Code de la défense


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Version consolidée au 1er janvier 2009 (version 9ffc795)
La précédente version était la version consolidée au 29 décembre 2008.

19824 19824
###### Article R4131-6
19825 19825

                                                                                    
19826 19826
Le grade d'aspirant se situe dans la hiérarchie militaire générale entre celui de major et celui de sous-lieutenant ou enseigne de vaisseau de 2e classe.
19827

                                                                                    
19828
Ont accès à ce grade les élèves officiers pendant la période qui précède leur nomination à un grade d'officier dans les conditions fixées aux articles R. 4131-7 à R. 4131-10.
19829

                                                                                    
19830
Les nominations sont prononcées par arrêté du ministre de la défense.
   

                    
19832 19828
###### Article R4131-7
19833 19829

                                                                                    
19834 19830
Les 
élèves
aspirants sont soumis aux dispositions applicables aux
 officiers 
de carrière sont nommés
pour ce qui concerne la discipline générale militaire, les sanctions disciplinaires et professionnelles, la suspension de fonctions, les récompenses, le commandement, la notation, les fonds de prévoyance et l'accès aux cercles et mess.
19831

                                                                                    
19834 19832
Dans les autres domaines, les
 aspirants 
:
19835

                                                                                    
19836 19832
1° Dès leur admission aux écoles assurant le recrutement des officiers de carrière parmi les
sont soumis aux dispositions applicables aux
 sous-officiers et officiers mariniers
 ;
19837

                                                                                    
19838
2° Au début de leur deuxième année de scolarité, pour les élèves des écoles de recrutement direct ou dès leur admission pour les élèves desdites écoles dont l'accès est ouvert aux candidats titulaires de l'un des titres ou diplômes exigés pour se présenter au premier concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration ;
19839

                                                                                    
19840 19832
3° Au début de leur quatrième année d'études universitaires pour les élèves médecins, pharmaciens chimistes, vétérinaires biologistes et chirurgiens-dentistes des armées ayant satisfait à un examen de connaissances militaires dont les modalités sont définies par un arrêté du ministre de la défense
.
   

                    
19846 19838
###### Article R4131-9
19847 19839

                                                                                    
19848 19840
Les 
aspirants nommés dans les conditions fixées aux articles R. 4131-7 et R. 4131-8 sont soumis, en ce qui concerne la discipline, le droit au commandement, la notation, les fonds de prévoyance et l'accès aux cercles et mess, aux dispositions applicables aux
élèves
 officiers
 sous contrat sont nommés aspirant :
19841

                                                                                    
19842
1° Après avoir satisfait à un cycle de formation donnant accès à ce grade, pour les candidats ayant souscrit un contrat d'engagement en vue de servir en qualité d'officier sous contrat ;
19843

                                                                                    
19848 19844
2° Dès leur admission à un cycle de formation en vue de servir en qualité d'officier sous contrat, pour les sous-officiers, officiers mariniers et militaires du rang
.
   

                    
19850 19846
###### Article R4131-10
19851 19847

                                                                                    
19852 19848
S'agissant des dispositions autres que celles mentionnées à l'article R. 4131-9, les aspirants nommés dans les conditions fixées à l'article R. 4131-7 relèvent de celles qui sont applicables à des sous-officiers servant sous contrat ou à des sous-officiers de carrière s'ils possédaient, avant leur
La
 nomination au grade d'aspirant
, le statut de sous-officier de carrière.
19853

                                                                                    
19854 19848
En outre, les aspirants nommés dans les conditions fixées aux 2° et 3° de l'article
 prévue aux articles
 R. 4131-
7 bénéficient des dispositions du 1° et du 2°
8 et R. 4131-9 est prononcée à titre temporaire par arrêté du ministre de la défense, selon la procédure
 de l'article L. 
4138-11.
4134-2.
   

                    
19854
###### Article R4131-12
19855

                        
19856
Les volontaires dans les armées qui ont suivi avec succès un des cycles de formation donnant accès au grade d'aspirant sont nommés à ce grade par décision du ministre de la défense.
   

