Code de la défense

@@ -22538,13 +22538,19 @@ II.-Ces composantes sont placées sous l'autorité du chef d'état-major de l'ar

 Les forces ont vocation à intervenir en tout temps et en tout lieu.

-Elles sont organisées en commandements de force, états-majors de force et brigades, dont la liste est fixée par arrêté du ministre de la défense, et qui ont vocation à se voir confier un commandement opérationnel.

+Elles comprennent les commandements suivants, dont la liste est précisée par arrêté du ministre de la défense :

-Les commandements de force sont des commandements organiques responsables de l'entraînement des forces. Ils vérifient l'aptitude à remplir leurs missions des états-majors de force, des brigades ainsi que des formations ou des éléments des services rattachés aux brigades ou placés de façon occasionnelle auprès d'elles. Ils participent à l'élaboration de la doctrine d'emploi les concernant.

+1° Des commandements organiques :

-Les états-majors de force sont subordonnés à un commandement de force et sont responsables de la conduite de l'entraînement interarmes.

+a) Le commandement de force ;

-Les brigades, qui comprennent un état-major et des formations, constituent des commandements organiques. Elles sont responsables de l'entraînement des formations qui leur sont rattachées.

+b) Les divisions et les commandements spécialisés ;

+

+c) Les brigades ;

+

+2° Un commandement opérationnel : l'état-major de force.

+

+Ces commandements participent à l'élaboration de la doctrine d'emploi les concernant.

 ###### Section 3 : Dispositions relatives aux commandements organiques territoriaux de l'armée de terre

@@ -22618,7 +22624,9 @@ Chaque commandement organique ou service peut fournir des prestations aux autres

 ######## Article R3222-10

-Les organismes chargés de la formation du personnel de l'armée de terre et de l'enseignement militaire supérieur relèvent de la direction des ressources humaines de l'armée de terre.

+Les organismes chargés de la formation initiale du personnel de l'armée de terre relèvent de la direction des ressources humaines de l'armée de terre.

+

+Les organismes chargés de la formation spécialisée au combat relèvent des commandements spécialisés mentionnés au b du 1° de l'article R. 3222-4.

 ####### Sous-section 2 : La légion étrangère

@@ -22708,16 +22716,6 @@ Les effectifs du service militaire adapté sont inscrits au budget du ministre c

 Un arrêté commun du ministre de la défense et du ministre chargé de l'outre-mer fixe les missions et l'organisation du service militaire adapté, ainsi que l'imputation budgétaire des dépenses autres que celles fixées à l'article D. 3222-21.

-####### Sous-section 6 : Le commandement de l'aviation légère de l'armée de terre

-

-######## Article D3222-23

-

-Le commandement de l'aviation légère de l'armée de terre est exercé, sous l'autorité du chef d'état-major de l'armée de terre, par un officier général de l'armée de terre.

-

-Cet officier général est chargé de la mise en condition et de la définition des conditions techniques d'emploi des moyens aériens de l'armée de terre.

-

-Ses attributions sont précisées par instruction du ministre de la défense.

-

 ##### Chapitre III : Organisation de la marine nationale

 ###### Section 1 : Dispositions générales

@@ -29657,12 +29655,10 @@ R. 3222-3</td>

  </tr>

  <tr>

   <td>R. 3222-4</td>

-  <td align="left"/>

+  <td>Résultant du décret n° 2017-417 du 27 mars 2017</td>

  </tr>

  <tr>

-<td align="left">

-

-R. 3222-5</td>

+  <td>R. 3222-5</td>

   <td>Résultant du décret n° 2015-211 du 25 février 2015</td>

  </tr>

  <tr>

@@ -29677,7 +29673,7 @@ R. 3222-8 et R. 3222-9</td>

  </tr>

  <tr>

   <td>R. 3222-10</td>

-  <td>Résultant du décret n° 2009-1213 du 9 octobre 2009</td>

+  <td>Résultant du décret n° 2017-417 du 27 mars 2017</td>

  </tr>

  <tr>

   <td>R. 3222-13</td>

@@ -30693,12 +30689,10 @@ R. 3222-3</td>

  </tr>

  <tr>

   <td>R. 3222-4</td>

-  <td align="left"/>

+  <td>Résultant du décret n° 2017-417 du 27 mars 2017</td>

  </tr>

  <tr>

-<td align="left">

-

-R. 3222-5</td>

+  <td>R. 3222-5</td>

   <td>Résultant du décret n° 2015-211 du 25 février 2015</td>

  </tr>

  <tr>

@@ -30713,7 +30707,7 @@ R. 3222-8 et R. 3222-9</td>

  </tr>

  <tr>

   <td>R. 3222-10</td>

-  <td>Résultant du décret n° 2009-1213 du 9 octobre 2009</td>

+  <td>Résultant du décret n° 2017-417 du 27 mars 2017</td>

  </tr>

  <tr>

   <td>R. 3222-13</td>

@@ -31729,12 +31723,10 @@ R. 3222-3</td>

  </tr>

  <tr>

   <td>R. 3222-4</td>

-  <td align="left"/>

+  <td>Résultant du décret n° 2017-417 du 27 mars 2017</td>

  </tr>

  <tr>

-<td align="left">

-

-R. 3222-5</td>

+  <td>R. 3222-5</td>

   <td>Résultant du décret n° 2015-211 du 25 février 2015</td>

  </tr>

  <tr>

@@ -31749,7 +31741,7 @@ R. 3222-8 et R. 3222-9</td>

  </tr>

  <tr>

   <td>R. 3222-10</td>

-  <td>Résultant du décret n° 2009-1213 du 9 octobre 2009</td>

+  <td>Résultant du décret n° 2017-417 du 27 mars 2017</td>

  </tr>

  <tr>

   <td>R. 3222-13</td>

@@ -32767,12 +32759,10 @@ R. 3222-3</td>

  </tr>

  <tr>

   <td>R. 3222-4</td>

-  <td align="left"/>

+  <td>Résultant du décret n° 2017-417 du 27 mars 2017</td>

  </tr>

  <tr>

-<td align="left">

-

-R. 3222-5</td>

+  <td>R. 3222-5</td>

   <td>Résultant du décret n° 2015-211 du 25 février 2015</td>

  </tr>

  <tr>

@@ -32787,7 +32777,7 @@ R. 3222-8 et R. 3222-9</td>

  </tr>

  <tr>

   <td>R. 3222-10</td>

-  <td>Résultant du décret n° 2009-1213 du 9 octobre 2009</td>

+  <td>Résultant du décret n° 2017-417 du 27 mars 2017</td>

  </tr>

  <tr>

   <td>R. 3222-13</td>