Code de la défense


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

Version consolidée au 27 mars 2011 (version bd5cc20)
La précédente version était la version consolidée au 20 mars 2011.

27565 27565
####### Article D4152-10
27566 27566

                                                                                    
27567 27567
La direction de l'enseignement militaire supérieur comprend :
 
27568

                                                                                    
27567 27569
1° Le centre des hautes études militaires ;
27568 27570

                                                                                    
27569 27571
Le collège interarmées de défense
L'Ecole de guerre
 ;
27570 27572

                                                                                    
27571 27573
3° Le centre de documentation de l'Ecole militaire.
27572 27574

                                                                                    
27573 27575
Son organisation est fixée par arrêté du ministre de la défense.