Code de la défense

@@ -27899,7 +27899,7 @@ Le comité consultatif de santé des armées est appelé à donner un avis sur t

 ###### Article D3341-2

-I. ― Le comité consultatif de santé des armées est composé des personnalités militaires et civiles suivantes :

+I. - Le comité consultatif de santé des armées est composé des personnalités militaires et civiles suivantes :

 1° Membres de droit :

@@ -27909,11 +27909,11 @@ b) Les inspecteurs du service de santé pour l'armée de terre, la marine et l'a

 c) Les inspecteurs techniques du service de santé des armées ;

-d) Les commandants des écoles de formation et les directeurs des écoles d'application et de l'institut de médecine tropicale du service de santé des armées ;

+d) Les commandants et directeurs des écoles de formation du service de santé des armées ;

-e) Le directeur du centre de recherches du service de santé des armées ;

+e) Le directeur de l'institut de recherches biomédicales des armées ;

-f) Le directeur des approvisionnements et des établissements centraux du service de santé des armées ;

+f) Le directeur des approvisionnements en produits de santé des armées ;

 g) Le directeur général de la santé au ministère de la santé ;

@@ -27921,7 +27921,7 @@ h) Le directeur général de l'Institut Pasteur.

 2° Membres désignés :

-a) Quatre directeurs régionaux du service de santé des armées ;

+a) Quatre officiers généraux ou du 4ème grade relevant de la direction de la médecine des forces ou commandant de centre médical des armées ;

 b) Quatre membres de l'Académie nationale de médecine ;

@@ -27933,11 +27933,11 @@ e) Les présidents des universités d'Aix-Marseille-II, de Bordeaux-II et de Lyo

 f) Un directeur d'école nationale vétérinaire.

-II. ― Ces membres sont désignés par le ministre de la défense, sur proposition du département ministériel intéressé et du directeur central du service de santé des armées pour les membres qui relèvent de son autorité.

+II. - Ces membres sont désignés par le ministre de la défense, sur proposition du département ministériel intéressé et du directeur central du service de santé des armées pour les membres qui relèvent de son autorité.

-III. ― Le comité consultatif de santé des armées peut également faire appel, en qualité d'expert, à toute personne qu'il juge susceptible de pouvoir éclairer ses délibérations.

+III. - Le comité consultatif de santé des armées peut également faire appel, en qualité d'expert, à toute personne qu'il juge susceptible de pouvoir éclairer ses délibérations.

-IV. ― Un représentant du directeur central du service de santé des armées assiste aux séances, sans voix délibérative.

+IV. - Un représentant du directeur central du service de santé des armées assiste aux séances, sans voix délibérative.

 ###### Article D3341-3