Code de la défense

###### Article D5321-1

Pour l'application de la présente partie du code à Saint-Pierre-et-Miquelon :

1° La référence au directeur 

local

de l'établissement du service d'infrastructure de la défense ou à l'établissement

 du service d'infrastructure de la défense est remplacée par la référence à la direction d'infrastructure de la défense ;

2° La référence au préfet est remplacée par la référence au représentant de l'Etat.

###### Article D5341-3

Pour l'application de la présente partie du code aux îles Wallis et Futuna :

1° La référence au directeur 

local

de l'établissement du service d'infrastructure de la défense ou à l'établissement

 du service d'infrastructure de la défense est remplacée par la référence à la direction d'infrastructure de la défense ;

2° La référence au préfet est remplacée par la référence à l'administrateur des îles Wallis et Futuna ;

3° La référence à la préfecture est remplacée par la référence au siège de l'administrateur des îles Wallis et Futuna ;

4° La référence à la commune ou à la mairie est remplacée par la référence à la circonscription ;

5° La référence au maire est remplacée par la référence au chef de circonscription.

###### Article D5351-3

Pour l'application de la présente partie du code à la Polynésie française :

1° La référence au directeur 

local

de l'établissement du service d'infrastructure de la défense ou à l'établissement

 du service d'infrastructure de la défense est remplacée par la référence à la direction d'infrastructure de la défense ;

2° La référence au préfet est remplacée par la référence au haut-commissaire de la République en Polynésie française ;

3° La référence à la préfecture est remplacée par la référence au siège du haut-commissaire de la République en Polynésie française.

###### Article D5361-3

Pour l'application de la présente partie du code en Nouvelle-Calédonie :

1° La référence au directeur 

local

de l'établissement du service d'infrastructure de la défense ou à l'établissement

 du service d'infrastructure de la défense est remplacée par la référence à la direction d'infrastructure de la défense ;

2° La référence au préfet est remplacée par la référence au haut-commissaire de la république en Nouvelle-Calédonie ;

3° La référence à la préfecture est remplacée par la référence au siège du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie.

###### Article D5371-3

Pour l'application de la présente partie du code aux Terres australes et antarctiques françaises :

1° La référence au directeur 

local

de l'établissement du service d'infrastructure de la défense ou à l'établissement

 du service d'infrastructure de la défense est remplacée par la référence à la direction d'infrastructure de la défense ;

2° La référence au préfet est remplacée par la référence à l'administrateur des Terres australes et antarctiques françaises ;

3° La référence à la préfecture est remplacée par la référence au siège de l'administrateur des Terres australes et antarctiques françaises.

###### Article D5381-1

Pour l'application de la présente partie du code à Saint-Barthélemy, la référence au directeur 

local

de l'établissement du service d'infrastructure de la défense ou à l'établissement

 du service d'infrastructure de la défense est remplacée par la référence à la direction d'infrastructure de la défense.

###### Article D5382-1

Pour l'application de la présente partie du code à Saint-Martin, la référence au directeur 

local

de l'établissement du service d'infrastructure de la défense ou à l'établissement

 du service d'infrastructure de la défense est remplacée par la référence à la direction d'infrastructure de la défense.