Code de la défense

@@ -21121,7 +21121,7 @@ Les autorités suivantes ont délégation du ministre de la défense pour déter

 2° Le délégué général pour l'armement, le secrétaire général pour l'administration, les chefs d'état-major d'armée, le directeur général des relations internationales et de la stratégie, le directeur général des systèmes d'information et de communication, le directeur général de la sécurité extérieure, le délégué à l'information et à la communication de la défense, le directeur du renseignement et de la sécurité de la défense, le chef du contrôle général des armées et le sous-directeur des bureaux des cabinets, pour les formations, services, établissements et entreprises relevant de leur responsabilité respective ;

-3° Le directeur du renseignement militaire, le directeur central du service de santé des armées, le directeur central du service des essences des armées, le directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, le directeur central du service du commissariat des armées et le directeur du service interarmées des munitions, pour les formations, services et établissements relevant de leur responsabilité respective ;

+3° Le directeur du renseignement militaire, le directeur central du service de santé des armées, le directeur central du service des essences des armées, le directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, le directeur central du service du commissariat des armées , le directeur du service interarmées des munitions et le directeur de la maintenance aéronautique, pour les formations, services et établissements relevant de leur responsabilité respective ;

 4° Le directeur de la protection des installations, moyens et activités de la défense pour les formations, services, établissements et entreprises ne relevant de la responsabilité d'aucune des autorités mentionnées aux 1°, 2° et 3°.

@@ -21966,9 +21966,11 @@ D. 2344-2</td>

   <td align="left"/>

  </tr>

  <tr>

-<td align="left">

-

-D. 2362-2 à D. 2362-4-1</td>

+<td align="left">Article D. 2362-2</td>

+  <td>Résultant du décret n° 2018-277 du 18 avril 2018 fixant les attributions de la direction de la maintenance aéronautique</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td>Articles D. 2362-3 à D. 2362-4-1</td>

   <td>Résultant du décret n° 2017-320 du 10 mars 2017</td>

  </tr>

 </tbody></table>

@@ -22530,7 +22532,11 @@ D. 2344-2</td>

   <td>Résultant du décret n° 2015-1564 du 30 novembre 2015</td>

  </tr>

  <tr>

-  <td>D. 2362-2 à D. 2362-4-1</td>

+  <td>Article D. 2362-2</td>

+  <td>Résultant du décret n° 2018-277 du 18 avril 2018 fixant les attributions de la direction de la maintenance aéronautique</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td>Articles D. 2362-3 à D. 2362-4-1</td>

   <td>Résultant du décret n° 2017-320 du 10 mars 2017</td>

  </tr>

 </tbody></table>

@@ -23250,12 +23256,10 @@ D. 2342-99 et D. 2342-100</td>

  </tr>

  <tr>

   <td>D. 2342-101 à D. 2342-106</td>

-  <td align="left"/>

+  <td></td>

  </tr>

  <tr>

-<td align="left">

-

-D. 2342-111</td>

+  <td>D. 2342-111</td>

   <td align="left"/>

  </tr>

  <tr>

@@ -23275,9 +23279,11 @@ D. 2344-2</td>

   <td align="left"/>

  </tr>

  <tr>

-<td align="left">

-

-D. 2362-2 à D. 2362-4-1</td>

+<td align="left">Article D. 2362-2</td>

+  <td>Résultant du décret n° 2018-277 du 18 avril 2018 fixant les attributions de la direction de la maintenance aéronautique</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td>Articles D. 2362-3 à D. 2362-4-1</td>

   <td>Résultant du décret n° 2017-320 du 10 mars 2017</td>

  </tr>

 </tbody></table>

@@ -24059,9 +24065,11 @@ D. 2344-2</td>

   <td align="left"/>

  </tr>

  <tr>

-<td align="left">

-

-D. 2362-2 à D. 2362-4-1</td>

+<td align="left">Article D. 2362-2</td>

+  <td>Résultant du décret n° 2018-277 du 18 avril 2018 fixant les attributions de la direction de la maintenance aéronautique</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td>Articles D. 2362-3 à D. 2362-4-1</td>

   <td>Résultant du décret n° 2017-320 du 10 mars 2017</td>

  </tr>

 </tbody></table>

@@ -26120,17 +26128,15 @@ Chaque commandant organique est assisté d'adjoints auxquels il peut déléguer

 ####### Article R3224-8

-L'armée de l'air comprend différents services :

-

-1° La structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense dont les attributions sont fixées par les articles R. 3232-30 à R. 3232-38 du présent code ;

+Le service industriel de l'aéronautique est un service de l'armée de l'air.

