Code de la défense


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Version consolidée au 22 juin 2015 (version d11c9d6)
La précédente version était la version consolidée au 21 juin 2015.

19440 19440
####### Article D3241-1
19441 19441

                                                                                    
19442 19442
Les éléments français stationnés au Sénégal sont placés sous le commandement d'un officier qui porte le titre de commandant des éléments français au Sénégal.
19443 19443

                                                                                    
19444 19444
Cet officier relève 
du commandant des forces françaises stationnées au Gabon.
19445

                                                                                    
19446 19444
Cependant, pour l'exercice de ses attributions en matière de coopération opérationnelle, telles que définies par l'article D. 3241-3 du présent code, il relève
directement
 du chef d'état-major des armées.
 
19445

                                                                                    
19446 19446
Il est assisté par un adjoint interarmées.
   

                    
19502 19502
####### Article D3241-9
19503 19503

                                                                                    
19504 19504
Les 
forces françaises stationnées sur le territoire de la République du
éléments français stationnés au
 Gabon sont 
placées
placés
 sous le commandement d'un officier
 général
 qui porte le titre de commandant des 
forces
éléments
 franç
aises stationnées
ais
 au Gabon.
19505 19505

                                                                                    
19506 19506
Cet officier relève directement du chef d'état-major des armées.
19507 19507

                                                                                    
19508 19508
Il est assisté par un adjoint interarmées
 et par un chef d'état-major interarmées
.
 Il a autorité sur le commandant des éléments français au Sénégal.
   

                    
19510 19510
####### Article D3241-10
19511 19511

                                                                                    
19512 19512
Le commandant des 
forces
éléments
 franç
aises stationnées
ais
 au Gabon a autorité sur les formations des armées et des services interarmées stationnées dans les limites territoriales de son commandement.
19513 19513

                                                                                    
19514 19514
Il exerce par ailleurs, lorsqu'elle lui est accordée, une autorité d'emploi sur les organismes locaux relevant des autres directions et services du ministère de la défense.
19515 19515

                                                                                    
19516 19516
Il peut consentir des délégations de signature à son adjoint 
et à son chef d'état-major mentionnés
mentionné
 à l'article D. 3241-9 et aux responsables locaux des organismes sur lesquels il exerce une autorité d'emploi.
   

                    
19518 19518
####### Article D3241-11
19519 19519

                                                                                    
19520 19520
Sous l'autorité du chef de la mission diplomatique française auprès de la République du Gabon, le commandant des 
forces
éléments
 franç
aises
ais au Gabon
 veille à l'application des accords relatifs à la présence et au statut des forces françaises stationnées sur le territoire de la République du Gabon.
19521 19521

                                                                                    
19522 19522
Sous couvert de la même autorité, il entretient toutes relations utiles avec les autorités gabonaises.
19523 19523

                                                                                    
19524
En
19524
Sous l'autorité du chef d'état-major des armées, le commandant des éléments français au Gabon est habilité à conduire des actions de coopération opérationnelle.
19525

                                                                                    
19524 19526
A ce titre et en
 liaison avec les chefs des missions diplomatiques françaises concernées, 
le commandant des forces françaises stationnées au Gabon
il
 entretient toutes relations utiles avec les organes militaires de la communauté économique régionale de l'Afrique centrale, avec les organes militaires des pays qui composent cette communauté économique régionale et avec les organes militaires 
des pays de sa zone de responsabilité.
du Rwanda.
   

                    
19526 19528
####### Article D3241-12
19527 19529

                                                                                    
19528 19530
Le commandant des 
forces
éléments
 franç
aises stationnées
ais
 au Gabon dispose 
d'un état-major interarmées dont la
d'une
 structure 
et les effectifs sont fixés par le ministre de la défense.
adaptée à sa mission de coopération.
   

                    
19586
####### Article D3241-22
19587

                        
19588
Les forces françaises stationnées sur le territoire de la République de Côte d'Ivoire sont placés sous le commandement d'un officier qui porte le titre de commandant des forces françaises stationnées en Côte d'Ivoire.
19589

                        
19590
Cet officier relève directement du chef d'état-major des armées.
19591

                        
19592
Il est assisté par un adjoint interarmées et par un chef d'état-major interarmées.
   

                    
19594
####### Article D3241-23
19595

                        
19596
Le commandant des forces françaises stationnées en Côte d'Ivoire a autorité sur les formations des armées et des services interarmées stationnées dans les limites territoriales de son commandement.
19597

                        
19598
Il exerce par ailleurs, lorsqu'elle lui est accordée, une autorité d'emploi sur les organismes locaux relevant des autres directions et services du ministère de la défense.
19599

                        
19600
Il peut consentir des délégations de signature à son adjoint et à son chef d'état-major mentionnés à l'article D. 3241-22 et aux responsables locaux des organismes sur lesquels il exerce une autorité d'emploi.
   

                    
19602
####### Article D3241-24
19603

                        
19604
Sous l'autorité du chef de la mission diplomatique française auprès de la République de Côte d'Ivoire, le commandant des forces françaises veille à l'application des accords relatifs à la présence et au statut des forces françaises stationnées sur le territoire de la République de Côte d'Ivoire.
19605

                        
19606
Sous couvert de la même autorité, il entretient toutes relations utiles avec les autorités ivoiriennes.
19607

                        
19608
En liaison avec le chef de la mission diplomatique française auprès de la République de Côte d'Ivoire, il entretient toutes relations utiles avec les organes militaires de la Côte d'Ivoire, sous réserve des attributions du commandant des éléments français au Sénégal en matière de coopération opérationnelle, telles que définies à l'article D. 3241-3 du présent code.
   

                    
19610
####### Article D3241-25
19611

                        
19612
Le commandant des forces françaises stationnées en Côte d'Ivoire dispose d'un état-major interarmées dont la structure et les effectifs sont fixés par le ministre de la défense.