La commission présente au ministre de la défense, au ministre de l'intérieur
41269 41273
 
41270 41274
 Les règles de fonctionnement de la commission et les modalités d'examen des recours sont précisées par arrêté conjoint du ministre de la défense et du ministre de l'intérieur.
41271 41275
 
41272
-Pour l'exercice des attributions prévues par les articles R. 4125-2 à R. 4125-4, le président de la commission peut déléguer sa signature au rapporteur général ou à l'adjoint du rapporteur général.
41276
+Pour l'exercice des attributions prévues par les articles R. 4125-2 à R. 4125-4, le président de la commission peut déléguer sa signature au rapporteur général ou aux rapporteurs généraux adjoints.
41273 41277
 
41274 41278
 ###### Section 2 : Dispositions particulières aux militaires rattachés organiquement à un ministre autre que le ministre de la défense
41275 41279
 
... ...
@@ -41307,7 +41311,7 @@ La décision sur le recours est prise par le ministre de l'intérieur.
41307 41311
 
41308 41312
 ######## Article R4125-20
41309 41313
 
41310
-Les dispositions de la présente sous-section s'appliquent aux recours formés par les officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes, du corps des administrateurs des affaires maritimes et du corps des professeurs de l'enseignement maritime.
41314
+Les dispositions de la présente sous-section s'appliquent aux recours formés par les officiers du corps des administrateurs des affaires maritimes et du corps des professeurs de l'enseignement maritime.
41311 41315
 
