Code de la défense


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 26 juillet 2012 (version 977d366)
La précédente version était la version consolidée au 23 juillet 2012.

... ...
@@ -26794,7 +26794,7 @@ Les permissions de longue durée dues pour une année civile ne peuvent pas se r
26794 26794
 
26795 26795
 ######## Article R4138-20
26796 26796
 
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-Le militaire servant à titre étranger bénéficie, pendant les deux premières années de service, de vingt jours de permissions de longue durée lors de la première année et de trente-cinq jours de permissions de longue durée lors de la deuxième année.
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+Le militaire servant à titre étranger bénéficie, lors de la première année de service, de vingt jours de permissions de longue durée.
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26799 26799
 ######## Article R4138-21
26800 26800