Code de la défense


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Version consolidée au 14 septembre 2014 (version 4246f2a)
La précédente version était la version consolidée au 10 août 2014.

16760 16760
######## Article D3121-17
16761 16761

                                                                                    
16762 16762
Le chef d'état-major des armées propose l'organisation générale des armées. Il élabore les 
ordres et les 
directives 
correspondantes
correspondants
 pour les commandements, les services et organismes interarmées, et les armées.
   

                    
16790 16790
####### Article D3121-22
16791 16791

                                                                                    
16792 16792
Le major général des armées est assisté d'un officier général adjoint, de 
cinq
trois
 sous-chefs d'état-major et d'officiers généraux.
   

                    
16798 16798
####### Article D3121-24
16799 16799

                                                                                    
16800 16800
Les sous-chefs d'état-major exercent les attributions ci-dessous
, relevant des domaines dont ils sont particulièrement chargés.
16801

                                                                                    
16802
Ils disposent chacun
16800
.
16801

                                                                                    
16802 16802
Chaque sous-chef d'état-major dispose
 d'un 
officier
officiel
 général adjoint
 qui peut le suppléer en cas d'absence ou d'empêchement
.
16803 16803

                                                                                    
16804 16804
Leurs attributions sont :
16805 16805

                                                                                    
16806 16806
I.-Pour le sous-chef d'état-major opérations : les attributions relevant 
des 2° et
du
 4° de l'article R. * 3121-2 et des articles D. 3121-6 et D. 3121-8.
16807 16807

                                                                                    
16808 16808
II.-Pour le sous-chef d'état-major plans : les attributions relevant du 3° de l'article R. * 3121-2 et de l'article D. 3121-9.
16809 16809

                                                                                    
16810 16810
III.-Pour le sous-chef d'état-major 
ressources humaines
" performance "
 : les attributions relevant 
du 2
des 1°, 2° et 5
° de l'article R. * 3121-2, de l'article D. 3121-10, des 
paragraphes 
II, III et IV de l'article D. 3121-11 
et
ainsi que
 des articles D. 3121-13
 et D. 3121-18.
16811

                                                                                    
16812
Il contribue aux travaux liés à la définition de la politique relative à l'encadrement supérieur militaire.
16813

                                                                                    
16814
IV.-Pour le sous-chef d'état-major relations internationales : les attributions relevant du paragraphe II de l'article D. 3121-12 et de l'article D. 3121-14.
16815

                                                                                    
16816 16810
V.-Pour le sous-chef d'état-major soutien : les attributions relevant du 5° de l'article R. * 3121-2 et des articles
,
 D. 3121-15, D. 3121-16
, D. 3121-17
 et D. 3121-18.
   

                    
16812
####### Article D3121-24-1
16813

                        
16814
Un officier général " relations internationales militaires " assiste le major général des armées. Il exerce les attributions relevant du II de l'article D. 3121-12 et de l'article D. 3121-14.