41312 41316
 ######## Article R4125-21
41313 41317
 
... ...
@@ -45593,10 +45597,10 @@ R. 4124-21</td>
45593 45597
  </tr>
45594 45598
  <tr>
45595 45599
   <td>R. 4124-24</td>
45596
-  <td align="left"/>
45600
+  <td></td>
45597 45601
  </tr>
45598 45602
  <tr>
45599
-<td align="left">R. 4124-25 à R. 4124-26</td>
45603
+  <td>R. 4124-25 à R. 4124-26</td>
45600 45604
   <td>Résultant du décret n° 2020-176 du 27 février 2020</td>
45601 45605
  </tr>
45602 45606
  <tr>
... ...
@@ -45609,7 +45613,7 @@ R. 4124-21</td>
45609 45613
  </tr>
45610 45614
  <tr>
45611 45615
   <td>R. 4125-2</td>
45612
-  <td>Résultant du décret n° 2009-1716 du 30 décembre 2009</td>
45616
+  <td>Résultant du décret n° 2020-335 du 25 mars 2020</td>
45613 45617
  </tr>
45614 45618
  <tr>
45615 45619
   <td>R. 4125-3</td>
... ...
@@ -45623,16 +45627,30 @@ R. 4125-4 et R. 4125-5</td>
45623 45627
  </tr>
45624 45628
  <tr>
45625 45629
   <td>R. 4125-6</td>
45626
-  <td>Résultant du décret n° 2009-1716 du 30 décembre 2009</td>
45630
+  <td>Résultant du décret n° 2020-335 du 25 mars 2020</td>
45627 45631
  </tr>
45628 45632
  <tr>
45629
-  <td>R. 4125-7 et R. 4125-8</td>
45633
+  <td>R. 4125-7</td>
45630 45634
   <td align="left"/>
45631 45635
  </tr>
45632 45636
  <tr>
45633
-<td align="left">
45634
-
45635
-R. 4125-9 à R. 4125-17</td>
45637
+<td align="left">R. 4125-8</td>
45638
+  <td>Résultant du décret n° 2020-335 du 25 mars 2020</td>
45639
+ </tr>
45640
+ <tr>
45641
+  <td>R. 4125-9 et R. 4125-10</td>
45642
+  <td>Résultant du décret n° 2020-335 du 25 mars 2020</td>
45643
+ </tr>
45644
+ <tr>
45645
+  <td>R. 4125-11 à R. 4125-12</td>
45646
+  <td>Résultant du décret n° 2009-1716 du 30 décembre 2009</td>
45647
+ </tr>
45648
+ <tr>
45649
+  <td>R. 4125-14</td>
45650
+  <td>Résultant du décret n° 2020-335 du 25 mars 2020</td>
45651
+ </tr>
45652
+ <tr>
45653
+  <td>R. 4125-15 à R. 4125-17</td>
45636 45654
   <td>Résultant du décret n° 2009-1716 du 30 décembre 2009</td>
45637 45655
  </tr>
45638 45656
  <tr>
... ...
@@ -46867,7 +46885,7 @@ R. 4124-21</td>
46867 46885
  </tr>
46868 46886
  <tr>
46869 46887
   <td>R. 4125-2</td>
46870
-  <td>Résultant du décret n° 2009-1716 du 30 décembre 2009</td>
46888
+  <td>Résultant du décret n° 2020-335 du 25 mars 2020</td>
46871 46889
  </tr>
46872 46890
  <tr>
46873 46891
   <td>R. 4125-3</td>
... ...
@@ -46881,16 +46899,30 @@ R. 4125-4 et R. 4125-5</td>
46881 46899
  </tr>
46882 46900
  <tr>
46883 46901
   <td>R. 4125-6</td>
46884
-  <td>Résultant du décret n° 2009-1716 du 30 décembre 2009</td>
46902
+  <td>Résultant du décret n° 2020-335 du 25 mars 2020</td>
46885 46903
  </tr>
46886 46904
  <tr>
46887
-  <td>R. 4125-7 et R. 4125-8</td>
46905
+  <td>R. 4125-7</td>
46888 46906
   <td align="left"/>
46889 46907
  </tr>
46890 46908
  <tr>
46891
-<td align="left">
46892
-
46893
-R. 4125-9 à R. 4125-17</td>
46909
+<td align="left">R. 4125-8</td>
46910
+  <td>Résultant du décret n° 2020-335 du 25 mars 2020</td>
46911
+ </tr>
46912
+ <tr>
46913
+  <td>R. 4125-9 et R. 4125-10</td>
46914
+  <td>Résultant du décret n° 2020-335 du 25 mars 2020</td>
46915
+ </tr>
46916
+ <tr>
46917
+  <td>R. 4125-11 à R. 4125-12</td>
46918
+  <td>Résultant du décret n° 2009-1716 du 30 décembre 2009</td>
46919
+ </tr>
46920
+ <tr>
46921
+  <td>R. 4125-14</td>
46922
+  <td>Résultant du décret n° 2020-335 du 25 mars 2020</td>
46923
+ </tr>
46924
+ <tr>
46925
+  <td>R. 4125-15 à R. 4125-17</td>
46894 46926
   <td>Résultant du décret n° 2009-1716 du 30 décembre 2009</td>
46895 46927
