Code de la défense

@@ -21577,11 +21577,11 @@ Dans le cas d'une intrusion ou d'une tentative d'intrusion d'un ou de plusieurs

 1° Il annonce son intention d'empêcher ou d'interrompre l'intrusion en énonçant à voix haute : "Halte" ;

-2° Il procède à une deuxième sommation, si le ou les individus n'obtempèrent pas, en énonçant à voix haute : "Halte ou je fais feu" ;

+2° Il procède à une dernière sommation, si le ou les individus n'obtempèrent pas, en énonçant à voix haute : "Dernière sommation : halte ou je fais feu" ;

-3° Il procède à une troisième et dernière sommation, si le ou les individus n'obtempèrent pas à la deuxième sommation, en énonçant à voix haute : "Dernière sommation : halte ou je fais feu".

+3° (Abrogé)

-Lorsque le militaire intervient avec un chien, la deuxième et la troisième sommation sont remplacées par la suivante : "Halte, attention au chien".

+Lorsque le militaire intervient avec un chien, la dernière sommation est remplacée par la suivante : " Dernière sommation : halte, attention au chien".

 Dans tous les cas, il ne doit être fait usage que de la force armée absolument nécessaire.

@@ -22217,7 +22217,15 @@ R. 2311-1 à R. 2311-8</td>

   <td>Résultant du décret n° 2009-502 du 5 mai 2009</td>

  </tr>

  <tr>

-  <td>R. 2353-7 à R. 2362-1, R. 2363-1 à R. 2363-6</td>

+  <td>R. 2353-7 à R. 2362-1, R. 2363-1 à R. 2363-4</td>

+  <td>Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td>R. 2363-5</td>

+  <td>Résultant du décret n° 2018-790 du 13 septembre 2018</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td>R. 2363-6</td>

   <td>Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009</td>

  </tr>

  <tr>

@@ -22839,7 +22847,15 @@ R. 2311-1 à R. 2311-8</td>

   <td>Résultant du décret n° 2011-737 du 28 juin 2011</td>

  </tr>

  <tr>

-  <td>R. 2361-1 à R. 2362-1, R. 2363-1 à R. 2363-6</td>

+  <td>R. 2361-1 à R. 2362-1, R. 2363-1 à R. 2363-4</td>

+  <td>Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td>R. 2363-5</td>

+  <td>Résultant du décret n° 2018-790 du 13 septembre 2018</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td>R. 2363-6</td>

   <td>Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009</td>

  </tr>

  <tr>

@@ -23671,7 +23687,15 @@ R. 2311-1 à R. 2311-8</td>

   <td>Résultant du décret n° 2009-502 du 5 mai 2009</td>

  </tr>

  <tr>

-  <td>R. 2353-7 à R. 2362-1, R. 2363-1 à R. 2363-6</td>

+  <td>R. 2353-7 à R. 2362-1, R. 2363-1 à R. 2363-4</td>

+  <td>Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td>R. 2363-5</td>

+  <td>Résultant du décret n° 2018-790 du 13 septembre 2018</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td>R. 2363-6</td>

   <td>Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009</td>

  </tr>

  <tr>

@@ -24508,7 +24532,15 @@ R. 2311-1 à R. 2311-8</td>

   <td align="justify">Résultant du décret n° 2009-502 du 5 mai 2009</td>

  </tr>

  <tr>

-  <td align="justify">R. 2353-7 à R. 2362-1, R. 2363-1 à R. 2363-6</td>

+  <td align="justify">R. 2353-7 à R. 2362-1, R. 2363-1 à R. 2363-4</td>

+  <td align="justify">Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td align="justify">R. 2363-5</td>

+  <td align="justify">Résultant du décret n° 2018-790 du 13 septembre 2018</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td align="justify">R. 2363-6</td>

   <td align="justify">Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009</td>

  </tr>

  <tr>

@@ -26084,7 +26116,7 @@ Ces commandements participent à l'élaboration de la doctrine d'emploi les conc

 ####### Article R3222-5

-I.-Le commandant de zone terre exerce un commandement organique à l'égard de toutes les formations de l'armée de terre stationnées dans le ressort territorial de la zone terre fixé à l'article R. * 1212-4.

+I.-Le commandant de zone terre exerce un commandement organique à l'égard de toutes les formations de l'armée de terre stationnées dans le ressort territorial de la zone terre fixé à l'article R. 1212-4.

 Dans ce cadre, il est responsable dans les domaines suivants :

@@ -33220,7 +33252,7 @@ R. 3222-3</td>

  </tr>

  <tr>

   <td>R. 3222-5</td>

-  <td>Résultant du décret n° 2015-211 du 25 février 2015</td>

+  <td>Résultant du décret n° 2018-790 du 13 septembre 2018</td>

  </tr>

  <tr>

   <td>R. 3222-6</td>

@@ -34519,7 +34551,7 @@ R. 3222-3</td>

  </tr>

  <tr>

   <td>R. 3222-5</td>

-  <td>Résultant du décret n° 2015-211 du 25 février 2015</td>

+  <td>Résultant du décret n° 2018-790 du 13 septembre 2018</td>

  </tr>

  <tr>

   <td>R. 3222-6</td>

@@ -35818,7 +35850,7 @@ R. 3222-3</td>

  </tr>

  <tr>

   <td>R. 3222-5</td>

-  <td>Résultant du décret n° 2015-211 du 25 février 2015</td>

+  <td>Résultant du décret n° 2019-1271 du 2 septembre 2019</td>

  </tr>

  <tr>

   <td>R. 3222-6</td>

@@ -35869,7 +35901,11 @@ R. 3223-46</td>

   <td>Résultant du décret n° 2015-211 du 25 février 2015</td>

  </tr>

  <tr>

-  <td>R. 3223-48 à R. 3223-50</td>

+  <td>R. 3223-48</td>

+  <td>Résultant du décret n° 2019-1271 du 2 décembre 2019</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td>R. 3223-49 à R. 3223-50</td>

   <td>Résultant du décret n° 2016-1336 du 7 octobre 2016</td>

  </tr>

  <tr>

@@ -37119,7 +37155,7 @@ R. 3222-3</td>

  </tr>

  <tr>

   <td>R. 3222-5</td>

-  <td>Résultant du décret n° 2015-211 du 25 février 2015</td>

+  <td>Résultant du décret n° 2018-790 du 13 septembre 2018</td>

  </tr>

  <tr>

   <td>R. 3222-6</td>