Code de la défense


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Version consolidée au 23 octobre 2010 (version 782b481)
La précédente version était la version consolidée au 18 octobre 2010.

16665 16665
####### Article R3222-8
16666 16666

                                                                                    
16667 16667
Les services de l'armée de terre sont :
16668 16668

                                                                                    
16669 16669
1° Le matériel de l'armée de terre ;
16670 16670

                                                                                    
16671 16671
(Supprimé)
La structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres
.
16672 16672

                                                                                    
16673 16673
Leurs attributions sont fixées par décret.
16674 16674

                                                                                    
16675 16675
Ils sont placés sous l'autorité d'un directeur central, dont les responsabilités et les compétences sont fixées conformément aux dispositions des articles R. 3231-1 à R. 3231-11.
16676 16676

                                                                                    
16677 16677
Outre une direction centrale, ils peuvent comprendre des directions régionales, des établissements et des formations diverses qui relèvent du directeur central soit directement, soit par l'intermédiaire des directeurs régionaux. La compétence de ces derniers s'exerce dans les limites d'une ou plusieurs régions terre.
16678 16678

                                                                                    
16679 16679
Des éléments des services sont rattachés aux forces ou placés de façon occasionnelle auprès d'elles ainsi qu'auprès d'autres commandements opérationnels.
   

                    
17749 17749
####### Article R3233-5
17750 17750

                                                                                    
17751 17751
Le service des essences des armées est un service interarmées.
17752 17752

                                                                                    
17753 17753
Il assure l'approvisionnement, le stockage et la distribution des produits pétroliers
, à l'exception des combustibles de soute et produits associés de la marine,
 nécessaires aux armées
, à la gendarmerie nationale
 et à tout autre service ou organisme relevant du ministre de la défense.
17754 17754

                                                                                    
17755 17755
Il peut 
être amené
intervenir
, dans certaines circonstances d'intérêt général, 
à intervenir
au profit d'autres bénéficiaires, personnes privées.
17756

                                                                                    
17755 17757
Il peut, en outre, agir par délégation de gestion
 au profit d'autres bénéficiaires, personnes publiques
 ou privées
.
   

                    
17757 17759
####### Article R3233-6
17758 17760

                                                                                    
17759 17761
Le service des essences des armées est chargé :
17760 17762

                                                                                    
17761 17763
1° De la définition des spécifications et de l'homologation des produits pétroliers et assimilés nécessaires aux armées
 et à la gendarmerie
 ;
17762 17764

                                                                                    
17763 17765
2° De la définition, de la réalisation, de la gestion et du soutien des matériels pétroliers ;
17764 17766

                                                                                    
17765 17767
3° De l'exécution des prestations de service constructeur pour les installations pétrolières à terre.
   

                    
17767 17769
####### Article R3233-7
17768 17770

                                                                                    
17769 17771
Le service des essences des armées participe à la définition et à la mise en œuvre de la logistique pétrolière des armées
,
 ainsi qu'à l'élaboration de la politique énergétique du ministère de la défense.
   

                    
17771 17773
####### Article R3233-8
17772 17774

                                                                                    
17773 17775
Le service des essences des armées assure, dans son domaine de compétence, le contrôle technique et toute expertise
,
 en tant que de besoin.
   

                    
17937
####### Article R3233-29
17938

                        
17939
La structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres relève du chef d'état-major de l'armée de terre.
17940

                        
17941
Le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement, le chef d'état-major de chaque armée et les directeurs des services ou organismes interarmées disposent de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres, pour exercer leurs attributions en matière de maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres.
   

                    
17943
####### Article R3233-30
17944

                        
17945
Le comité directeur de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres est présidé par le chef d'état-major des armées.
17946

                        
17947
Il organise la mise en œuvre du maintien en condition opérationnelle du matériel terrestre des armées.
17948

                        
17949
L'organisation et le fonctionnement de ce comité sont précisés par un arrêté du ministre de la défense.
   

                    
17951
####### Article R3233-31
17952

                        
17953
Pour les matériels terrestres dont la liste est fixée par arrêté, la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres :
17954

                        
17955
1° Contribue à la définition de la politique du soutien des matériels terrestres en service, en cohérence avec les orientations des directions, des armées et des services, notamment en matière de soutien logistique intégré ;
17956

                        
17957
2° Fait assurer, par les organismes chargés de sa mise en œuvre, le maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres des armées, services et organismes interarmées ;
17958

                        
17959
3° Veille au maintien du potentiel des matériels, à partir de leur mise en service et jusqu'à leur retrait du service, en cohérence avec le plan d'évolution des parcs définis par les armées, services et organismes interarmées ;
17960

