Code de la défense

@@ -8141,26 +8141,28 @@ Les zones terre sont établies conformément au tableau suivant :

  </tr>

 </tbody></table>

-###### Article R*1212-5

+###### Article R1212-5

-Les arrondissements maritimes sont établis conformément au tableau suivant :

+La composition des arrondissements maritimes est fixée conformément au tableau suivant :

 <table border="1"><tbody>

  <tr>

-  <th>ARRONDISSEMENTS maritimes</th>

-  <th colspan="2">DÉPARTEMENTS</th>

+  <th>ARRONDISSEMENTS MARITIMES</th>

+  <th>RÉGIONS</th>

  </tr>

  <tr>

-  <td valign="top">Atlantique</td>

-  <td colspan="2" valign="top">Ariège, Ardennes, Aube, Aveyron, Bas-Rhin, Charente, Charente-Maritime, Cher, Corrèze, Côtes-d'Armor, Côte-d'Or, Creuse, Deux-Sèvres, Dordogne, Doubs, Eure-et-Loir, Finistère, Gers, Gironde, Haute-Garonne, Haute-Vienne, Haute-Marne, Haut-Rhin, Haute-Saône, Hautes-Pyrénées, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Jura, Landes, Loir-et-Cher, Loire-Atlantique, Loiret, Lot, Lot-et-Garonne, Maine-et-Loire, Marne, Mayenne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Morbihan, Moselle, Nièvre, Pyrénées-Atlantiques, Saône-et-Loire, Sarthe, Tarn, Tarn-et-Garonne, Territoire de Belfort, Vendée, Vienne, Vosges, Yonne.</td>

+  <td align="center" valign="middle">Atlantique (siège : Brest)</td>

+  <td align="center" valign="middle">Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, Bretagne, Centre-Val de Loire, Pays de la Loire.</td>

  </tr>

  <tr>

-  <td align="center" valign="middle">Manche - mer du Nord</td>

-  <td colspan="2">Aisne, Calvados, Eure, Manche, Nord, Oise, Orne, Pas-de-Calais, Seine-Maritime, Somme.</td>

+  <td align="center" valign="middle">Manche-mer du Nord (siège : Cherbourg)</td>

+  <td align="center" valign="middle">Normandie, Nord-Pas-de-Calais-Picardie.</td>

  </tr>

  <tr>

-  <td valign="top">Méditerranée</td>

-  <td valign="top">Ain, Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Ardèche, Aude, Bouches-du-Rhône, Cantal, Corse-du-Sud, Drôme, Gard, Haute-Corse, Haute-Loire, Haute-Savoie, Hautes-Alpes, Hérault, Isère, Loire, Lozère, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Orientales, Rhône, Savoie, Var, Vaucluse.</td>

+  <td align="center" valign="middle">Méditerranée (siège : Toulon)</td>

+  <td align="center" valign="middle">Auvergne-Rhône-Alpes, Corse, Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées,

+

+Provence-Alpes-Côte d'Azur.</td>

  </tr>

 </tbody></table>

@@ -18923,7 +18925,7 @@ I.-Le commandant de la marine en un lieu déterminé exerce, par délégation du

 Il représente le commandant d'arrondissement maritime auprès des autorités civiles et des autres autorités militaires.

-II.-Le commandant de la marine à Paris est subordonné directement au chef d'état-major de la marine. Il exerce certaines attributions d'un commandant d'arrondissement maritime. Il relève du gouverneur militaire de Paris dans des domaines fixés par le ministre de la défense.

+II.-Le commandant de la marine à Paris est subordonné directement au chef d'état-major de la marine. Il exerce certaines attributions d'un commandant d'arrondissement maritime dans les régions Ile-de-France, Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine et Bourgogne - Franche-Comté. Il relève du gouverneur militaire de Paris dans des domaines fixés par le ministre de la défense.

 ####### Article D3223-51

@@ -25307,7 +25309,7 @@ a) Les officiers généraux ;

 b) Les membres du contrôle général des armées ;

-c) Les commissaires des trois armées ;

+c) Les commissaires des armées ;

 d) Les ingénieurs des corps militaires de l'armement ;