Code de la défense

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Version consolidée au 27 février 2014 (version 5d259be)
La précédente version était la version consolidée au 19 février 2014.

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@@ -6569,6 +6569,8 @@ Par délégation du Premier ministre, le secrétaire général de la défense et
6569 6569
6570 6570 
 Le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale peut signer, au nom du Premier ministre et par délégation, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux affaires mentionnées à la présente section.
6571 6571
6572 
+En cas d'absence ou d'empêchement du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, le secrétaire général adjoint peut signer, au nom du Premier ministre et par délégation, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux affaires mentionnées à la présente section.
6573 
+
6572 6574 
 ####### Article D1132-6
6573 6575
6574 6576 
 Par délégation du Premier ministre, le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale assure la tutelle de l'Institut des hautes études de défense nationale et de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice.