Code de la défense

@@ -6362,7 +6362,7 @@ Le président du conseil d'administration est nommé par décret. La durée de s

 ######## Article R1132-21

-Le directeur de l'institut est un officier général ou un haut fonctionnaire de rang équivalent nommé par décret. Il est assisté de deux directeurs adjoints également nommés par décret.

+Le directeur de l'institut est un officier général ou un haut fonctionnaire de rang équivalent nommé par décret. Il est assisté de trois directeurs adjoints également nommés par décret.

 L'un des directeurs adjoints est choisi parmi les hauts fonctionnaires si le directeur est un officier général et parmi les officiers généraux si le directeur est un haut fonctionnaire.

@@ -6376,9 +6376,9 @@ Le conseil d'administration de l'institut comprend, outre son président, vingt-

 3° Un membre du Conseil supérieur de la formation et de la recherche stratégiques, désigné par le président de son conseil d'administration ;

-4° Neuf représentants de l'Etat désignés par le Premier ministre, sur proposition des ministres concernés :

+4° Dix représentants de l'Etat désignés par le Premier ministre, sur proposition des ministres concernés :

-- trois représentants du ministre de la défense ;

+- quatre représentants du ministre de la défense dont un appartenant à la direction générale de l'armement ;

 - deux représentants du ministre des affaires étrangères ;

 - un représentant proposé conjointement par les ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

 - un représentant du ministre de l'intérieur ;

@@ -6391,9 +6391,9 @@ Le conseil d'administration de l'institut comprend, outre son président, vingt-

 7° Un représentant des associations d'auditeurs désigné par le Premier ministre ;

-8° Six personnalités qualifiées désignées par le Premier ministre :

+8° Cinq personnalités qualifiées désignées par le Premier ministre :

-- deux militaires dont un des corps relevant de la délégation générale pour l'armement, sur proposition du ministre de la défense ;

+- un militaire sur proposition du ministre de la défense ;

 - deux personnalités du monde économique, sur proposition du ministre chargé de l'économie ;

 - deux auditeurs civils ayant satisfait aux obligations des sessions, sur proposition du secrétaire général de la défense nationale et de la sécurité nationale.

@@ -6477,7 +6477,7 @@ Le procès-verbal est adressé aux membres du conseil d'administration dans le m

 ######## Article R1132-31

-Les délibérations du conseil d'administration sont exécutoires, à défaut d'approbation expresse par l'autorité de tutelle à l'expiration d'un délai de trente jours à compter de la date de réception du procès-verbal.

+Les délibérations du conseil d'administration sont exécutoires à compter de leur approbation expresse ou, à défaut, trente jours après réception du procès-verbal par l'autorité de tutelle si elle ne fait pas opposition dans ce délai.

 ######## Article R1132-32