Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).
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@@ -19592,9 +19592,9 @@ Le service des essences des armées est un service interarmées. |
19592 | 19592 |
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19593 | 19593 |
Il assure l'approvisionnement, le stockage et la distribution des produits pétroliers nécessaires aux armées et à tout autre service ou organisme relevant du ministre de la défense. |
19594 | 19594 |
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19595 |
-Il peut intervenir, dans certaines circonstances d'intérêt général, au profit d'autres bénéficiaires, personnes privées. |
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19595 |
+Il assure, en outre, la fourniture de biens et de services complémentaires relevant de son domaine de compétence. |
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19596 | 19596 |
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19597 |
-Il peut, en outre, agir par délégation de gestion au profit d'autres bénéficiaires, personnes publiques. |
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19597 |
+Il peut intervenir au profit d'autres personnes publiques ainsi que, dans certaines circonstances d'intérêt général, au profit de personnes privées. |
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19598 | 19598 |
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19599 | 19599 |
####### Article R3233-6 |
19600 | 19600 |
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