Code de la défense

@@ -5249,148 +5249,136 @@ Toute mesure générale de nature à provoquer d'office la radiation des cadres

 I.-Les limites d'âge et âges maximaux de maintien en première section des militaires sont :

-1° Dans le corps militaire du contrôle général des armées au grade de contrôleur adjoint, de contrôleur et de contrôleur général, soixante-quatre ans.

+1° Dans le corps militaire du contrôle général des armées au grade de contrôleur adjoint, de contrôleur et de contrôleur général, soixante-six ans.

-L'âge maximal de maintien en première section est de soixante-cinq ans ;

+L'âge maximal de maintien en première section est de soixante-sept ans ;

 2° Pour les officiers des armées et formations rattachées, telles que définies par le tableau ci-après :

-<table border="1"><thead>

+<table align="center" border="1" cellpadding="0" cellspacing="0"><tbody>

  <tr>

-  <th></th>

-  <th>OFFICIERS

-subalternes

+  <td><center></center></td>

+  <td><center>OFFICIERS

-ou dénomination

+subalternes ou dénomination correspondante</center></td>

+  <td><center>COMMANDANT

-correspondante</th>

-  <th>COMMANDANT

-ou dénomination

+ou dénomination correspondante</center></td>

+  <td><center>LIEUTENANT-

-correspondante</th>

-  <th>LIEUTENANT-

-colonel

-

-ou dénomination

+colonel ou dénomination correspondante</center></td>

+  <td><center>COLONEL

-correspondante</th>

-  <th>COLONEL

 ou

-dénomination

+dénomination correspondante</center></td>

+  <td><center>ÂGE MAXIMAL

-correspondante</th>

-  <th>ÂGE MAXIMAL

-de maintien

-

-en première section

-

-des officiers généraux</th>

+de maintien en première section des officiers généraux</center></td>

  </tr>

-</thead><tbody>

  <tr>

-  <td align="center">Officiers des armes de l'armée de terre, officiers de marine, officiers spécialisés de la marine, officiers des bases et officiers mécaniciens de l'air</td>

-  <td align="center" colspan="4">57</td>

-  <td align="center">61</td>

+  <td>Officiers des armes de l'armée de terre, officiers de marine, officiers spécialisés de la marine, officiers des bases et officiers mécaniciens de l'air</td>

+  <td colspan="4"><center>59</center></td>

+  <td><center>63</center></td>

  </tr>

  <tr>

-  <td align="center">Officiers de gendarmerie</td>

-  <td align="center">57</td>

-<td/><td/>

-  <td align="center">58</td>

-  <td align="center">61</td>

+  <td>Officiers de gendarmerie</td>

+  <td colspan="3"><center>59</center></td>

+  <td><center>60</center></td>

+  <td><center>63</center></td>

  </tr>

  <tr>

-  <td align="center">Officiers de l'air</td>

-  <td align="center" colspan="2">50</td>

-  <td align="center" colspan="2">54</td>

-  <td align="center">61</td>

+  <td>Officiers de l'air</td>

+  <td colspan="2"><center>52</center></td>

+  <td colspan="2"><center>56</center></td>

+  <td><center>63</center></td>

  </tr>

  <tr>

-  <td align="center">Officiers du cadre spécial, commissaires (terre, marine et air), officiers des corps techniques et administratifs, ingénieurs militaires des essences, administrateurs des affaires maritimes</td>

-  <td align="center" colspan="4">60</td>

-  <td align="center">62</td>

+  <td>Officiers du cadre spécial, commissaires (terre, marine et air), officiers des corps techniques et administratifs, ingénieurs militaires des essences, administrateurs des affaires maritimes</td>

+  <td colspan="4"><center>62</center></td>

+  <td><center>64</center></td>

  </tr>

  <tr>

-  <td align="center">Médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes</td>

-  <td align="center" colspan="4">60</td>

-  <td align="center">65</td>

+  <td>Médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes</td>

+  <td colspan="4"><center>62</center></td>

+  <td><center>67</center></td>

  </tr>

  <tr>

-  <td align="center">Militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (officiers)</td>

-  <td align="center" colspan="4">60</td>

-  <td align="center">-</td>

+  <td>Militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (officiers)</td>

