Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).
... | ... |
@@ -21456,7 +21456,7 @@ b) Au titre du ministère chargé de l'emploi : |
21456 | 21456 |
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21457 | 21457 |
c) Au titre du ministère chargé de la ville : |
21458 | 21458 |
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21459 |
-- le secrétaire général du comité interministériel des villes ou son représentant, disposant de deux voix ; |
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21459 |
+- le commissaire général délégué à l'égalité des territoires ou son représentant, disposant de deux voix ; |
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21460 | 21460 |
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21461 | 21461 |
d) Au titre du ministère chargé de l'éducation nationale : |
21462 | 21462 |
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