-2° Le service industriel de l'aéronautique dont les attributions sont fixées par décret ;

+Les attributions de ce service sont fixées par décret.

-Chacun de ces services est placé sous l'autorité d'un directeur central.

+Ce service est placé sous l'autorité d'un directeur central.

-Outre une direction centrale, ils peuvent comprendre des établissements et des organismes.

+Outre une direction centrale, il peut comprendre des établissements et des organismes.

-Des éléments des services peuvent être rattachés aux commandements ou peuvent être placés de façon occasionnelle sous leur autorité.

+Des éléments de ce service peuvent être rattachés aux commandements ou placés de façon occasionnelle sous leur autorité.

 ###### Section 4 : Relations entre commandements et services

@@ -26607,104 +26613,6 @@ La DIRISI gère les crédits qui lui sont attribués et rend compte des résulta

 Du personnel de la DIRISI peut être placé, de façon permanente ou occasionnelle, sous l'autorité directe des armées et des organismes relevant du ministre de la défense. Il peut être renforcé par des moyens propres à ces armées et organismes.

-###### Section 5 : La structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense

-

-####### Article R3232-30

-

-La structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense (SIMMAD) relève du chef d'état-major de l'armée de l'air.

-

-Pour l'exercice de leurs attributions en matière de maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques de la défense, le délégué général pour l'armement, les chefs d'état-major d'armée et le directeur général de la gendarmerie nationale disposent de la SIMMAD.

-

-Les responsabilités et les compétences du directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense sont fixées conformément aux dispositions des articles R. 3231-1 à R. 3231-11 du présent code.

-

-####### Article R3232-31

-

-Un comité directeur est composé du chef d'état-major des armées, du délégué général pour l'armement, du chef d'état-major de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air et du directeur général de la gendarmerie nationale.

-

-Ce comité propose au ministre la politique générale de maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense. Il organise la mise en œuvre de ce maintien en condition opérationnelle.

-

-L'organisation et le fonctionnement de ce comité sont précisés par un arrêté du ministre de la défense.

-

-####### Article R3232-32

-

-La SIMMAD élabore les règles générales de maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques des armées, de la gendarmerie nationale et de la direction générale de l'armement en fonction du besoin opérationnel exprimé par celles-ci et les fait appliquer conformément aux instructions techniques de la direction générale de l'armement, adaptées pour tenir compte des spécificités du soutien des matériels aéronautiques. Elle participe, en liaison avec ces organismes et l'état-major des armées, à la définition de la politique logistique et à sa mise en œuvre.

-

-Les matériels mentionnés au premier alinéa, dont la liste est fixée par arrêté du ministre de la défense, comprennent les matériels aériens et les matériels aéronautiques non aéroportés et certains systèmes d'armes et de missiles non aéroportés.

-

-En outre, la SIMMAD peut être chargée, dans les conditions fixées par le ministre de la défense, d'assurer sa mission au profit d'organismes extérieurs au ministère ou de participer à des programmes développés en coopération internationale.

-

-####### Article R3232-33

-

-Pour l'ensemble des matériels mentionnés à l'article R. 3233-22, la SIMMAD est chargée :

-

-1° D'assurer la meilleure disponibilité des aéronefs et d'en maîtriser les coûts ;

-

-2° De garantir la cohérence des actions de maintien en condition opérationnelle et de proposer à la direction générale de l'armement, aux armées et à la direction générale de la gendarmerie nationale les actions correspondantes.

-

-####### Article R3232-34

-

-Pour l'exercice des missions mentionnées à l'article R. 3233-23, la SIMMAD :

-

-1° S'assure de l'exécution des règles générales et techniques du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques ;

-

-2° Etablit l'inventaire des rechanges et prestations nécessaires au maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques et participe à l'ajustement entre les objectifs et l'enveloppe financière correspondante ;

-

-3° Gère les crédits mis à sa disposition et rend compte des résultats obtenus lors du conseil de gestion du service ;

-

-4° Passe les marchés de prestations et de matériels de maintien en condition opérationnelle ;

-

-5° Participe à l'élaboration des marchés d'acquisition de matériels d'armement comportant des prestations et des matériels de maintien en condition opérationnelle ;

-

-6° Passe les marchés d'acquisition :

-

-a) De certains artifices et munitions, hormis les missiles, déjà référencés, déjà qualifiés et ne nécessitant pas de complément de qualification ;

-

-b) Des matériels sol et d'environnement à caractère aéronautique qui ne font pas l'objet d'une qualification aéronautique ou de sécurité nucléaire ;

-

-c) Des matériels aéronautiques déjà qualifiés et ne nécessitant pas de complément de qualification, hormis les matériels qui relèvent de la compétence de la direction générale de l'armement ;

-

-7° Définit ses instructions d'achat en concertation avec les services compétents de la direction générale de l'armement et en cohérence avec les instructions d'achat des armées et de la gendarmerie nationale ;

-

-8° Définit sa politique de qualité en concertation avec les services compétents de la direction générale de l'armement et en cohérence avec les politiques de qualité des armées et de la gendarmerie nationale ;

-

-9° Gère les stocks de rechanges et les outillages spécifiques appartenant à l'Etat, hormis ceux du service industriel de l'aéronautique.

