Code de la défense

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Version consolidée au 7 janvier 2012 (version a04ec43)
La précédente version était la version consolidée au 1er janvier 2012.

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###### Article L1332-2
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Les obligations prescrites par le présent chapitre peuvent être étendues à des établissements mentionnés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement ou comprenant une installation nucléaire de base visée à l'article 
28 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire
L593-1 du code de l'environnement
 quand la destruction ou l'avarie de certaines installations de ces établissements peut présenter un danger grave pour la population. Ces établissements sont désignés par l'autorité administrative.