Code de la défense


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 3 avril 2014 (version 4649849)
La précédente version était la version consolidée au 27 février 2014.

... ...
@@ -21456,7 +21456,7 @@ b) Au titre du ministère chargé de l'emploi :
21456 21456
 
21457 21457
 c) Au titre du ministère chargé de la ville :
21458 21458
 
21459
-- le secrétaire général du comité interministériel des villes ou son représentant, disposant de deux voix ;
21459
+- le commissaire général délégué à l'égalité des territoires ou son représentant, disposant de deux voix ;
21460 21460
 
21461 21461
 d) Au titre du ministère chargé de l'éducation nationale :
21462 21462