Code de la défense


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 27 mai 2011 (version 73e8781)
La précédente version était la version consolidée au 23 mai 2011.

... ...
@@ -13299,7 +13299,7 @@ Le magistrat et le représentant désigné par le président de la Commission co
13299 13299
 
13300 13300
 ####### Article R2313-1
13301 13301
 
13302
-Les règles relatives aux services d'archives relevant du ministère de la défense sont définies par le décret n° 79-1035 du 3 décembre 1979 relatif aux archives de la défense et par l'article 4 du décret n° 79-1037 du 3 décembre 1979 relatif à la compétence des services d'archives publics et à la coopération entre les administrations pour la collecte, la conservation et la communication des archives publiques.
13302
+Les règles relatives aux services d'archives relevant du ministère de la défense sont définies par les articles R 212-6, R. 212-65 à R212-70 et R213-11 du code du patrimoine.
13303 13303
 
13304 13304
 ###### Section 2 : Urbanisme et environnement
13305 13305