                        
17961
4° Elabore les règles générales et techniques de maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres, sur la base des instructions techniques du délégué général pour l'armement et des besoins exprimés au comité directeur prévu à l'article R. 3233-30.
17962

                        
17963
5° Garantit aux armées la mise à disposition des équipements en service nécessaires aux forces et s'assure de la cohérence des coûts de maintien en condition avec, d'une part, les objectifs fixés par les armées, services et organismes interarmées et, d'autre part, les ressources attribuées ;
17964

                        
17965
6° Assure la cohérence des actions de maintien en condition opérationnelle et propose aux armées, services et organismes interarmées, avec l'avis de la direction générale de l'armement, les actions correspondantes.
17966

                        
17967
Elle peut être chargée, dans des conditions fixées par le ministre de la défense, d'assurer sa mission au profit d'organismes publics extérieurs au ministère de la défense ou de participer à des programmes développés en coopération internationale.
   

                    
17969
####### Article R3233-32
17970

                        
17971
Pour l'exercice des missions mentionnées à l'article R. 3233-31, la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres est chargée de :
17972

                        
17973
1° En matière réglementaire :
17974

                        
17975
a) S'assurer de l'exécution des règles générales et techniques du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres ;
17976

                        
17977
b) S'assurer de l'élaboration et de la mise à jour du référentiel normatif et technique au profit des organismes chargés de la mise en œuvre du soutien des matériels terrestres, en prenant en compte les faits techniques dont elle assure ou fait assurer le traitement ;
17978

                        
17979
c) Elaborer les directives de mise en œuvre de la politique d'emploi et de gestion des parcs spécifique à l'armée de terre.
17980

                        
17981
2° En matière de gestion des matériels, assurer la gestion logistique et comptable des équipements, rechanges et outillages spécifiques.
17982

                        
17983
A ce titre, elle prend les décisions et prononce les mouvements relatifs :
17984

                        
17985
a) Aux mises à disposition et à l'élimination des matériels complets relevant de sa compétence ; les mouvements et les mises à disposition entre les armées et les services sont effectués après accord des armées et des services qui les emploient ;
17986

                        
17987
b) Aux mises à disposition, aux cessions et à l'élimination des sous-ensembles relevant de sa compétence.
17988

                        
17989
3° En matière financière :
17990

                        
17991
a) Participer à l'ajustement entre les objectifs et l'enveloppe financière correspondante et proposer, aux états-majors, services et organismes interarmées, les arbitrages financiers contribuant aux planifications budgétaires ;
17992

                        
17993
b) Gérer les crédits qui lui sont alloués, tenir les armées, services et organismes interarmées informés lors des réunions du conseil de gestion et rendre compte des résultats obtenus au comité directeur prévu à l'article R. 3233-30.
17994

                        
17995
4° En matière d'achats :
17996

                        
17997
a) Contribuer à la définition des stratégies générales d'acquisition des moyens et des prestations de soutien, en cohérence avec celles des systèmes d'armes, ainsi qu'avec la politique industrielle du ministère ;
17998

                        
17999
b) Donner ses instructions en concertation avec la direction générale de l'armement et en cohérence avec la politique des achats définie par le secrétariat général pour l'administration ;
18000

                        
18001
c) Passer les marchés d'approvisionnements nécessaires au maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres, lorsqu'ils ne relèvent pas de la responsabilité de la direction générale de l'armement, et notamment les marchés d'acquisition :
18002

                        
18003
- de rechanges, d'équipements et de prestations de maintien en condition opérationnelle ;
18004
- des matériels terrestres ;
18005
- d'équipements techniques et outillages au profit des organismes du ministère chargés de la mise en œuvre du soutien des matériels terrestres.
18006

                        
18007
5° En matière de qualité, définir une politique de qualité en concertation avec la direction générale de l'armement et en cohérence avec les politiques de qualité des armées, des services et des organismes interarmées.
   

                    
18009
####### Article R3233-33
18010

                        
18011
La structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres participe à l'exercice des responsabilités suivantes :
18012

                        
18013
1° Le maintien des capacités opérationnelles nécessaires à la réalisation du contrat opérationnel et de ses évolutions ;
18014

                        
18015
2° La mise en cohérence des méthodes, des outils et des capacités industrielles de maintien en condition opérationnelle, notamment dans un souci de maîtrise des coûts afférents, dans le cadre des directives de l'état-major des armées, des attributions de la direction générale de l'armement et en liaison avec la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense et le service de soutien de la flotte ;
18016

                        
18017
3° La mise en cohérence des procédures de soutien des matériels terrestres en service avec celles des forces alliées .