+  <td colspan="4"><center>62</center></td>

+  <td><center>-</center></td>

  </tr>

  <tr>

-  <td align="center">Ingénieurs de l'armement, ingénieurs des études et techniques de l'armement, ingénieurs des études et techniques des travaux maritimes, professeurs de l'enseignement maritime, ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense</td>

-  <td align="center" colspan="4">64</td>

-  <td align="center">65</td>

+  <td>Ingénieurs de l'armement, ingénieurs des études et techniques de l'armement, ingénieurs des études et techniques des travaux maritimes, professeurs de l'enseignement maritime, ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense</td>

+  <td colspan="4"><center>66</center></td>

+  <td><center>67</center></td>

  </tr>

  <tr>

-  <td align="center">Officiers greffiers, chefs de musique, fonctionnaires détachés au sein de la poste interarmées, fonctionnaires détachés au sein de la trésorerie aux armées, aumôniers militaires</td>

-  <td align="center" colspan="4">64</td>

-  <td align="center">-</td>

+  <td>Officiers greffiers, chefs de musique, fonctionnaires détachés au sein de la poste interarmées, fonctionnaires détachés au sein de la trésorerie aux armées, aumôniers militaires</td>

+  <td colspan="4"><center>66</center></td>

+  <td><center>-</center></td>

  </tr>

 </tbody></table>

-Les officiers du service de santé des armées du grade de chef des services qui ne sont pas régis par les dispositions du chapitre Ier du titre IV relatif aux officiers généraux peuvent être temporairement maintenus en activité au-delà de l'âge de soixante ans, pour une durée déterminée en fonction des emplois à pourvoir, sans toutefois pouvoir servir au-delà de l'âge de soixante-cinq ans. Dans ce cas, la limite d'âge retenue pour l'application du 1° du I de l'article L. 14 du code des pensions civiles et militaires de retraite correspond au terme de la durée ainsi déterminée.

+Les officiers du service de santé des armées du grade de chef des services qui ne sont pas régis par les dispositions du chapitre Ier du titre IV relatif aux officiers généraux peuvent être temporairement maintenus en activité au-delà de l'âge de soixante-deux ans, pour une durée déterminée en fonction des emplois à pourvoir, sans toutefois pouvoir servir au-delà de l'âge de soixante-sept ans. Dans ce cas, la limite d'âge retenue pour l'application du 1° du I de l'article L. 14 du code des pensions civiles et militaires de retraite correspond au terme de la durée ainsi déterminée.

 Le chef des orchestres de la garde républicaine et le chef adjoint des orchestres de la garde républicaine peuvent, sur demande agréée, être maintenus en service au-delà de la limite d'âge par périodes de deux ans renouvelables ;

 3° Pour les sous-officiers des armées et des formations rattachées, telles que définies par le tableau ci-après :

-<table border="1"><thead>

+<table align="center" border="1"><thead>

  <tr>

-  <th></th>

-  <th>SERGENT

-ou dénomination

+<td/>

+  <td><center>SERGENT

+

+ou dénomination correspondante</center></td>

+  <td><center>SERGENT-CHEF

-correspondante</th>

-  <th>SERGENT-CHEF

 ou dénomination

-correspondante</th>

-  <th>ADJUDANT

+correspondante</center></td>

+  <td><center>ADJUDANT

+

 ou dénomination

-correspondante</th>

-  <th>ADJUDANT-CHEF

+correspondante</center></td>

+  <td><center>ADJUDANT-CHEF

+

 ou dénomination

-correspondante</th>

-  <th>MAJOR</th>

+correspondante</center></td>

+  <td>MAJOR</td>

  </tr>

 </thead><tbody>

  <tr>

   <td align="center">Sous-officiers de carrière de l'armée de terre, de la marine ou de l'air (personnel non navigant)</td>

-  <td align="center">45</td>

-<td/>

-  <td align="center">50</td>

-  <td align="center">56</td>

-  <td align="center">57</td>

+  <td align="center" colspan="2"><center>47</center></td>

+  <td align="center"><center>52</center></td>

+  <td align="center"><center>58</center></td>

+  <td align="center"><center>59</center></td>

  </tr>

  <tr>

   <td align="center">Sous-officiers de gendarmerie, sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale</td>

-  <td align="center" colspan="4">56 (y compris le grade de gendarme)</td>

-  <td align="center">57</td>

+  <td align="center" colspan="4"><center>58 (y compris le grade de gendarme)</center></td>