  </tr>
46896 46928
  <tr>
... ...
@@ -48129,7 +48161,7 @@ R. 4124-21</td>
48129 48161
  </tr>
48130 48162
  <tr>
48131 48163
   <td>R. 4125-2</td>
48132
-  <td>Résultant du décret n° 2009-1716 du 30 décembre 2009</td>
48164
+  <td>Résultant du décret n° 2020-335 du 25 mars 2020</td>
48133 48165
  </tr>
48134 48166
  <tr>
48135 48167
   <td>R. 4125-3</td>
... ...
@@ -48143,16 +48175,30 @@ R. 4125-4 et R. 4125-5</td>
48143 48175
  </tr>
48144 48176
  <tr>
48145 48177
   <td>R. 4125-6</td>
48146
-  <td>Résultant du décret n° 2009-1716 du 30 décembre 2009</td>
48178
+  <td>Résultant du décret n° 2020-335 du 25 mars 2020</td>
48147 48179
  </tr>
48148 48180
  <tr>
48149
-  <td>R. 4125-7 et R. 4125-8</td>
48181
+  <td>R. 4125-7</td>
48150 48182
   <td align="left"/>
48151 48183
  </tr>
48152 48184
  <tr>
48153
-<td align="left">
48154
-
48155
-R. 4125-9 à R. 4125-17</td>
48185
+<td align="left">R. 4125-8</td>
48186
+  <td>Résultant du décret n° 2020-335 du 25 mars 2020</td>
48187
+ </tr>
48188
+ <tr>
48189
+  <td>R. 4125-9 et R. 4125-10</td>
48190
+  <td>Résultant du décret n° 2020-335 du 25 mars 2020</td>
48191
+ </tr>
48192
+ <tr>
48193
+  <td>R. 4125-11 à R. 4125-12</td>
48194
+  <td>Résultant du décret n° 2009-1716 du 30 décembre 2009</td>
48195
+ </tr>
48196
+ <tr>
48197
+  <td>R. 4125-14</td>
48198
+  <td>Résultant du décret n° 2020-335 du 25 mars 2020</td>
48199
+ </tr>
48200
+ <tr>
48201
+  <td>R. 4125-15 à R. 4125-17</td>
48156 48202
   <td>Résultant du décret n° 2009-1716 du 30 décembre 2009</td>
48157 48203
  </tr>
48158 48204
  <tr>
... ...
@@ -49369,10 +49415,10 @@ R. 4124-21</td>
49369 49415
  </tr>
49370 49416
  <tr>
49371 49417
   <td>R. 4124-24</td>
49372
-  <td align="left"/>
49418
+  <td></td>
49373 49419
  </tr>
49374 49420
  <tr>
49375
-<td align="left">R. 4124-25 à R. 4124-26</td>
49421
+  <td>R. 4124-25 à R. 4124-26</td>
49376 49422
   <td>Résultant du décret n° 2020-176 du 27 février 2020</td>
49377 49423
  </tr>
49378 49424
  <tr>
... ...
@@ -49385,7 +49431,7 @@ R. 4124-21</td>
49385 49431
  </tr>
49386 49432
  <tr>
49387 49433
   <td>R. 4125-2</td>
49388
-  <td>Résultant du décret n° 2009-1716 du 30 décembre 2009</td>
49434
+  <td>Résultant du décret n° 2020-335 du 25 mars 2020</td>
49389 49435
  </tr>
49390 49436
  <tr>
49391 49437
   <td>R. 4125-3</td>
... ...
@@ -49399,16 +49445,30 @@ R. 4125-4 et R. 4125-5</td>
49399 49445
  </tr>
49400 49446
  <tr>
49401 49447
   <td>R. 4125-6</td>
49402
-  <td>Résultant du décret n° 2009-1716 du 30 décembre 2009</td>
49448
+  <td>Résultant du décret n° 2020-335 du 25 mars 2020</td>
49403 49449
  </tr>
49404 49450
  <tr>
49405
-  <td>R. 4125-7 et R. 4125-8</td>
49451
+  <td>R. 4125-7</td>
49406 49452
   <td align="left"/>
49407 49453
  </tr>
49408 49454
  <tr>
49409
-<td align="left">
49410
-
49411
-R. 4125-9 à R. 4125-17</td>
49455
+<td align="left">R. 4125-8</td>
49456
+  <td>Résultant du décret n° 2020-335 du 25 mars 2020</td>
49457
+ </tr>
49458
+ <tr>
49459
+  <td>R. 4125-9 et R. 4125-10</td>
49460
+  <td>Résultant du décret n° 2020-335 du 25 mars 2020</td>
49461
+ </tr>
49462
+ <tr>
49463
+  <td>R. 4125-11 à R. 4125-12</td>
49464
+  <td>Résultant du décret n° 2009-1716 du 30 décembre 2009</td>
49465
+ </tr>
49466
+ <tr>
49467
+  <td>R. 4125-14</td>
49468
+  <td>Résultant du décret n° 2020-335 du 25 mars 2020</td>
49469
+ </tr>
49470
+ <tr>
49471
+  <td>R. 4125-15 à R. 4125-17</td>
49412 49472
   <td>Résultant du décret n° 2009-1716 du 30 décembre 2009</td>
49413 49473
  </tr>
49414 49474
  <tr>