-

-Elle est associée au processus d'approvisionnement du service industriel de l'aéronautique.

-

-####### Article R3232-35

-

-Pour les matériels de son périmètre de gestion, la SIMMAD est chargée :

-

-1° De réaliser les approvisionnements nécessaires à tous les niveaux techniques d'intervention ; hormis les approvisionnements de la responsabilité de la direction générale de l'armement ;

-

-2° De prononcer les mouvements ainsi que les décisions relatives aux prêts, aux cessions et à l'élimination des matériels de sa compétence ;

-

-3° D'animer le traitement des faits techniques ;

-

-4° De faire assurer les opérations d'entretien et de réparation dans l'industrie et dans les établissements relevant de la direction générale de l'armement ;

-

-5° D'animer les études relatives à l'évolution des opérations de maintien en condition opérationnelle ;

-

-6° D'étudier les mesures propres à améliorer la disponibilité, la fiabilité et le coût de fonctionnement des matériels.

-

-####### Article R3232-36

-

-La SIMMAD participe à l'exercice des responsabilités suivantes :

-

-1° L'étude, la définition, la réalisation et le suivi de l'application des modifications apportées aux matériels de son domaine de compétence ;

-

-2° La gestion des états physique et fonctionnel des matériels aéronautiques.

-

-A partir d'une étape dans l'utilisation de ces matériels, définie en accord entre le délégué général pour l'armement, les chefs d'état-major concernés et, le cas échéant, le directeur général de la gendarmerie nationale, la SIMMAD est chargée des responsabilités définies aux 1° et 2°.

-

-####### Article R3232-37

-

-Pour les matériels nouveaux, la SIMMAD participe, au sein des équipes de programme, à la définition et à la mise en œuvre du maintien en condition opérationnelle. Elle exécute le processus d'approvisionnement nécessaire à leur mise en service.

-

-####### Article R3232-38

-

-La composition du conseil de gestion de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense est fixée par un arrêté du ministre de la défense.

-

 ###### Section 6 : La structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres

 ####### Article R3232-39

@@ -26793,7 +26701,7 @@ La structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels

 ##### Chapitre unique :

-###### Section unique : Commandements de forces françaises à l'étranger

+###### Section 1 : Commandements de forces françaises à l'étranger

 ####### Sous-section 1 : Commandement des éléments français au Sénégal

@@ -26971,6 +26879,86 @@ En liaison avec le chef de la mission diplomatique française auprès de la Rép

 Le commandant des forces françaises stationnées en Côte d'Ivoire dispose d'un état-major interarmées dont la structure et les effectifs sont fixés par le ministre de la défense.

+###### Section 2 : Direction de la maintenance aéronautique

+

+####### Article R3241-26

+

+La direction de la maintenance aéronautique relève du chef d'état-major des armées.

+

+Elle satisfait les besoins exprimés par le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement et les chefs d'état-major d'armée en matière de maintien en condition opérationnelle et de maintien de la navigabilité des matériels aéronautiques de la défense.

+

+Les matériels aéronautiques de la défense visés à la présente section sont précisés par un arrêté du ministre de la défense.

+

+####### Article R3241-27

+

+Le directeur de la maintenance aéronautique est responsable devant le ministre de la défense de l'administration de sa direction.

+

+Il est responsable devant le chef d'état-major des armées de l'atteinte des objectifs de performance fixés par celui-ci et garantit la cohérence d'ensemble en matière de maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques de la défense.

+

+####### Article R3241-28

+

+En lien avec le délégué général pour l'armement et les chefs d'état-major d'armée, la direction de la maintenance aéronautique conçoit et propose au chef d'état-major des armées la stratégie en matière de maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques de la défense. Elle met en œuvre cette stratégie. Elle contribue à l'élaboration de la politique de maintien en condition opérationnelle.

+

+Elle conduit et évalue les études relatives à l'évolution des opérations de maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques de la défense.

