Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).
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@@ -24124,6 +24124,14 @@ Le replacement en première section prend fin : |
24124 | 24124 |
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24125 | 24125 |
L'officier général est alors réadmis en deuxième section ou radié des cadres sur sa demande. |
24126 | 24126 |
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24127 |
+###### Article R4141-7 |
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24128 |
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24129 |
+A titre exceptionnel, un officier général peut être replacé de la deuxième section en première section, par décret du Président de la République, pour exercer des fonctions d'encadrement comportant de hautes responsabilités par dérogation à l'âge fixé par le 1° de l'article R. 4141-3 et dans la limite d'une durée maximale de quatre ans au-delà de cet âge. |
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24130 |
+ |
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24131 |
+Le décret fixe la durée des fonctions auxquelles il peut être mis fin à tout moment. |
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24132 |
+ |
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24133 |
+A l'expiration des fonctions en première section, l'officier général est réadmis en deuxième section ou radié des cadres sur sa demande. |
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24134 |
+ |
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24127 | 24135 |
##### Chapitre II : Militaires servant à titre étranger |
24128 | 24136 |
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24129 | 24137 |
##### Chapitre III : Militaires servant au titre de la réserve |