                    
19858
###### Article R4131-13
19859

                        
19860
Les échelons du grade d'aspirant et les conditions d'accès à ces échelons sont déterminés conformément au tableau ci-après, selon les qualifications militaires détenues :
19861

                        
19862
<table border="1"><tbody>
19863
 <tr>
19864
  <th>ÉCHELLE DE SOLDE</th>
19865
  <th>DÉSIGNATION
19866

                        
19867
des échelons</th>
19868
  <th>ANCIENNETÉ EXIGÉE
19869

                        
19870
pour accéder à l'échelon</th>
19871
  <th>OBSERVATIONS</th>
19872
 </tr>
19873
 <tr>
19874
  <td align="center">N° 2</td>
19875
  <td align="center">2e</td>
19876
  <td align="center">1 an</td>
19877
  <td align="center">Prise en compte de l'ancienneté
19878

                        
19879
de grade</td>
19880
 </tr>
19881
 <tr>
19882
  <td align="center"></td>
19883
  <td align="center">1er</td>
19884
  <td align="center">Avant 1 an</td>
19885
  <td align="center"></td>
19886
 </tr>
19887
 <tr>
19888
  <td align="center">N° 3</td>
19889
  <td align="center">5e</td>
19890
  <td align="center">10 ans</td>
19891
  <td align="center">Prise en compte de l'ancienneté
19892

                        
19893
de service</td>
19894
 </tr>
19895
 <tr>
19896
  <td align="center"></td>
19897
  <td align="center">4e</td>
19898
  <td align="center">7 ans</td>
19899
  <td align="center"></td>
19900
 </tr>
19901
 <tr>
19902
  <td align="center"></td>
19903
  <td align="center">3e</td>
19904
  <td align="center">5 ans</td>
19905
  <td align="center"></td>
19906
 </tr>
19907
 <tr>
19908
  <td align="center"></td>
19909
  <td align="center">2e</td>
19910
  <td align="center">3 ans</td>
19911
  <td align="center"></td>
19912
 </tr>
19913
 <tr>
19914
  <td align="center"></td>
19915
  <td align="center">1er</td>
19916
  <td align="center">Avant 3 ans</td>
19917
  <td align="center"></td>
19918
 </tr>
19919
 <tr>
19920
  <td align="center">N° 4</td>
19921
  <td align="center">7e</td>
19922
  <td align="center">17 ans</td>
19923
  <td align="center">Prise en compte de l'ancienneté
19924

                        
19925
de service</td>
19926
 </tr>
19927
 <tr>
19928
  <td align="center"></td>
19929
  <td align="center">6e</td>
19930
  <td align="center">13 ans</td>
19931
  <td align="center"></td>
19932
 </tr>
19933
 <tr>
19934
  <td align="center"></td>
19935
  <td align="center">5e</td>
19936
  <td align="center">10 ans</td>
19937
  <td align="center"></td>
19938
 </tr>
19939
 <tr>
19940
  <td align="center"></td>
19941
  <td align="center">4e</td>
19942
  <td align="center">7 ans</td>
19943
  <td align="center"></td>
19944
 </tr>
19945
 <tr>
19946
  <td align="center"></td>
19947
  <td align="center">3e</td>
19948
  <td align="center">5 ans</td>
19949
  <td align="center"></td>
19950
 </tr>
19951
 <tr>
19952
  <td align="center"></td>
19953
  <td align="center">2e</td>
19954
  <td align="center">3 ans</td>
19955
  <td align="center"></td>
19956
 </tr>
19957
 <tr>
19958
  <td align="center"></td>
19959
  <td align="center">1er</td>
19960
  <td align="center">Avant 3 ans</td>
19961
  <td align="center"></td>
19962
 </tr>
19963
</tbody></table>
19964

                        
19965
Dans le cas où la nomination au grade d'aspirant a pour effet d'attribuer aux intéressés un indice inférieur à celui qu'ils détenaient précédemment, ils conservent leur ancien indice à titre personnel jusqu'à ce qu'ils atteignent dans le grade un échelon comportant un indice au moins égal.