Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).
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@@ -26794,7 +26794,7 @@ Les permissions de longue durée dues pour une année civile ne peuvent pas se r |
26794 | 26794 |
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26795 | 26795 |
######## Article R4138-20 |
26796 | 26796 |
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26797 |
-Le militaire servant à titre étranger bénéficie, pendant les deux premières années de service, de vingt jours de permissions de longue durée lors de la première année et de trente-cinq jours de permissions de longue durée lors de la deuxième année. |
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+Le militaire servant à titre étranger bénéficie, lors de la première année de service, de vingt jours de permissions de longue durée. |
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26798 | 26798 |
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26799 | 26799 |
######## Article R4138-21 |
26800 | 26800 |
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