Code de la défense


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 1er juillet 2012 (version aed083a)
La précédente version était la version consolidée au 30 juin 2012.

... ...
@@ -5504,8 +5504,12 @@ correspondante</center></td>
5504 5504
   <td align="center" colspan="2">52</td>
5505 5505
  </tr>
5506 5506
  <tr>
5507
-  <td align="center">Militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (sous-officiers), major des ports (marine) et officiers mariniers de carrière des ports (marine)</td>
5508
-  <td align="center" colspan="5"><center>59</center></td>
5507
+  <td>Infirmiers en soins généraux et spécialisés</td>
5508
+  <td align="center" colspan="5">62</td>
5509
+ </tr>
5510
+ <tr>
5511
+  <td align="center">Militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (sous-officiers) excepté ceux du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés, majors des ports (marine) et officiers mariniers de carrière des ports (marine)</td>
5512
+  <td align="center" colspan="5">59</td>
5509 5513
  </tr>
5510 5514
  <tr>
5511 5515
   <td align="center">Sous-officiers du service des essences des armées</td>