+

+Dans ce domaine, elle contribue à la conception de la politique industrielle pour les organismes publics et privés.

+

+Elle est responsable de la prise en compte du maintien en condition opérationnelle dans les opérations d'armement aéronautiques.

+

+####### Article R3241-29

+

+La direction de la maintenance aéronautique est chargée :

+

+1° De l'acquisition des prestations de maintien en condition opérationnelle aéronautique ;

+

+2° De l'acquisition des matériels de maintien en condition opérationnelle aéronautique, ainsi que de :

+

+a) Certains artifices déjà référencés, déjà qualifiés et ne nécessitant pas de complément de qualification ;

+

+b) Certains matériels sol et d'environnement à caractère aéronautique qui ne font pas l'objet d'une qualification aéronautique ou de sécurité nucléaire ;

+

+c) Certains matériels aéronautiques déjà qualifiés et ne nécessitant pas de complément de qualification, hormis les matériels qui relèvent de la compétence de la direction générale de l'armement. A ce titre, elle est responsable de leur maintien en condition opérationnelle et, le cas échéant, du maintien de leur navigabilité dans le cadre des missions qui lui sont confiées par les autorités d'emploi mentionnées à l'article 3 du décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

+

+3° De l'élaboration de la politique de qualité et de maîtrise des coûts ;

+

+4° De la définition des orientations d'achat aux organismes du ministère contribuant au maintien en condition opérationnelle aéronautique. Elle peut être associée au processus d'approvisionnement du service industriel de l'aéronautique ;

+

+5° De l'élaboration des règles et instructions générales de maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques de la défense, en conformité avec les instructions techniques fixées par le délégué général pour l'armement ;

+

+6° De l'acquisition des prestations de démantèlement des matériels aéronautiques de la défense.

+

+####### Article R3241-30

+

+Dans le domaine de la gestion logistique et comptable, la direction de la maintenance aéronautique est chargée :

+

+1° De la gestion des stocks de rechanges et des outillages spécifiques appartenant à l'Etat, hormis ceux du service industriel de l'aéronautique ;

+

+2° De la détermination des allocations des rechanges et des besoins de réapprovisionnement et de réparation ;

+

+3° De l'établissement des mouvements, ainsi que des décisions relatives aux prêts, aux cessions et à l'élimination des matériels aéronautiques de la défense.

+

+####### Article R3241-31

+

+Dans le domaine de la maintenance et de la gestion des évolutions des matériels sur leur cycle de vie, la direction de la maintenance aéronautique est chargée :

+

+1° D'étudier les mesures propres à améliorer la disponibilité, la fiabilité et le coût de soutien ;

+

+2° D'assurer le traitement et le suivi des faits techniques ;

+

+3° De s'assurer de l'exécution des règles générales et techniques du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques de la défense.

+

+La direction de la maintenance aéronautique contribue à l'étude et la définition des modifications à apporter aux matériels aéronautiques de la défense, à la réalisation et l'application de ces modifications et à la gestion de la configuration applicable à ces matériels.

+

+Elle est responsable de la réalisation et de l'application des modifications apportées à ces matériels ainsi que de la gestion de la configuration qui leur est applicable, dans des conditions définies conjointement par le délégué général pour l'armement et les chefs d'état-major d'armée concernés.

+

+####### Article R3241-32

+

+La direction de la maintenance aéronautique peut être chargée, dans les conditions fixées par le ministre de la défense, d'assurer sa mission au profit d'autres administrations. Dans le cadre des accords intergouvernementaux en vigueur, elle peut également apporter son concours à des services relevant d'Etats étrangers ou d'organismes internationaux.

+

+####### Article R3241-33

+

+Le directeur de la maintenance aéronautique désigne les autorités militaires de premier et de deuxième niveau appartenant à sa direction habilitées à exercer le pouvoir disciplinaire à l'égard du personnel militaire qui y est affecté.

+

 ### LIVRE III : ORGANISMES CONSULTATIFS

 #### TITRE IER : LES CONSEILLERS DU GOUVERNEMENT  POUR LA DEFENSE

@@ -32675,10 +32663,8 @@ R. 3223-61</td>

   <td align="left"/>

  </tr>

  <tr>

-<td align="left">

-

-R. 3224-8</td>

-  <td>Résultant du décret n° 2014-480 du 13 mai 2014</td>

+<td align="left">Article R. 3224-8</td>

+  <td>Résultant du décret n° 2018-277 du 18 avril 2018 fixant les attributions de la direction de la maintenance aéronautique</td>

