Code de la défense

######## Article R1321-20

Dans le cadre de ses missions, la brigade de sapeurs-pompiers de Paris intervient dans les domaines suivants :

1° La prévention et l'évaluation des risques de sécurité civile ;

2° La préparation des mesures de sauvegarde et l'organisation des moyens de secours ;

3° La protection des personnes, des biens et de l'environnement ;

4° 

L'assistance et les

Les

 secours d'urgence aux personnes

 en détresse ou

 victimes d'accidents, de sinistres ou de catastrophes ainsi que leur évacuation.

######## Article R3222-13

La brigade de sapeurs-pompiers de Paris est une unité militaire de sapeurs-pompiers de l'armée de terre appartenant à l'arme du génie. Le commandement en est exercé par un officier général.

Le commandant de la brigade dispose 

d'un commandant en second et 

d'adjoints

, officiers supérieurs, auxquels

. Sans préjudice des dispositions de l'article 77 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,

 il peut

 leur

 déléguer sa signature dans les conditions fixées par arrêté du ministre de la défense.

######## Article R3222-15

Le service de santé et de secours médical de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris participe, dans son domaine de compétence, à l'exercice des missions prévues aux articles R. 1321-

11

19

 à R. 1321-

15

24-1

.

A cet effet, il concourt en particulier à l'aide médicale urgente telle que définie par l'article L. 6311-1 du code de la santé publique.

Le service de santé et de secours médical assure également la médecine d'aptitude, d'hygiène et de prévention, d'urgence et de soins au profit du personnel militaire de la brigade.

Il participe à la formation du personnel au secours à personnes.

Des médecins civils peuvent apporter leur concours pour l'exécution des missions confiées aux médecins des armées chargés du fonctionnement du service de santé et de secours médical de la brigade.

######## Article R3222-16

I. ― Le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris dispose d'un centre 

de coordination des opérations et des transmissions

opérationnel

 lui permettant d'assurer :

1° La coordination des moyens d'incendie et de secours sur le secteur de compétence de la brigade ;

2° La réception, le traitement des appels et la réorientation éventuelle des demandes de secours ;

3° La coordination médicale de la brigade et le déclenchement des interventions des équipes médicales du service de santé et de secours médical de la brigade.

II. ― Le centre 

de coordination des opérations et des transmissions

opérationnel

 de la brigade est interconnecté avec, d'une part, les centres de réception et de régulation des appels des unités participant au service d'aide médicale urgente appelées SAMU des départements concernés et, d'autre part, les dispositifs de réception des appels des services de police territorialement compétents.

III. ― Pour les interventions relevant de la gestion quotidienne des secours, les relations entre la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et chacun des SAMU susmentionnés sont organisées par voie de convention.

####### Article R3416-19

Le comité directeur

 de l'océanographie militaire, le comité scientifique

 de l'océanographie militaire et le comité consultatif des utilisateurs des documents, levés et prestations du SHOM, dont les attributions et la composition sont fixées par arrêtés du ministre de la défense, assistent le conseil d'administration et le directeur général.

Sur proposition du directeur général, le conseil d'administration peut décider de la création de comités consultatifs dont il fixe l'objet, la composition et la durée.

######## Article R3423-13

Le président du conseil d'administration de l'office est nommé parmi les membres du conseil d'administration et sur proposition de celui-ci, 

pour une durée de trois ans renouvelable, 

par décret en conseil des ministres pris sur le rapport du ministre de la défense.

Il assure la direction générale de l'office.