Code de la défense


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 15 août 2016 (version 9ea59bb)
La précédente version était la version consolidée au 1er août 2016.

... ...
@@ -19592,9 +19592,9 @@ Le service des essences des armées est un service interarmées.
19592 19592
 
19593 19593
 Il assure l'approvisionnement, le stockage et la distribution des produits pétroliers nécessaires aux armées et à tout autre service ou organisme relevant du ministre de la défense.
19594 19594
 
19595
-Il peut intervenir, dans certaines circonstances d'intérêt général, au profit d'autres bénéficiaires, personnes privées.
19595
+Il assure, en outre, la fourniture de biens et de services complémentaires relevant de son domaine de compétence.
19596 19596
 
19597
-Il peut, en outre, agir par délégation de gestion au profit d'autres bénéficiaires, personnes publiques.
19597
+Il peut intervenir au profit d'autres personnes publiques ainsi que, dans certaines circonstances d'intérêt général, au profit de personnes privées.
19598 19598
 
19599 19599
 ####### Article R3233-6
19600 19600