  </tr>

  <tr>

   <td>R. 3224-9 à R. 3224-12</td>

@@ -32783,9 +32769,13 @@ R. 3231-9-1 à R. 3231-11</td>

   <td>Résultant du décret n° 2015-258 du 4 mars 2015</td>

  </tr>

  <tr>

-  <td>R. 3232-11 à R. 3232-38</td>

+  <td>Articles R. 3232-11 à R. 3232-29</td>

   <td>Résultant du décret n° 2017-744 du 4 mai 2017</td>

  </tr>

+ <tr>

+  <td>Articles R. 3241-26 à R. 3241-33</td>

+  <td>Résultant du décret n° 2018-277 du 18 avril 2018 fixant les attributions de la direction de la maintenance aéronautique</td>

+ </tr>

  <tr>

   <td>Au livre III</td>

   <td align="left"/>

@@ -33982,10 +33972,8 @@ R. 3223-61</td>

   <td align="left"/>

  </tr>

  <tr>

-<td align="left">

-

-R. 3224-8</td>

-  <td>Résultant du décret n° 2014-480 du 13 mai 2014</td>

+<td align="left">R. 3224-8</td>

+  <td>Résultant du décret n° 2018-277 du 18 avril 2018 fixant les attributions de la direction de la maintenance aéronautique</td>

  </tr>

  <tr>

   <td>R. 3224-9 à R. 3224-12</td>

@@ -34090,9 +34078,13 @@ R. 3231-9-1 à R. 3231-11</td>

   <td>Résultant du décret n° 2015-258 du 4 mars 2015</td>

  </tr>

  <tr>

-  <td>R. 3232-11 à R. 3232-38</td>

+  <td>Articles R. 3232-11 à R. 3232-29</td>

   <td>Résultant du décret n° 2017-744 du 4 mai 2017</td>

  </tr>

+ <tr>

+  <td>Articles R. 3241-26 à R. 3241-33</td>

+  <td>Résultant du décret n° 2018-277 du 18 avril 2018 fixant les attributions de la direction de la maintenance aéronautique</td>

+ </tr>

  <tr>

   <td>Au livre III</td>

   <td align="left"/>

@@ -35287,10 +35279,8 @@ R. 3223-61</td>

   <td align="left"/>

  </tr>

  <tr>

-<td align="left">

-

-R. 3224-8</td>

-  <td>Résultant du décret n° 2014-480 du 13 mai 2014</td>

+<td align="left">R. 3224-8</td>

+  <td>Résultant du décret n° 2018-277 du 18 avril 2018 fixant les attributions de la direction de la maintenance aéronautique</td>

  </tr>

  <tr>

   <td>R. 3224-9 à R. 3224-12</td>

@@ -35395,9 +35385,13 @@ R. 3231-9-1 à R. 3231-11</td>

   <td>Résultant du décret n° 2015-258 du 4 mars 2015</td>

  </tr>

  <tr>

-  <td>R. 3232-11 à R. 3232-38</td>

+  <td>Articles R. 3232-11 à R. 3232-29</td>

   <td>Résultant du décret n° 2017-744 du 4 mai 2017</td>

  </tr>

+ <tr>

+  <td>Articles R. 3241-26 à R. 3241-33</td>

+  <td>Résultant du décret n° 2018-277 du 18 avril 2018 fixant les attributions de la direction de la maintenance aéronautique</td>

+ </tr>

  <tr>

   <td>Au livre III</td>

   <td align="left"/>

@@ -36594,10 +36588,8 @@ R. 3223-61</td>

   <td align="left"/>

  </tr>

  <tr>

-<td align="left">

-

-R. 3224-8</td>

-  <td>Résultant du décret n° 2014-480 du 13 mai 2014</td>

+<td align="left">R. 3224-8</td>

+  <td>Résultant du décret n° 2018-277 du 18 avril 2018 fixant les attributions de la direction de la maintenance aéronautique</td>

  </tr>

  <tr>

   <td>R. 3224-9 à R. 3224-12</td>

@@ -36702,9 +36694,13 @@ R. 3231-9-1 à R. 3231-11</td>

   <td>Résultant du décret n° 2015-258 du 4 mars 2015</td>

  </tr>

  <tr>

-  <td>R. 3232-11 à R. 3232-38</td>

+  <td>Articles R. 3232-11 à R. 3232-29</td>

   <td>Résultant du décret n° 2017-744 du 4 mai 2017</td>

  </tr>

+ <tr>

+  <td>Articles R. 3241-26 à R. 3241-33</td>

+  <td>Résultant du décret n° 2018-277 du 18 avril 2018 fixant les attributions de la direction de la maintenance aéronautique</td>

+ </tr>

  <tr>

   <td>Au livre III</td>

   <td align="left"/>