+  <td align="center"><center>59</center></td>

  </tr>

  <tr>

   <td align="center">Sous-officiers du personnel navigant de l'armée de l'air</td>

-  <td align="center" colspan="3">45</td>

-  <td align="center" colspan="2">50</td>

+  <td align="center" colspan="3">47</td>

+  <td align="center" colspan="2">52</td>

  </tr>

  <tr>

   <td align="center">Militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (sous-officiers), major des ports (marine) et officiers mariniers de carrière des ports (marine)</td>

-  <td align="center" colspan="5">57</td>

+  <td align="center" colspan="5"><center>59</center></td>

  </tr>

  <tr>

   <td align="center">Sous-officiers du service des essences des armées</td>

-  <td align="center" colspan="2">-</td>

-  <td align="center" colspan="3">60</td>

+  <td align="center" colspan="2"><center>-</center></td>

+  <td align="center" colspan="3"><center>62</center></td>

  </tr>

  <tr>

   <td align="center">Fonctionnaires détachés au sein de la poste interarmées, fonctionnaires détachés au sein de la trésorerie aux armées, majors sous-chefs de musique (trois armées), sous-chefs de musique de carrière (trois armées), maîtres ouvriers (terre), maîtres ouvriers, tailleurs et cordonniers (marine), musicien sous-officier de carrière (air), commis greffiers et huissiers appariteurs</td>

-  <td align="center" colspan="5">64</td>

+  <td align="center" colspan="5"><center>66</center></td>

  </tr>

 </tbody></table>

@@ -5398,7 +5386,7 @@ Les musiciens des orchestres de la garde républicaine peuvent, sur demande agr

 II.-Sans préjudice des dispositions de l'article L. 4132-12, les limites de durée de service des militaires sous contrat sont les suivantes :

-<table border="1" cellpadding="0"><thead>

+<table align="center" border="1" cellpadding="0"><thead>

  <tr>

 <td/>

   <td><center>LIMITE DE DURÉE DES SERVICES

@@ -5412,11 +5400,11 @@ II.-Sans préjudice des dispositions de l'article L. 4132-12, les limites de dur

  </tr>

  <tr>

   <td>Militaires commissionnés</td>

-  <td><center>15</center></td>

+  <td><center>17</center></td>

  </tr>

  <tr>

   <td>Militaires engagés</td>

-  <td><center>25</center></td>

+  <td><center>27</center></td>

  </tr>

  <tr>

   <td>Volontaires dans les armées</td>

@@ -5478,9 +5466,9 @@ En temps de guerre, les avis des conseils prévus dans le présent article sont

 Les dispositions de l'article L. 4121-2, du troisième alinéa de l'article L. 4123-2, de l'article L. 4123-10 et du b du 3° de l'article L. 4137-2 sont applicables à l'officier général de la deuxième section lorsqu'il n'est pas replacé en première section par le ministre de la défense ou, pour l'officier général de la gendarmerie nationale, par le ministre de la défense ou le ministre de l'intérieur, pour les missions qui relèvent de leur autorité, en fonction des nécessités de l'encadrement.

-L'intéressé perçoit une solde de réserve calculée dans les conditions fixées par le code des pensions civiles et militaires de retraite.

+L'intéressé perçoit une solde de réserve calculée dans les conditions fixées par le code des pensions civiles et militaires de retraite jusqu'à l'âge de soixante-sept ans. A compter de cet âge, il perçoit une pension militaire.

-Le versement de la solde de réserve est suspendu lorsque l'officier général est replacé en première section par le ministre de la défense ou, pour l'officier général de la gendarmerie nationale, par le ministre de la défense ou le ministre de l'intérieur, pour les missions qui relèvent de leur autorité, conformément aux dispositions de l'article L. 4141-1, jusqu'au terme du placement temporaire en première section.

+Le versement de la solde de réserve ou de pension militaire est suspendu lorsque l'officier général est replacé en première section par le ministre de la défense ou, pour l'officier général de la gendarmerie nationale, par le ministre de la défense ou le ministre de l'intérieur, pour les missions qui relèvent de leur autorité, conformément aux dispositions de l'article L. 4141-1, jusqu'au terme du placement temporaire en première section.

 ###### Article L4141-5