Code de la défense

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Version consolidée au 7 septembre 2011 (version 909868c)
La précédente version était la version consolidée au 30 juillet 2011.

8152 8152 
####### Article D1321-12
8153 8153 

                                                                                    		
                    

                                                        

                                            
                            
                            8154
                        
                        
                            
                            8154
                        
                        
                                                        
Un officier de l'armée de terre assure les fonctions d'adjoint militaire du directeur 
général 
de la sécurité civile
 et de la gestion des crises
 et de commandant des formations militaires de la sécurité civile.